La justice a suspendu un arrêté du maire qui interdisait de fouiller dans les poubelles. La chasse aux fouilleurs de poubelles est suspendue à Nogent-sur-Marne dans le Val-de-Marne. Le tribunal administratif de Melun a suspendu le 17 novembre un arrêté anti-chiffonnage pris début octobre par Jacques J.P. Martin, le maire UMP de la ville. Saisi en référé, le tribunal a annulé le premier article de larrêté municipal qui proscrit le chiffonnage (...) à toutes les phases de la collecte des déchets notamment dans les récipients à ordure. Le chiffonnage, appelé aussi parfois glanage, consiste à récupérer les restes sur les marchés ou à se servir dans les poubelles situées sur la voie publique. EUROPE 1 38 euros damende Larrêté, qui prévoyait une amende de 38 euros pour les contrevenants, avait provoqué un véritable tollé il y a près dun mois. Le maire de Nogent-sur-Marne sétait défendu douvrir une chasse aux pauvres, arguant que certaines personnes glanaient également des objets pour les commercialiser et que cela nuisait à la tranquillité des rues. Mais face au mécontentement populaire, Jacques J.P. Martin avait décidé de tempérer sa décision début novembre avec un second arrêté précisant que le glanage à la fin des marchés restait autorisé. Le tribunal administratif de Melun a notamment relevé le caractère disproportionné de linterdiction par rapport au trouble à lordre public allégué par le maire. Nogent citoyen, un site dinformation locale sur la ville, précise quil sagit dune décision de suspension sur la forme, en attendant un jugement sur le fond dici 12 à 18 mois. Le site explique notamment que le tribunal a jugé le terme chiffonnage trop flou dun point de vue juridique. Les juges ont également retenu le caractère durgence à suspendre larrêté, du fait de la période hivernale qui arrive. Lespace public librement utilisable La Ligue des droits de lhomme (LDH), qui avait saisi les tribunaux, indique dans un communiqué publié sur son site quelle se félicite de cette décision qui met un terme à une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité. Il convient que les maires comprennent que faire disparaître les pauvres de l’espace public - qui appartient à chacun comme le rappelle la suspension prononcée par le tribunal -, est non seulement injuste mais aussi illégal, a ajouté la LDH. Cette décision pourrait influer la jurisprudence en la matière, parce que cest la première qui concerne le chiffonnage, a également assuré François-Xavier Corbel, de la LDH.
Posted on: Fri, 29 Nov 2013 01:49:17 +0000
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