Email reçu de la CDTF Mes amies a lire et partager le plus possible ! ASSURANCE MALADIE : Encore une énième pétition qui circule… Pourquoi ? Tous les élus des régions frontalières, les dirigeants ministériels et même le Président de la République savent pertinemment depuis septembre 2012 que la majorité absolue des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse exigent le maintien du libre choix de l’assurance maladie tel qu’il existe depuis plusieurs décennies. Comme nous l’avions annoncé, le Ministère des Affaires Sociales nous avait informés que courant de cette semaine le rapport gouvernemental des experts (que nous attendons depuis des semaines) serait (enfin !) publié et après en avoir pris connaissance (selon son contenu) des actions de mobilisation massive seront très certainement nécessaires. Finalement ce n’est que le lundi 23 septembre dans la soirée que le rapport sera officiellement publié par les experts. Déposé fin juillet et passé à la loupe pendant 2 mois… Cela prouve que ce qui semblait simple au départ est une véritable usine à gaz. Et les 2 rapports, courriers et interventions du C.D.T.F. ont bien démontré que ce projet de réforme est explosif pour de multiples causes et qu’il faudrait des talents d’alchimiste pour trouver une formule acceptable. En lieu et place d’une pétition, le C.D.T.F. du Haut-Rhin a jugé plus utile de réunir de multiples arguments politiques, économiques, sociaux et surtout juridiques (nationaux et communautaires). Nous avons toujours choisi la transparence totale en diffusant l’ensemble des éléments qui nous ont permis d’étayer cette juste et légitime revendication. Il suffit de cliquer sur notre site pour prendre connaissance du travail effectué en faveur du maintien du droit d’option de l’assurance maladie au-delà du 1er juin 2014. Et dans le département du Haut-Rhin nombreux sont les frontaliers qui ont pris connaissance du contenu de nos divers rapports et courriers publiés sur notre site mais tel n’est pas le cas pour les frontaliers des autres départements. A cela s’ajoutent aussi 3 réunions publiques d’information. Nous ignorons pourquoi de multiples organisations jugent plus utile de rédiger des pétitions leur permettant incontestablement de se créer un fichier interdépartemental de frontaliers qui aura une valeur commerciale importante et plus efficace que le résultat politique de la pétition qu’ils diffusent. Nous ne voulons pas polémiquer au travers de ce message puisque chaque organisation est libre de faire ce que bon lui semble. Notre message a pour seul et unique but que les frontaliers qui le liront soient conscients de la face cachée de ce type d’action qui nourrit et se nourrit de l’anxiété et de l’inquiétude et de l’impatience des frontaliers face à l’inconnue qui plane à ce jour s’agissant de leur future assurance maladie. Si le C.D.T.F. du Haut-Rhin estimait que la diffusion d’une pétition aurait pu servir à la cause qu’il défend il n’aurait eu aucune difficulté à rassembler des milliers de signatures. Il est bien plus aisé et simpliste de rédiger une pétition et de la diffuser que de trouver et de rassembler de multiples arguments solides et incontestables auxquels nos dirigeants ont été confrontés à la suite de la rédaction de nos rapports. Aucun juge national et communautaire n’arbitrera un contentieux sur la base d’une pétition. Si le C.D.T.F. juge un jour vraiment nécessaire de diffuser une pétition elle contiendra des éléments très précis et étayés. Il nous faut en tout état de cause au minimum attendre les conclusions du rapport des experts et comme nous l’avions publié dans notre dernier message nous serons (comme cela a toujours été le cas) immédiatement réactifs. Mais pour cela il nous faudra aussi l’interactivité des frontaliers. Après notre entretien avec le Conseiller des Affaires Sociales du Président de la République (en présence de la sénatrice Patricia Schillinger), nous sommes sortis de l’Elysée encore plus inquiets qu’avant d’y être entrés ! Il suffit de lire le protocole (sur notre site internet) de l’entretien et nos différentes remarques que nous avons jugé utile d’adresser à ce Conseiller après l’avoir rencontré. L’optimisme qu’affichent nos collègues de l’Ain et de la Haute-Savoie nous laisse dubitatifs alors qu’ils ont été reçus par la même personne 5 jours avant nous. Auraient-ils entendu un autre discours ? Aurions-nous mal compris ? A ce jour nous n’avons reçu aucun démenti ou rectification de notre interlocuteur qui a bien reçu notre courrier… La question de la CSG/CRDS pour les frontaliers assujettis à la Sécurité sociale (retraite de Suisse incluse…) a elle aussi été évoquée par cet éminent Conseiller qui nous a informés que très certainement le Conseil Constitutionnel Français sera amené à étudier cette éventualité. Or ce point capital n’a pas été évoqué ni publié dans les autres départements par les autres organisations. Pourquoi ? Nous demandons à l’ensemble des frontaliers du Haut-Rhin d’inviter par tous les moyens les frontaliers des autres départements (dans lesquels résident des frontaliers exerçant en Suisse) à consulter le site du C.D.T.F. du Haut-Rhin afin qu’ils puissent eux aussi profiter de la transparence dont nous avons fait preuve en diffusant l’ensemble du fruit de notre travail et de nos réflexions en faveur de cette cause commune. La diffusion de nos informations aura plus d’impact qu’une pétition puisqu’elle ouvrira les yeux à des dizaines de milliers de frontaliers qui par défaut d’informations sont bercés par des messages, certes rassurants, mais infondés. A ce jour, le C.D.T.F. n’a trouvé aucun rapport étayé adressé à un Ministère ou à toute autre autorité gouvernementale diffusé sur Internet mis à part celui d’une organisation qui n’a aucun lien avec les frontaliers et qui diffusent de fausses informations concernant la fin du Monopole de la Sécurité sociale en France suite à un jugement de la Cour Européenne de Justice en 1995 qui ne concerne en rien l’assurance de base de la Sécurité sociale française. Peut-être avons-nous mal cherché ? En tout cas nous sommes preneurs si de tels rapports circulaient et s’ils pouvaient ajouter encore des motifs supplémentaires nous permettant d’étayer ce dossier. N’hésitez pas à nous les adresser. Petit historique et actualités à méditer ! En 2001 après que des dizaines de milliers de bulletins de vote Samouraï (imprimés par le C.D.T.F.) aient été déposés dans les urnes de la région frontalière et même au-delà, que de nombreux élus locaux nous aient soutenus, M. Jean-Marie Bockel à l’époque député-maire de Mulhouse de la majorité parlementaire avait directement interpellé le 1er Ministre M. Lionel Jospin. Ce dernier a pris la décision de recommander aux 2 Ministres en charge de ce dossier de maintenir le droit d’option. Donc les multiples manifestations dans le Haut-Rhin et le vote du Samouraï se sont à l’époque révélés beaucoup plus efficaces que les seules et uniques pétitions et donc actions collectives qui circulaient dans l’arc lémanique ! Dommage !... Pour une grande assurance maladie française (privée) des frontaliers de l’époque, qui avait jugé utile (alors que le CDTF manifestait dans la rue avec les frontaliers) d’installer un bureau à Genève afin d’assurer les frontaliers depuis la Suisse à la LAMAL et à l’assurance complémentaire depuis la France. Dommage !... Aussi pour une grande banque-assurance qui avait eu l’idée géniale (alors que nous étions en plein combat) de rassurer par courrier ses milliers de frontaliers en les informant qu’elle avait négocié une assurance groupe avec une assurance de base en Suisse et qu’ainsi avec leur complémentaire en France les assurés frontaliers ne devaient pas trop s’inquiéter puisque leur assurance leur coûterait à peine plus chère à l’avenir… Ces 2 projets ont donc avorté grâce à notre pugnacité et efficacité mais les assurances n’avaient pas tout perdu et les frontaliers encore moins ! A ce jour le silence, l’absence et les réponses d’organismes du même type nous laissent plus que perplexes ! Une assurance a à nouveau écrit à ses frontaliers assurés en les informant qu’ils seront à dater du 1er Juin 2014 assujettis à la caisse maladie de la CMU en France, mais ils ont jugé utile de rassurer leurs assurés frontaliers en leur indiquant que pour l’assurance complémentaire, ils resteront à leur coté… ??? Merci ! C’est rassurant ! Ce n’est pas sûr au vu de ce que nous estimons être une complice passivité que leurs assurés frontaliers restent à côté de cet organisme si ce qui leur a été annoncé sans complexe et surtout sans le moindre soutien immédiat efficace se réalise au 1er juin 2014… Peut-être qu’il faudra que le C.D.T.F. organise une pétition à l’attention de tous ceux qui depuis des années en France et surtout dans le département ont bénéficié de la manne frontalière ? En septembre 2012 le gouvernement annonce son intention d’assujettir obligatoirement les frontaliers ayant souscrit une assurance maladie privée en France à la CMU à dater du 1er janvier 2013 ! Or, quelques mois plus tôt, 30’000 pétitions en faveur du maintien du droit d’option avaient déjà été déposées dans une préfecture sans aucun effet au vu des évènements de septembre. Les élus de l’ensemble des départements limitrophes à la Suisse sont donc montés au créneau, les associations de frontaliers ont manifesté leur désapprobation aux représentants de 3 Ministères, en vain… Mieux qu’une pétition un SMS adressé directement au Président de la République un samedi par Mme la Sénatrice Patricia Schillinger a suffi pour que ce dernier demande des explications détaillées à ses services et donne l’ordre le lundi matin de stopper le processus d’affiliation obligatoire des frontaliers à la CMU au 1er janvier 2013 ! Mme Schillinger a très brièvement évoqué ce SMS lors de la 1ère manifestation des frontaliers à Saint-Louis en octobre 2012. Or en août 2013 à la sortie du bureau du Conseiller du Président de la République ce dernier a brièvement interpellé Mme Schillinger en l’informant que son SMS fut certes très salutaire, mais qu’il l’avait contraint lui et ses collaborateurs à travailler pendant tout le Week-End… Merci à lui et à ses collaborateurs, car jamais des heures supplémentaires n’auront autant bénéficié aux frontaliers… Il nous semble important de rappeler parfois qui a fait quoi et avec quels moyens même si beaucoup s’en moquent éperdument puisque seul le résultat les intéresse. Cela n’empêche pas pour autant que d’autres s’allouent depuis des années des victoires qu’ils n’ont pas gagnées auprès des frontaliers de leur région qui n’ont qu’un seul son de cloche et qui pensent qu’il leur suffit de signer une pétition pour que ceux qui sont censés les défendre obtiennent gain de cause. Et c’est cela qui est très dangereux puisque si nous devions montrer les dents dans le Haut-Rhin il est impératif que dans tous les autres départements les frontaliers soient incités à faire preuve du même mordant. L’exemple est aussi valable pour tous ceux de notre département qui bien qu’ils ne soient pas frontaliers devraient nous aider très vite et activement puisque les enjeux les concernent eux aussi. Rappelons enfin que le Conseil Général du Haut-Rhin et le Conseil Municipal de Rosenau ont voté une motion de soutien en faveur du maintien du droit d’option de l’assurance maladie des frontaliers. Le maire de Mulhouse a quant à lui interpellé les Ministères concernés à ce sujet. Nous les en remercions tous très vivement. Si cela est nécessaire ces prochains jours, nous espérons que beaucoup d’autres institutions publiques et économiques, communautés des communes, communes etc… suivront cet exemple et nous apporteront le même soutien. Il n’y a aucune raison que tel ne soit pas le cas puisque cette cause est juste, justifiée et étayée à tout point de vue au travers de nos rapports et lettres aux Ministères. Merci d’avoir pris le temps de lire ce message que nous avons jugé utile de diffuser et surtout consulté quotidiennement votre boîte mails puisque ces prochains jours et semaines, au fil de l’actualité et des évènements, nous devrons très certainement vous en adresser d’autres. Cordiales salutations Pour le Comité, Le Président, Jean-Luc Johaneck
Posted on: Sat, 21 Sep 2013 11:53:31 +0000
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