DEVRIONS-NOUS ÊTRE PASSIFS OU SOLIDAIRES ? Par: Jean-Marie Mondésir La situation de nos compatriotes nés en République dominicaine interpelle à une prise de conscience de tous les Haïtiens pour quil y ait un sentiment de solidarité à leur égard. La tension est vive sur le territoire voisin après la publication de larrêt rendu par la Cour constitutionnelle, linstance suprême du pays qui vise à soustraire la citoyenneté des milliers de Dominicains d’origine haïtienne. Nous avons appris que cette décision a soulevé l’indignation de plusieurs organisations des droits de la personne en République dominicaine. Il est utile de se rappeler que cette décision judiciaire est survenue à la suite de la modification de la Constitution en 2010 qui ne reconnaît pas la citoyenneté d’un enfant né sur le sol dominicain lorsque ses parents sont en transit ou en situation irrégulière. Cette décision de la haute Cour à effet rétroactif constitue une violation flagrante du droit international en matière de nationalité. Cet arrêt de la Cour contrevient aux traités et conventions internationales dont la République dominicaine est lun des membres signataires. Cette décision qui affecte des milliers de citoyens de plusieurs générations porte atteinte aux droits de la personne des Dominicains d’origine haïtienne. Il sagit dune décision arbitraire ayant un fondement purement raciste et xénophobe. Tous les Haïtiens (étudiants, commerçants, investisseurs) doivent dénoncer cette décision à caractère discriminatoire envers nos frères et sœurs vivant en République voisine. Selon le droit dominicain, la nationalité est reconnue en vertu de deux principes du droit international (jus solis = droit du sol, naissance sur le territoire) et (jus sanguinis = droit du sang, filiation parentale). Dans ce cas, les enfants issus des parents dorigine haïtienne qui sont nés sur le sol de la République dominicaine doivent bénéficier du principe (jus solis) reconnu en droit international. Il est difficile de croire que les juristes dominicains puissent se baser sur la constitution amendée pour adopter une décision erronée à effet rétroactif violant la règle du droit acquis. On ne peut pas se permettre de retirer un droit acquis sur le seul motif que les parents des enfants nés sur le sol dominicain étaient en transit ou en situation irrégulière durant les années 1929. Tous les Haïtiens qui résident en République dominicaine doivent manifester leur mécontentement contre cette décision injuste à caractère raciste. La communauté daffaires dorigine haïtienne qui constitue le 7e pays investisseur dans lÉtat voisin doit exercer des pressions sur le pouvoir public pour ne pas exécuter cette décision absurde des juristes dominicains. Nous devons rester solidaires avec les militants des droits humains de ce pays qui luttent pour le respect des droits de nos compatriotes. Il est important de saisir les instances internationales (CARICOM, OEA, ONU) pour que le président puisse imposer son veto afin dempêcher toute tentative visant à créer une escalade de violences contre nos compatriotes vivant au pays partageant notre île à l’est. Les autorités publiques haïtiennes doivent se prononcer ou saisir les instances internationales pour porter plainte contre la République dominicaine dans léventualité quil y ait un rapatriement forcé des Dominicains dorigine haïtienne. Si cette décision est exécutée à la lettre, cela peut porter préjudice à lÉtat haïtien qui fait face à des difficultés structurelles majeures après le séisme du 12 janvier 2010. Il pourrait bien sagir dune manœuvre de la droite dominicaine pour renverser le régime en place ou pour mettre le bordel dans ce pays. Toutefois, les Dominicains ne doivent pas oublier que nous sommes le 2e pays importateur de ses produits de première nécessité après les États-Unis. Ils ont beaucoup plus à perdre sur le plan économique même si chacun a grand besoin de lautre. Dans ce cas, nous devrions être solidaires dans cette situation critique. Jean-Marie Mondésir Spécialiste en droit civil Consultant en droit haïtien Président de Société de juristes
Posted on: Sat, 19 Oct 2013 01:11:47 +0000