Les défis institutionnels du Mali : La politique de décentralisation en question par Pr Cheibane Coulibaly Historique de la décentralisation au Mali Avec cette définition il est possible d’avoir une idée du degré d’application de la politique de décentralisation à différentes étapes de la vie institutionnelle d’un pays donné. Le Mali appartient à cet ensemble sous-régional qui a connu des États très structurés pendant plus de dix siècles avant la colonisation européenne : non seulement de nombreux royaumes mais surtout trois grands empires caractérisés par une forte stabilité politique interne. Selon de nombreuses sources, l’une des raisons fondamentales de la stabilité politique des grands empires précoloniaux de cette région est l’autonomie dont jouissaient les institutions locales, ce qui est un principe essentiel de la décentralisation. Cette autonomie était pleine concernant la gestion des terres et des conflits fonciers. Avec l’organisation de l’État colonial, conformément à la tradition centralisatrice de la France, prend fin cette autonomie des institutions locales. L’administrateur colonial, le Gouverneur général Van Volhanoven précise aux populations des colonies : « Désormais vos chefferies et vos coutumes n’existent plus ; c’est ce que veut la France qui se fera ici ». Au plan foncier, il est décrété qu’il y a dans les colonies des « terres vacantes et sans maître ». Au nom de ces principes, les droits coutumiers sont ignorés et les populations perdent le contrôle des terres dont l’État colonial a besoin. Depuis l’indépendance du Mali (1960), la volonté de mettre en œuvre une politique de décentralisation apparaît clairement dans les textes les plus importants, notamment les différentes Constitutions du Mali. Mais la décentralisation sous la Première République (1960-68) va se heurter aux difficultés politiques que connaît le jeune État avec l’éclatement de la Fédération du Mali et la rébellion au Nord Mali. L’État socialiste se radicalise dans le sens d’une plus grande centralisation du pouvoir et il va ainsi décider, par exemple, que «toutes les terres appartiennent à l’État », dépassant de loin les prétentions de l’État colonial sur les terres agricoles des colonies. C’est plutôt l’accumulation des difficultés économiques qui va pousser les autorités de la Deuxième République (1968-91) à mettre en place une gestion très centralisée des ressources. On assiste même à une « militarisation des campagnes » entre 1970 et 1980 parce que l’armée est chargée d’assurer le monopole de l’État sur le commerce des céréales. La décentralisation incarnée par le choix d’une gestion décentralisée des taxes de développement local et régional n’a pu être appliquée : les institutions locales et régionales n’ont presque jamais reçu leur quota de ressources fiscales. De même, le contrôle de l’État sur les terres aménagées (comme l’Office du Niger) est fortement renforcé : les paysans peuvent en être expulsés à tout moment de l’année et la redevance est étendue aux champs hors casiers. La Troisième République est née d’une insurrection populaire parachevée par un coup d’État militaire le 26 mars 1991. La Conférence nationale de 1992 a décidé de l’instauration de la démocratie et opté pour une gestion décentralisée des ressources du pays. Mais des indications plus précises manquaient concernant la redéfinition des rôles des institutions existantes, la création de nouvelles institutions, la mise en place de nouveaux mécanismes de fonctionnement. Or l’expérience malienne même mettait à jour l’existence d’au moins deux conceptions de la mise en œuvre de la décentralisation dans le pays : – une conception plutôt politique, annoncée déjà par la Constitution de 1960 qui reconnaît comme « collectivités », « les tribus nomades, les villages et les fractions nomades… ». Cette tendance est reprise dans les textes importants de la Transition qui a suivi la fin de la Deuxième République. Parmi ces textes figure le Schéma directeur de développement rural, qui se donne comme préoccupation la sécurisation foncière des usagers ruraux. À cet effet, il a soulevé les questions suivantes : qui sécuriser ? Quoi sécuriser ? Comment sécuriser ? Par qui sécuriser ? Il donne des indications précises sur ce que l’État et ses différents services doivent faire pour restaurer l’autonomie de gestion des institutions de base ; – une conception plutôt technocratique qui privilégie le découpage administratif, le principe de tutelle, et la vision que le village est une entité administrative. Cette conception met plus l’accent sur la mise en place d’institutions (commune, cercle, région) qui sont considérées comme des démembrements (représentations locales) de l’État. Elle traite très peu de la question du transfert des compétences de ces institutions aux structures des villages, fractions et quartiers.
Posted on: Mon, 05 Aug 2013 13:28:15 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015