La DNLF présente son bilan de lannée 2012. 562,3 millions deuros de fraude détectée par les caisses de sécurité sociale 29/10/13 - Le bilan de lannée 2012 publiée par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude témoigne dune meilleure efficacité de la lutte contre la fraude, quelle soit fiscale ou sociale. Ainsi, les montants de fraudes détectées, tous organismes et services confondus, sont en augmentation en un an de près de 20 %, à 4,6 milliards deuros. Dans la sphère sociale, le chiffre atteint les 562,3 millions pour les organismes de sécurité sociale (+ 17,2 % par rapport à 2011) et 39 millions deuros pour Pôle Emploi. Les comités opérationnels départementaux anti-fraudes (Codaf), pilotés par la DNLF, ont montré leur efficacité en 2012 avec une hausse sensible (64,9 % sur un an) des actions réalisées sur le territoire (5664 actions). Ce qui représente un impact financier sur la fraude estimé à 193 millions deuros, note le rapport. Par organisme, le montant total des sommes redressées en 2012 au titre du travail illégal par les Urssaf a atteint le niveau record de 260 millions deuros. La branche maladie arrive en second par importance de montant détecté avec 149 millions (un chiffre quasi stable depuis 2007) devant la branche Famille avec 119 millions (+ 17 %). La MSA (18,2 millions, en augmentation de 11,6 % par rapport à lannée 2011), la branche Retraite (8,3 millions - en forte baisse sur un an) et le RSI (7,8 millions) sont très loin derrière. Dans le détail, sur les 149 millions deuros de fraudes et dactivités fautives repérée en 2012 par lAssurance maladie, les établissements de santé arrivent largement en tête notamment à cause des erreurs relevées dans le contrôle de la tarification à lactivité (70 millions deuros) et de la rétrocession des médicaments par les CHU. 16 millions deuros proviennent des assurés, dont 7 millions sur les indemnités journalières, et le reste vient des professionnels de santé libéraux. Les infirmiers sont à lorigine des montants fraudés les plus importants, avec un préjudice de 17,3 millions deuros en 2012. Prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent la majorité des manquements des infirmiers. Les transporteurs sanitaires arrivent juste derrière, pour un préjudice de 13 millions. Là encore, il sagit surtout du non-respect des règles de facturation et de prestations fictives. Les médecins généralistes et spécialistes sont à lorigine dun préjudice de 7,4 millions. Suivent les dentistes et pharmaciens. Le rapport note que les condamnations pénales ont abouti 271 fois sur 379 à des peines de prison pour les fraudeurs, avec ou sans sursis. Pôle Emploi voit également le niveau de sa fraude détectée saccroître en 2012 dans des proportions importantes avec plus de 39 millions deuros, soit un niveau supérieur de 20 % à lannée 2011, pointe le rapport, sans quil soit possible de définir la part due à une hausse réelle des fraudes et celle relevant dune meilleure détection de celles-ci. En lespace de cinq ans, de 2008 à 2012, ce sont au total 2,3 milliards deuros de fraude qui ont été détectés par lensemble des organismes de sécurité sociale et 130 millions deuros pour Pôle Emploi. Le chargement du RNCPS par tous les organismes sociaux na pas encore été achevé en 2012, même si plus de 67 millions de personnes y sont identifiées. Les requêtes attendues pour permettre dextraire directement la liste des personnes en situation anormale (manque dune prestation ou au contraire cumul de prestations incompatibles entre elles) ne sont pas encore disponibles. Cependant la présence des informations didentification et des prestations versées pour un grand nombre dorganismes (CNAF, Pôle-Emploi, CNAV, CCMSA…) rend déjà son utilisation dun grand intérêt dans le cadre des contrôles, souligne le rapport. > Le bilan 2012 - 76 pages > Voir également Pôle Emploi a distribué 30 millions en trop aux demandeurs dasile - Sud Ouest 31 octobre 2013
Posted on: Sun, 03 Nov 2013 08:18:02 +0000
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