Merci pour signer la pétition Après la réforme du code pénal nest pas une punition suffisante pour une conduite qui sont restés impunis jusquà la maltraitance des animaux visés à larticle 337 du code pénal comme cela est croissante. Comme nous lavons vu dans beaucoup de nos villes de plus en plus les abandons des animaux et même la mort de ceux-ci ont gagné en popularité en étant jeté depuis les balcons, quelque chose qui nétait pas arrivé depuis des centres ont été donnés à des chiens sils étaient indésirables. Après les événements jusquà maintenant demander le durcissement des sanctions Article 337 du Code pénal, relatif au délit de maltraitance animale: 337.1. Qui, par quelque moyen ou procédé injustement maltraités: a) un animal de compagnie ou apprivoisés. b) un animal qui sont habituellement domestiqué. c) un animal temporairement ou définitivement vivre sous contrôle humain. d) tout animal qui ne vit pas dans la nature, provoquant des blessures qui ont gravement nuire à votre santé, sera puni dun emprisonnement de trois mois à un an demprisonnement et de disqualification de un à trois ans pour lexercice de la profession, métier ou une profession a un lien avec les animaux et les animaux de compagnie fonciers ou apprivoisé. 337.2. Les sanctions prévues à lalinéa précédent doivent être prononcés dans la moitié supérieure lorsque lune des circonstances suivantes: a) Il avait utilisé des armes, des instruments, des objets, des moyens, des méthodes ou des formes particulièrement dangereuses pour la vie animale. b) Il ya cruauté médiation. c) que lanimal a causé la perte ou inutilité dun organe sensoriel ou membre principal. d) Les faits ont été effectuées en présence dun mineur. 337.3. Sil avait tué lanimal est passible dune peine de six à dix huit mois de prison et disqualifié de deux à quatre ans dexercice de la profession, le commerce ou lentreprise qui est lié aux animaux et aux animaux fonciers ou apprivoisé. 337,4. Ceux en dehors des cas visés aux paragraphes précédents du présent article, maltraitent cruellement animaux dans les spectacles ou tout autre juridiquement non autorisée, sera puni dune amende de un à six mois. 337 bis. Celui qui abandonne un animal apprivoisé ou dans des conditions qui peuvent mettre en danger votre vie ou être puni dune amende de un à six mois. Signé, Directeur des Opérations
Posted on: Fri, 18 Oct 2013 07:25:40 +0000
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