La Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans (LDJM) va déposer par le biais de ses avocats, dès demain, vendredi 18 octobre 2013, une plainte à lencontre de Christine Tasin concernant ses propos assimilant lislam à une saloperie. Les propos de cette dernière feront lobjet dun constat par voie dhuissier. Cette plainte aura pour fondement larticle 33 al. 3 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à linjure commise à raison de lappartenance à une religion, en lespèce la religion islamique. Linjure désigne, en droit français, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme limputation daucun fait ». Cest ce dernier point qui différencie linjure de la diffamation. Lalinéa 3 de larticle 33 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une peine maximale de six mois demprisonnement et 22500 euros damende sagissant de linjure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. M. Karim ACHOUI Président de la LDJM
Posted on: Thu, 17 Oct 2013 21:25:10 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015