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La déontologue de lAssemblée veut réduire les indemnités des cumulards Le Monde.fr avec AFP | 20.11.2013 à 16h08 Abonnez-vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager facebook twitter google + linkedin pinterest Les députés ont adopté par 316 voix contre 249 la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Le Front de gauche mais aussi lUMP et lUDI se sont opposés au texte. La déontologue de lAssemblée nationale, Noëlle Lenoir, a proposé mercredi 20 novembre de réduire de 40 % lindemnité de frais de mandat (IRFM) des députés exerçant aussi une fonction exécutive importante, telle que maire dune grande ville. Selon elle, ces derniers bénéficient dores et déjà de facilités matérielles. Pour ceux profitant de la mise à disposition par lEtat dun véhicule avec chauffeur, le montant serait réduit de 15 %. Dans lensemble, les sommes économisées pourrait pour les deux tiers permettre daccroître le crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (9 504 euros mensuels par député), et pour un tiers daugmenter lIRFM des autres députés. Les quelque 2 500 collaborateurs, dont la rémunération est souvent faible, sont parfois contraints doccuper dautres fonctions professionnelles, ce qui peut les placer en situation de conflit dintérêts, relève Noëlle Lenoir, qui propose quils aient aussi un code de déontologie et quils déclarent comme les députés auprès delle les dons, avantages et voyages qui leur seraient offerts par des tiers. Elle a émis des propositions similaires pour les fonctionnaires de lAssemblée, qui ont cependant déjà des obligations déontologiques de par leur statut. CLUBS PARLEMENTAIRES La déontologue, dont le poste a été créé en 2011, souhaite également que les élus lui fassent la déclaration – non publique – de leur appartenance à un club parlementaire, et de la source de financement de celui-ci. Elle émet par ailleurs des réserves sur la moralité de tout club visant à défendre les industries du tabac, pointant sans le nommer le club parlementaire des amateurs de havanes. Le bureau de lAssemblée, où siègent des représentants de lensemble des groupes parlementaires, et à qui Noëlle Lenoir a fait mercredi vingt propositions au total, devra décider quelles suites il entend y donner.
Posted on: Wed, 20 Nov 2013 16:44:50 +0000

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