LISEZ-MOI CECI ET VOUS SEREZ CONVAINCUS QUE LA JUSTICE A FAUTE - TopicsExpress



          

LISEZ-MOI CECI ET VOUS SEREZ CONVAINCUS QUE LA JUSTICE A FAUTE DANS CE PROCÈS! =) lefaso.net/spip.php?article55430 " Ils sont accusés ( 50 étudiants), dans le cadre de la procédure de flagrant délit, d’avoir volontairement participé à des manifestations sur la voie publique avec destruction de biens publics et privés, incendies de matières combustibles et violences sur des agents de la force publique. En clair, et selon le tribunal, ces jeunes ont commis des actes de vandalisme et porté des coups et blessures sur les forces de l’ordre. Ils devront donc subir la rigueur de la loi du 23 juin 2008 portant répression des actes de vandalisme, à en croire la Chambre correctionnelle. Pour le collectif d’avocats qui défend les étudiants, cette loi est contraire à la Constitution du Burkina. C’est une loi contraire aux articles 4, 5 et 7 de notre Constitution, précise la défense. Elle ne peut donc être appliquée aux étudiants. D’où l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense qui a aussi demandé la mise en liberté provisoire des prévenus. Si la Chambre s’est inclinée face à cette exception d’inconstitutionnalité, elle rejettera la demande de mise en liberté provisoire. Les prévenus ont donc été reconduits à la MACO dans les liens de la détention préventive, et le Conseil constitutionnel sera saisi pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi de 2008, notamment en son article 15".
Posted on: Wed, 14 Aug 2013 01:19:59 +0000

Trending Topics



Recently Viewed Topics




© 2015