Cour Pénale Internationale: « La Côte d’Ivoire peut juger Simone Gbagbo si... « Nous avons déjà des informations complémentaires » « Mes preuves vont conformer les charges contre Gbagbo » A l’issue d’une visite de 48h (vendredi 19 et samedi 20 juillet 2013) en Côte d’Ivoire où elle a eu plusieurs rencontres avec les autorités ivoiriennes, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda a animé une conférence de presse, le samedi 20 juillet à l’hôtel Pullman au Plateau. Avec les journalistes, elle a abordé plusieurs sujets. Ci-dessous, l’intégralité des échanges qu’elle a eus avec la presse Madame la Procureur, que fera la CPI si les autorités ivoiriennes refusent de leur remettre Simone Gbagbo ? Nous ne pensons pas que les autorités ivoiriennes refuseront de coopérer avec la CPI, que ce soit pour le transfèrement de Simone Gbagbo ou pour d’autres cas. Selon le statut de Rome, les autorités ivoiriennes ont plusieurs droits. Si les autorités ivoiriennes souhaitent juger Simone Gbagbo ici, elles ont aussi le droit de défier la recevabilité du cas par la CPI. C’est une prérogative que leur confèrent les statuts de Rome. Il sera laissé aux juges de décider si le cas est recevable devant la CPI ou non. Vous verrez que la même situation s’est produite en Libye. Ils ont défié l’admissibilité du cas devant les juges et les juges ont décidé. Le 11 juillet 2013, les juges de la Chambre préliminaire I ont dit qu’ils sont disposés à accorder une liberté conditionnelle à M Gbagbo si les conditions sont réunies. Et dans ce cas, ils sont disposés à permettre aux avocats d’arriver à cette fin. Si la liberté conditionnelle est accordée à M Gbagbo, quelle sera votre réaction ? Ce qui est arrivé en juillet concernait la confirmation des charges. Selon les procédures de la CPI et les statuts de Rome, le Bureau du Procureur doit apporter les preuves pour confirmer les charges. Et comme vous l’avez constaté, deux juges sur les trois ont souhaité que le Bureau du Procureur apporte des informations complémentaires. Cela doit être clair : les juges n’ont pas dit que M Gbagbo n’est pas responsable. Ce n’est pas le moment de déterminer si une personne est coupable ou pas. C’est juste le moment de dire si l’affaire doit aller en procès ou pas. Et les juges peuvent faire trois choses, selon les statuts : ils peuvent confirmer les charges, sans demander autre chose ; ils peuvent rejeter les charges ou alors ils peuvent demander des informations complémentaires. C’est ce que deux des trois juges ont demandé, à savoir avoir des informations complémentaires. Mais nous ne sommes pas d’accord avec ce que les deux juges ont décidé. Nous avons décidé de faire appel. L’autre chose que nous faisons, c’est continuer de chercher des informations complémentaires au cas où. Pendant que Bureau du Procureur fait ses enquêtes, nous pouvons continuer de chercher des informations jusqu’au procès. Même si nous n’avons pas besoin de ces informations en ce moment précis, nous en aurons besoin pendant le procès. Il est donc important pour le Bureau de consolider l’affaire. C’est aussi l’une des raisons de ma mission ici, c’est à dire, déployer mon équipe sur le terrain. africatvusa.net/news/fatou_bensouda_pic2.html
Posted on: Mon, 22 Jul 2013 05:06:42 +0000
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