Le traitement juridique des groupes religieux qualifiés de - TopicsExpress



          

Le traitement juridique des groupes religieux qualifiés de sectaires est une question sensible. Récemment, en France, elle a de nouveau fait l’objet d’un rapport de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES). Ce rapport fait lui-même écho à trois condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme au début de l’année 2013. Dans ces trois arrêts, la Cour a appliqué la solution forgée dans un précédent arrêt Association Les Témoins de Jéhovah c. France et en a donné quelques précisions. Comme dans cet arrêt de 2011, la Cour s’est abstenue d’examiner pleinement la conventionalité des actions de lutte contre les groupes sectaires. (Remise du rapport 2011-2012 de la Miviludes / Photo : Benoit Granier/Matignon)
Posted on: Wed, 12 Jun 2013 20:25:02 +0000

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