Le processus de vote du projet de loi électorale démarré jeudi - TopicsExpress



          

Le processus de vote du projet de loi électorale démarré jeudi dernier, a abouti hier lundi , avec l’adoption des 10 derniers articles du texte qui comprend maintenant 242 articles. Sur fond de controverse, l’article 241 traitant de la durée du mandat des sénateurs de 2009, a été adopté par l’Assemblée des députés. Le bloc majoritaire à la chambre basse a crié au scandale suite à l’adoption de l’article 241 fixant la durée du mandat des sénateurs élus en 2009 au 2e lundi de janvier 2015. Les membres du PSP, peu avant le vote avait proposé que les élus de 2009 restent en poste jusqu’à la prestation de serment des sénateurs qui seront élus lors des prochaines élections. Une proposition qui a été rejetée par le président du bureau Jean Tholbert Alexis, pour vice de forme.
Posted on: Tue, 10 Sep 2013 11:13:58 +0000

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