Les transports de marchandises La vitesse de transport de marchandises autres que matières dangereuses est précisée dans larticle R413-86 du code de la route7. Elle était jusquau 31 décembre 2006 la suivante : Sur les autoroutes : 110 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes et 90 km/h pour ceux dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; Sur les routes à grande circulation, à caractère prioritaire et signalées comme telles : 80 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; Sur les autres routes : 80 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. En agglomération : 50 km/h. Sur le boulevard périphérique de Paris : 80 km/h. Depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle réglementation définie par le décret no 2006-1812 du 23 décembre 20068 sapplique. Les deux directives communautaires transposées en droit français par décret du 25 février 2005 ont étendu aux véhicules de transport de marchandise d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 12 tonnes et aux véhicules de transport en commun d’un PTAC jusqu’à 10 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis le 1er octobre 2001, l’obligation de s’équiper d’un limiteur de vitesse réglé à 90 km/h pour les premiers et à 100 km/h pour les seconds. Cette obligation est effective depuis le 1er janvier 2007. Cette mesure était susceptible d’entraîner une distorsion de concurrence entre ces véhicules bridés et ceux plus anciens ou provenant de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, qui peuvent techniquement circuler à des vitesses supérieures. C’est la raison pour laquelle le Comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 a décidé, avec l’accord des organisateurs de transports, de plafonner les vitesses maximales autorisées en circulation de tous ces véhicules à celle fixée par ces limiteurs. Ainsi, sur autoroute, la vitesse maximale autorisée des véhicules de transport de marchandises d’un PTAC de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 12 tonnes est réduite à 90 km/h au lieu de 110, celle des véhicules de transport en commun d’un PTAC de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 10 tonnes à 100 km/h au lieu de 110 et celle des véhicules de transport en commun jusqu’à 3,5 tonnes à 100 km/h au lieu de 130. Le texte relatif aux autoroutes devient donc : Sur les autoroutes : 90 km/h pour tous les véhicules de transport de marchandises dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes;
Posted on: Sat, 26 Oct 2013 21:40:20 +0000