JAIME RELIRE CES PROFESSEURS DE DROIT QUI TANCENT LA CPI Alexander Knoops, professeur de droit pénal à l’Université d’Utrecht aux Pays-Bas et avocat pratiquant. Tom Zwart, professeur de droits de l’homme à l’Université d’Utrecht Les relations entretenues par la Cour Pénale Internationale avec les Etats africains sont tendues. Déjà, l’Union Africaine a appelé ses Etats membres à ne pas coopérer avec la CPI concernant le cas du Président Omar al-Bashir du Soudan. Les dirigeants africains sont en train de défier ouvertement la Cour en accordant l’hospitalité au Président Bashir, en dépit de l’acte d’accusation porté contre lui. En élisant récemment Uhuru Kenyatta comme leur président, les Kenyans se sont ralliés derrière lui en opposition à la Cour. La CPI devrait donc faire attention à sa démarche afin de ne pas perdre sa légitimité en Afrique. Les poursuites engagées contre l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, actuellement en jugement à La Haye et accusé de crimes contre l’humanité, seont le test à cet égard. Lorsque Gbagbo était détenu en Côte d’Ivoire, avant d’être transféré à La Haye, il avait déjà subi de mauvais traitements entre les mains de ses gardes. Une telle violation des droits fondamentaux devrait normalement conduire à la cessation des poursuites judiciaires contre lui ; mais la Cour s’est montrée réticente à suivre cette voie. La Cour a précisé que de telles violations des droits de Gbagbo ne pourraient pas lui être attribuées, puisqu’elle n’était pas responsable de sa détention en Côte d’Ivoire. Cette position est difficile à soutenir, car le procureur à ce stade coopérait déjà avec les autorités ivoiriennes en vue de son transfert à la CPI. Les mauvais traitements dont Gbagbo a été victime, ont entraîné une détérioration de son état de santé. Selon les experts médicaux engagés par la Cour, Gbagbo souffrant du syndrome de stress post-traumatique, serait inapte à subir son procès. Mais encore une fois, la Cour ne considère pas cela comme une raison valable pour interrompre la procédure. Cela pose la question de savoir pourquoi la Cour est si désireuse d’aller vers un procès, et certains vont sans doute assumer que la poli – tique y joue un rôle important. Cela n’est guère surprenant parce que le président Gbagbo est bien connu pour sa fermeté dans ses relations avec les puissances occidentales, en particulier l’Europe et les Etats-Unis, ce qui l’a crédité d’un grand prestige auprès de ses partisans et des dirigeants de la région. Aujourd’hui, il est face à un tribunal, qui – comme l’expliquait David Hoile, auteur d’un livre sans complaisance sur la CPI – est principale – ment financé par les pays de l’UE, ces mêmes pays, auxquels il a résisté au cours de son mandat présidentiel. D’où l’impression que l’on est en train de régler des comptes, voire de se débarrasser d’un empêcheur de tourner en rond. Dans tous les cas, il est éga – lement fort contestable pour la Cour de s’octroyer la compétence de juger Gbagbo. Elle s’appuie sur une décla – ration faite par la Côte d’Ivoire en 2003. À première vue, la déclaration ne couvre que les événements précé – dant sa soumission et non les actes qui ont eu lieu environ 7 ans après. Deux précautions valant mieux qu’une, le gouvernement actuel de Côte d’Ivoire, dirigé par le Prési – dent Alassane Ouattara, a également présenté une déclaration, que la CPI considère comme une garantie de plus que le pays a accepté la compétence de la Cour pour juger ce cas. En validant cette déclaration, la Cour s’est donnée également l’image qu’elle est un instrument de justice au service du vainqueur, puisque le président Ouattara est le premier bénéficiaire de l’emprisonnement de son adversaire et ancien rival à La Haye. Dans ce cas, la CPI a fait remarquer qu’elle ne permettra pas aux États d’utiliser la Cour de façon opportuniste pour servir leurs objectifs politiques. Mais si l’on la prenait au sérieux, cette po – sition devrait conduire à l’abandon de l’affaire Gbagbo. Soutenant la poli – tique des poursuites judiciaires, – surtout dans les cas initiés par le procureur de la CPI Fatou Bensouda elle- même-, selon le principe d’impartialité, les membres des deux parties à un conflit doivent être poursuivis. C’était le cas du Kenya, dans lequel les membres des deux camps politiques prétendument impliqués dans des violences ethniques devraient passer en jugement. Le principe d’impartialité a été également confirmé dans le cas de la Côte d’Ivoire lorsque le procureur a dé – claré que Gbagbo n’était que le premier, et que d’autres suivraient, nonobstant leurs convictions politiques. Toutefois, à ce jour, aucun mandat d’arrêt n’a été délivré impliquant des membres du camp Ouattara. C’est d’autant plus surprenant, que les preuves contre les associés de Ouattara n’ont cessé de s’accumuler. Des ONG telles que Human Rights Watch ont publié des rapports contenant des éléments de preuve indiquant que le camp Ouattara s’était livré à des infractions graves. Ces preuves, soutenues par des évaluations académiques ainsi qu’un rapport présenté par la Commission gouvernementale ivoirienne sur la violence post-électorale, appelé le rapport Badjo, impliquent des personnes des deux côtés de la fracture politique. Ainsi, par l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de l’épouse de Gbagbo, Simone, tout en laissant l’autre camp indemne, la CPI a rendu un mauvais service à sa légitimité. La Cour a également refusé la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo, tout en prenant en compte les objections du Procureur. Fatou Bensouda s’est opposée à la mise en liberté provisoire parce qu’à son avis, Gbagbo continue de revendiquer la présidence et a le désir de reprendre le pouvoir dès sa remise en liberté. Elle a fait valoir, à l’époque, que Gbagbo avait encore des contacts nationaux et internationaux et des liens qu’il pourrait mobiliser dans le but de prendre la fuite. Ces arguments, bien sûr, ne sont pas des arguments légaux mais des considérations politiques. Comme le montrent ces observations, trop de considérations politiques restent connotées à cette affaire, et s’y frotter serait un défi pour n’importe quel tribunal. Toutefois, elle est particulièrement risquée pour un procureur et une juridiction dont les seules motivations doivent être juridiques, et qui doivent prendre soin de garder les Etats africains à bord. La plupart des tribunaux utilisent une soupape de sécurité pour rester en dehors des affaires politiques qui peuvent nuire à leur légitimité à long terme. Lorsque le cas se présente, le tribunal déclare qu’il est non justiciable, c’est-à-dire, impropre à la résolution judiciaire. Étant donné que « non seulement la justice doit être rendue, elle doit également être vue pour être rendue », la CPI devrait se dépasser et utiliser cette soupape de sû – reté pour libérer le Président Gbagbo. Cela peut être une dure besogne pour la Cour, mais un sacrifice qui en vaut la peine afin de préserver sa légitimité en tant que Cour de justice en Afrique. Bien sûr, la CPI ne se sortira pas de l’auberge tout simplement par l’abandon du cas Gbagbo. Afin d’accroître la légitimité de la Cour en Afrique, elle devra redoubler d’efforts pour honorer le sens africain de justice et lui faire la place partout où elle le pourra. Le statut de Rome dont relève la Cour, fournit amplement l’occasion de donner la priorité à des notions de droit pénal africain comme la paix, la réconciliation, la justice réparatrice faisant partie intégrante de la justice, avec en plus le respect pour la culture locale. Si le Tribunal parvient à montrer qu’il prend ces éléments de la justice africaine au sérieux, sa légitimité augmentera, ainsi que le respect de ses décisions. C’est pourquoi un groupe de professeurs de droit d’Afrique et d’Occident, dirigé par nous- mêmes, est en train d’élaborer un moyen de sortir du bourbier actuel, afin que la Cour pénale internationale accorde plus de respect à la justice africaine et vise à une coopération accrue du côté africain. Un abandon de l’affaire Gbagbo donnerait clairement un élan à cette initiative. Alexander Knoops, professeur de droit pénal à l’Université d’Utrecht aux Pays-Bas et avocat pratiquant. Tom Zwart, professeur de droits de l’homme à l’Université d’Utrecht Source: Notre Voie N°4545 du mercredi 16 octobre 201 3
Posted on: Tue, 22 Oct 2013 22:47:48 +0000
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