La majorité et ce Gouvernement vont de renoncements en renoncements : lAssemblée renonce à durcir la taxe sur les transactions financières ! PARIS, 21 oct 2013 (AFP) - 22h31 heure de Paris - Les députés ont renoncé lundi à durcir la taxe en vigueur sur les transactions financières lors du débat budgétaire, répondant à la demande du gouvernement qui estime quelle pénaliserait la place de Paris. La commission des Finances de lAssemblée nationale avait adopté la semaine dernière un amendement du rapporteur au budget Christian Eckert (PS) étendant le champ dapplication de cette taxe de 0,2% (qui rapporte beaucoup moins que prévu, 600 millions deuros en 2013 contre 1,6 milliard deuros espérés) aux transactions dites intra-day. Jusquici la taxe ne sapplique quau bilan en fin de journée des opérateurs, sans tenir compte du fait quun titre a pu être acheté et vendu plusieurs fois pendant la journée, à des fins spéculatives. Lamendement a pour but, selon ses partisans, à la fois daugmenter les recettes de lEtat, et de dissuader les opérateurs boursiers de pratiquer le très risqué trading à haute fréquence, qui consiste justement à multiplier les transactions sur un titre. Mais la place financière française est farouchement opposée au durcissement de la taxe quelle considère déjà comme étant préjudiciable à la compétitivité en létat actuel. Les transactions intra-day représentent 40% des transactions sur les titres des entreprises françaises. La liquidité de la place financière sera amputée de 40%... lavenir de lentreprise Euronext compromis, laccès aux capitaux plus onéreux, a dit le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve. M. Cazeneuve a appelé à ne pas perturber des négociations délicates sur la mise en place de cette taxe au niveau européen par des initiatives unilatérales. Onze pays de lUnion européenne, dont la France, lAllemagne, lItalie et lEspagne, mais pas le Royaume-Uni et sa grande place financière, veulent mettre en place cette taxe dans le cadre dune coopération renforcée. La Commission européenne a présenté en février un projet qui prévoit dimposer à 0,1% les actions et les obligations et à 0,01% les produits dérivés, ce qui pourrait, selon elle, rapporter jusquà 35 milliards deuros par an. Mais le projet est au point mort depuis plusieurs mois. Même la France et lAllemagne, ses principaux promoteurs, ont émis des réserves sur lassiette présentée par la Commission, jugée trop large. M. Cazeneuve a cependant assuré que la France restait à lavant-garde de la négociation européenne face aux doutes des députés sur le volontarisme politique franco-allemand. Je veux bien retirer une fois cet amendement mais pas éternellement, lui a répondu M. Eckert.
Posted on: Tue, 22 Oct 2013 07:22:22 +0000
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