Juliana Deguis Pierre est née il y a vingt-neuf ans de parents haïtiens en République dominicaine et nest jamais sortie de son pays natal. Jamais elle na appris le français ni le créole, et elle parle uniquement ce bel espagnol aux intonations dominicaines si chantantes. Munie de son certificat de naissance, Juliana a déposé une demande de carte didentité à la Junta Central Electoral, létat civil dominicain, qui la lui a refusée, lui confisquant de plus le certificat en arguant de patronymes suspects. Juliana a présenté un recours, et le 23 septembre 2013, le tribunal constitutionnel dominicain a rendu son verdict, refusant la nationalité dominicaine à tous ceux qui, comme cette jeune femme, sont enfants ou descendants de migrants clandestins. La décision du tribunal suscite un tollé international contre la République dominicaine et fait de Juliana Deguis Pierre lincarnation de la tragédie des quelque 200 000 Dominicains dorigine haïtienne (estimation de Laura Bingham, de lOpen Society Justice Initiative) qui se retrouvent ainsi apatrides, privés, pour beaucoup de façon rétroactive, de leur nationalité. La conclusion du tribunal constitutionnel dominicain est une aberration juridique qui semble directement inspirée des lois hitlériennes des années 1930, édictées par des magistrats nazis dans le but de priver de la nationalité allemande les Juifs pourtant établis dans ce pays depuis des années (des siècles, même) et parfaitement intégrés dans la société. La décision est en tout état de cause en infraction avec un arrêt de la Cour interaméricaine des droits de lhomme (dotée dune convention à laquelle la République dominicaine fait partie) qui, en septembre 2005, avait déjà condamné ce pays pour négation du droit à la nationalité de deux petites Dominicaines nées comme Juliana de parents haïtiens, Dilcia Yean et Violeta Bosico. Il est évident, au vu de ce précédent, que la Cour interaméricaine, si elle était saisie, réaffirmerait ce droit et que la République dominicaine serait contrainte de sy plier, sauf à décider – ce qui est très peu probable – de se mettre à lécart du système judiciaire interaméricain et de devenir un pays paria.
Posted on: Mon, 02 Dec 2013 16:40:19 +0000
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