IL FAUT PENDRE OU GUILLOTINER HOLLANDE Les députés ont voté mercredi une hausse de 12,7% de la taxe prélevée sur les billets davion pour financer laide aux pays pauvres à compter du 1er avril 2014. La revalorisation de cette taxe de solidarité, jamais actualisée depuis sa création en 2006, correspond au rattrapage de linflation, selon le gouvernement qui a fait voter cette hausse dans le cadre de la discussion à lAssemblée sur le budget de laide publique au développement 2014. Du fait de cette hausse et des prévisions de croissance du trafic, le produit net de cette taxe devrait passer de 185 à 203 millions deuros. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ FRANCE France Actualités L’épargne davantage taxée Par Vincent Collen | 23/10 | 19:29 | mis à jour le 24/10 à 13:20 | 75commentaires Les députés ont approuvé ce mercredi la hausse des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne, comme l’assurance-vie, le PEA ou le PEL. L’examen du budget de la Sécurité sociale se poursuit. Les députés examinent depuis mardi le projet de budget de la Sécurité sociale. - AFP Les députés ont adopté mercredi en début de soirée, par 64 voix contre 22, l’une des mesures les plus controversées du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014. Malgré l’opposition virulente du centre et de la droite, l’Assemblée a entériné la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne. Sont concernés les placements exonérés d’impôt sur le revenu: assurance-vie, plan d’épargne logement (PEL) et surtout plans d’épargne en actions (PEA). Simplification et harmonisation Le mode de calcul des prélèvements va changer pour les contrats déjà signés. On ne tiendra plus compte des taux historiques, constatés au fur et à mesure de la durée de vie du placement, mais des taux de prélèvements sociaux en vigueur au moment du dénouement du contrat, soit 15,5% au total actuellement. Une mesure de «simplification» défend l’exécutif, et aussi d’«harmonisation»: tous les produits d’épargne seront désormais taxés de la même façon. Ce jeudi matin, le ministre délégué aux relations avec le parlement Alain Vidalies a contesté que l’épargne des Français était attaquée. «On n’attaque pas l’épargne des Français», a-t-il contesté, «c’est une mesure d’harmonisation». «Si vous avez une épargne et que vous ne la liquidez pas, vous ne payez rien», a-t-il fait valoir. L’alourdissement de la fiscalité est effectif à partir du 26 septembre 2013, date à laquelle la mesure a été annoncée par le gouvernement. Il rapportera 600 millions d’euros aux finances publiques l’an prochain, contribuant à réduire le déficit de la Sécurité sociale. Une mesure «incompréhensible» Le député UMP Bernard Accoyer, ancien président de l’Assemblée nationale, a critiqué une mesure «incompréhensible». «D’un côté, vous relevez le plafond du PEA pour favoriser l’investissement des épargnants dans l’économie et, de l’autre, vous surtaxez les PEA», a-t-il dit. , à 150.000 euros. Jean-Pierre Barbier (UMP) a dénoncé un «acharnement du gouvernement à vouloir détruire l’épargne des Français». Pour son collègue Denis Jacquat, cette mesure «touchera l’épargne des classes moyennes». Animé, le débat a tourné de façon plus large autour du niveau des prélèvements sur les revenus du capital. «Quand on a fait autant d’augmentation des prélèvements sur l’épargne, on n’est pas légitime pour critiquer cette mesure», a lancé Bernard Cazeneuve à l’adresse des députés de droite. Le ministre du Budget a fait ses calculs: les prélèvements sociaux sur l’épargne ont augmenté de «9,4 points» sous les gouvernements de droite (présidences de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy), plus que sous la gauche: «6,1 points» avec les gouvernements de Lionel Jospin et de Jean-Marc Ayrault. Les députés poursuivaient mercredi soir et ce jeudi matin l’examen des articles instaurant de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale. Ils ont adopté l’article 10, qui prévoit une hausse des cotisations pour la retraite des artisans, commerçants et professions libérales qui relèvent du Régime social des indépendants (RSI). Sécurité sociale : l’autre bataille des taxes INTERVIEW Bernard Accoyer : «Tout tend vers une étatisation du système de soins»
Posted on: Sat, 09 Nov 2013 20:35:53 +0000