Le travail intérimaire : 3 nouvelles dispositions à partir du 1er septembre Depuis des années, la FGTB se bat pour améliorer les droits des intérimaires et éviter qu’ils ne soient traités comme des travailleurs ‘jetables’. C’est d’ailleurs sur ce thème que portera notre journée d’action pour la défense des droits des intérimaires qui se tiendra le 9 octobre prochain. une nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er septembre dernier. quelles sont les implications pour les travailleurs intérimaires et les délégués ? Jusqu’il y a peu, l’employeur pouvait faire appel à un intérimaire pour 3 motifs bien précis : A) remplacer un travailleur absent B) surcroît temporaire de travail C) l’exécution d’un travail exceptionnel 1) : Recruter via l’intérim : Dans la pratique, il était très fréquent que les employeurs recourraient à l’intérim pour recruter de nouveaux travailleurs. Désormais, cela est autorisé mais dans un cadre légal strict. Le quatrième motif, le motif recrutement, fait son apparition. L’employeur qui fait appel au quatrième motif pour recruter pourra occuper un travailleur intérimaire pendant maximum 6 mois. Il pourra faire appel à maximum trois intérimaires au total, pour une durée maximale totale de 9 mois pour ce même recrutement. Le principal objectif étant d’éviter les carrousels, avec des travailleurs intérimaires qui se succèdent pour un même poste, sans aucun engagement à terme. Les contrats proposés devront être au minimum des contrats hebdomadaires. Si après cette période le travailleur est engagé, il devra l’être sous CDI. La délégation syndicale doit être informée et consultée au préalable en ce qui concerne la motivation, le poste de travail, la fonction et le nombre de tentatives. Mais un accord de la délégation syndicale n’est pas requis. En tant que délégué, assurez-vous que la réglementation soit bien suivie et que les embauches soient bien effectives ou qu’au moins une justification soit donnée en cas de non-recrutement. 2) : Des contrats journaliers : Longtemps nous nous sommes battus contre les contrats journaliers qui sont monnaie courante dans l’intérim. En effet, un contrat sur trois est un contrat journalier alors que la mission est d’une durée supérieure ! Grâce à la nouvelle mesure, les contrats journaliers successifs ne devraient être possibles que lorsque le besoin d’une telle flexibilité peut être démontré. Par besoin de flexibilité, on entend que le volume de travail chez l’utilisateur dépend en grande partie de facteurs externes ou quand le volume de travail fluctue fortement ou est lié à la nature de la mission. 3) :L’autre nouvelle règle concerne le contrôle syndical. Actuellement, la loi prévoit une information tous les trois mois au CE sur l’évolution de l’emploi et les perspectives à court terme. Désormais, tous les 6 mois, le Conseil d’Entreprise ou la Délégation Syndicale devra également recevoir une information sur le nombre d’intérimaires et leurs prestations par période et par motif. Un outil bien utile qui permettra à l’équipe syndicale en place de garder un œil sur le travail intérimaire dans l’entreprise. Ces nouvelles dispositions permettent de mieux encadrer des pratiques qui étaient déjà répandues. Le travail sur le terrain reste donc important pour les délégués. Notre principale mission étant de veiller à ce que les travailleurs intérimaires aient les mêmes droits que les autres travailleurs de l’entreprise. Et à ce propos, tout commence par un bon contrat de travail. En tant que FGTB, nous voulons pour chaque intérimaire un contrat de travail dès le 1er jour d’occupation.
Posted on: Fri, 06 Sep 2013 02:00:59 +0000
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