Des dirigeants dun magasin Leclerc sont jugés pour la séquestration de salariés et travail dissimulé Le Monde.fr Francine Aizicovici17.11.2013 à 16:23 Les patrons sont parfois séquestrés, les salariés, très rarement. Cest pourtant un tel fait qui a mené des dirigeants du supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs) devant le tribunal correctionnel de la ville, jeudi 14 novembre. Ils sont accusés davoir séquestré, en 2006, une cinquantaine de salariés durant environ une heure dans une réserve afin de les soustraire au contrôle inopiné de linspection du travail. La CGT sest portée partie civile. Une vingtaine de salariés ont demandé le paiement dheures supplémentaires ainsi que des dommages et intérêts pour leur enfermement dans la réserve. Laudience a duré treize heures, le temps dessayer déclaircir de nombreux points de cette affaire exceptionnelle. Le 30 juin 2006, vers 21 h 45, le magasin est en plein inventaire quand arrivent des agents de linspection du travail, de lUrssaf et des policiers. Linspection enquête sur une comptabilisation suspecte des heures supplémentaires depuis plusieurs mois après des plaintes de salariés. Une partie de ces heures nétaient ni comptabilisées ni payées. Une ancienne employée a confié, dans LEst Républicain du 17 novembre 2011, quelle avait établi de faux relevés dheures, mentionnant 37,5 heures par semaine alors que des salariés en faisaient 50 à 60. A la vue des inspecteurs, le directeur du magasin Leclerc ordonne à une chef de département de cacher une cinquantaine de salariés. Ceux-ci sont conduits dans une réserve. Ils se retrouvent dans le noir, avec interdiction de parler, sans savoir pourquoi ils sont là. Quand jai vu les enquêteurs et la police sur le parking, jai paniqué, je savais quon ne respectait pas les amplitudes horaires légales, a reconnu le directeur à la barre. Jaurais dû réagir mais je ne lai pas fait, a admis, de son côté, la chef de département. Jai suivi [les ordres] sans comprendre les enjeux. DIFFÉRENTES VERSIONS POUR UNE FRAUDE MASSIVE Comment sest passé la séquestration ? Lenfermement aurait duré de 20 à 60 minutes. Certains salariés ont affirmé que le local avait été fermé à clé, la chef de département disant, elle, quelle a maintenu la porte avec son pied. Cétait comme si on nous faisait passer pour des travailleurs clandestins, a souligné une salariée dans LEst Républicain du 17 novembre 2011, ajoutant avoir été suivie par une psychologue ensuite. Pour Sébastien Bender, avocat du directeur du magasin et de la directrice des ressources humaines (DRH), qui a plaidé leur relaxe, on ne peut pas vraiment parler de séquestration. Le directeur na pas donné lordre denfermer les salariés mais de les cacher. Et personne ne sest opposé à aller dans le local, affirme-t-il. Mais peut-on sopposer aux ordres de son patron ? M. Bender a une autre explication : Certains salariés ont dit quils avaient pensé quils allaient faire linventaire de la réserve, dautres quil y avait le feu. Même dans la réserve, personne na demandé à en sortir. Des salariés ont pourtant indiqué sêtre sentis oppressés dans le local. Mais M. Bender a un doute. Une personne a déclaré avoir joué au foot dans la réserve. Il ny a pas deux versions identiques. De même, il y a plusieurs versions de la libération des salariés. Etait-ce après le départ des inspecteurs ? Ou bien, comme le dit M. Bender, au bout dun quart dheure, quand le directeur a donné lordre de remettre les salariés dans les rayons par petits groupes, après avoir réalisé quil avait fait une bêtise ? Le tribunal devra trancher. En tout cas, cest la première fois quon arrive à prouver une fraude massive, a souligné la direction du travail dans Libération du 20 octobre 2006. Mais à côté de ça, il y a quantité daffaires qui naboutissent pas faute de preuves et parce que les gens qui viennent se plaindre dheures sup non payées veulent rester anonymes. Les heures sup, cest la grande plaie du secteur de la grande distribution (…). Il y a une chape de silence. LE NERF DE CE DOSSIER, CEST LARGENT Après cet épisode, le PDG de la société SAS Montdis, qui gère le magasin, sest excusé auprès des salariés, indique M. Bender. Une prime a été versée aux 92 qui avaient été présents ce soir-là, dont les 40 qui étaient dans la réserve. La chef de département, qui est la fille du PDG, et la DRH nont pas été sanctionnées. Le directeur a reçu une mise à pied de dix jours et est toujours à la tête du magasin. Depuis cet incident, une pointeuse a été installée. Le nerf de ce dossier, cest largent, a lancé le procureur lors du procès. La séquestration, a-t-il ajouté, cest laboutissement dune gestion uniquement tournée vers le profit financier, jamais vers lhumain. Une vision que conteste M. Bender : Le magasin gagne autant dargent, voire plus, maintenant, alors quil y a la pointeuse et que 50 salariés ont été embauchés depuis. Le procureur a requis 200 000 euros damende à lencontre de la SAS Montdis pour travail dissimulée ; 15 000 à lencontre le PDG pour travail dissimulé, obstacle à la mission de linspection du travail et paiement de salaires inférieurs au minimum conventionnel ; 2 500 euros damende à lencontre la DRH et 6 000 euros à lencontre le directeur du magasin ; ainsi quun mois de prison avec sursis assorti dune amende de 2 500 euros pour la chef de département pour séquestration et obstacle à la mission de linspection. La décision du tribunal sera rendue par le tribunal le 23 janvier 2014.
Posted on: Wed, 20 Nov 2013 23:27:36 +0000
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