Des régimes de retraites encore déficitaires en 2020 comme disais La Fontaine RIEN NE SERT DE TRAVAILLER RETRAITE TU LE SERAS QUAND MEME MDR VIVE HOLLANDE PARIS (Reuters) – Le système de pension des fonctionnaires, les régimes spéciaux et les régimes complémentaires du secteur privé resteront déficitaires à l’horizon 2020 et 2040 en France malgré la réforme des retraites, prédit le rapport d’impact joint au projet de loi soumis au Parlement. Au total, sauf mesures correctrices additionnelles pour les pensions complémentaires, le système français de retraite, tous régimes confondus, accusera un besoin de financement de 12,7 milliards d’euros en 2020 (au lieu de 20,7 sans la réforme) et de 7,9 milliards en 2040 (au lieu de 26,6), peut-on y lire. Ces évaluations sont cependant hautement sensibles à l’évolution de conditions macroéconomiques par définition difficilement prévisibles à une échéance aussi lointaine. Le besoin de financement des pensions des fonctionnaires et des régimes spéciaux est comblé par l’Etat – ce qui fait dire au gouvernement qu’il ne s’agit que d’un « déficit apparent ». L’exécutif n’en mise pas moins sur une réduction des dépenses publiques pour en minimiser l’impact sur les déficits publics français dans leur ensemble. Les salariés de la fonction publique et des entreprises bénéficiant des régimes spéciaux comme la SNCF ou la RATP se verront certes appliquer les mêmes mesures que ceux du privé : augmentation des cotisations retraite de 0,3 point – avec un « lissage » encore à définir pour les fonctionnaires – report de six mois de la revalorisation des pensions, allongement de la durée de cotisation à 43 ans à l’horizon 2035. LE GOUVERNEMENT MISE SUR LES PARTENAIRES SOCIAUX Le gouvernement prévoit malgré cela un besoin de financement des régimes de la fonction publique et spéciaux de 7,9 milliards d’euros en 2020 et 2,1 milliards en 2040, compensé par des économies équivalentes de l’Etat. Sans réforme des retraites, ce besoin de financement serait respectivement de 8,7 milliards en 2020 et 4,4 milliards en 2040, précise le rapport. Les régimes complémentaires devraient, eux, être encore déficitaires de 4,4 milliards d’euros en 2020 et 5,8 milliards en 2040, malgré les mesures de redressement décidées le 7 mars par les partenaires sociaux qui les gèrent. « Le gouvernement leur fait confiance pour prendre des mesures adaptées pour assurer (…) l’équilibre à long terme de ces régimes », lit-on dans le rapport. Dans le même temps, le déficit des régimes de base du secteur privé tombera à 300 millions d’euros en 2020 au lieu de 7,6 milliards sans la réforme, précise ce document, qui prévoit même un excédent de 900 millions d’euros en 2030 (au lieu d’un trou de 8,7 milliards), avant de revenir à l’équilibre en 2040. Autre précision apportée par ce rapport : la mise en place d’un « compte personnel de prévention de la pénibilité » pour les salariés exposés à des conditions de travail définies par une dizaine de critères pourrait in fine concerner 18,2% des actifs, soit environ 3,3 millions de salariés. Ces salariés pourront accumuler des points (au maximum 100) et les utiliser pour suivre une formation et accéder à un emploi non pénible, travailler à temps partiel en fin de carrière en conservant leur rémunération, ou partir à la retraite jusqu’à deux ans plus tôt que l’âge légal de départ (62 ans). COTISATIONS PÉNIBILITÉ Le dispositif sera financé par deux nouvelles cotisations assises sur les salaires et payées par les entreprises, qui abonderont un fonds spécifique. Le taux de la première, versée par l’ensemble des employeurs, sera fixée par décret « dans la limite de 0,2% », précise le rapport – ce qui est sensiblement plus élevé que le taux jusqu’ici évoqué de « 0,0 quelque chose ». Une cotisation additionnelle sera versée par les entreprises exposant au moins un de leurs salariés à des conditions de travail pénibles. Son taux sera de 0,3% à 0,8% pour les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité, de 0,6% à 1,6% pour ceux qui seront exposés à plusieurs facteurs. Selon le rapport, le rendement attendu de ces deux cotisations est d’environ 500 millions d’euros à l’horizon 2020 et de 800 millions en 2040. Or, si le coût de ce dispositif est estimé à 500 millions d’euros en 2020, le rapport l’évalue à 2,5 milliards en 2040. Cela signifie, sauf diminution draconienne du nombre de salariés placés dans des conditions de travail pénibles – ce qui est un des objectifs de cette mesure – un besoin de financement net de 1,7 milliards d’euros à l’horizon 2040.
Posted on: Thu, 19 Sep 2013 14:53:56 +0000
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