Pas folle la guêpe , hein ? Imaginez que vous soyez obligé(e) de défendre en justice votre cambrioleur ? Cest, en résumant très vulgairement, ce qui est reproché par le gouvernement au groupe E. Leclerc. Les ministres de lEconomie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont donc décidé dassigner le géant de la distribution devant le tribunal de commerce de Paris, pour déséquilibre envers les fournisseurs. Motifs : Leclerc est accusé de signer des contrats avec ses fournisseurs, les obligeant à le soutenir sil est attaqué en justice. Et ce même sil sagit dune affaire où ils sont eux-mêmes lésés, après des retards de paiement ou des pressions illégales par exemple. LEtat réclame ainsi, selon les informations dEurope1, une amende de 2 millions deuros et une modification des contrats incriminés. Leclerc, condamné mais pas inquiet © REUTERS Les fournisseurs privés de choix. Imaginez, par exemple, que Leclerc ne paie pas lune des PME qui le fournit en légumes dans le délai légal de 60 jours après émission de la facture. Imaginez que cette situation se répète dans le temps, et quun tiers (le gouvernement par exemple) décide dattaquer Leclerc en justice. Et bien, selon le gouvernement, le fournisseur de légumes sera tout de même contraint de défendre Leclerc au procès. Lenseigne a, en effet, inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs [...] à intervenir en justice pour défendre le contrat, avance le communiqué, et ce même en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le Ministre chargé de léconomie dans le cadre de sa mission de gardien de lordre public économique. Et les ministres assènent, parlant même de soumission : cette clause prive le fournisseur de la possibilité de ne pas intervenir au procès et le place dans la situation de devoir choisir entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux côtés de ce dernier, [...] en allant à lencontre de ses propres intérêts. Une absence de choix pourtant rendue illégale en 2008, avec la loi de modernisation de léconomie (LME) du 4 août 2008. Leclerc dénonce une stratégie médiatique. Les centres E.Leclerc sétonnent que lEtat intervienne ainsi en pleine négociation commerciale et dans un contexte économique et social particulièrement agité, a, pour sa part, réagi le groupe dans un communiqué. Le distributeur dénonce ainsi une stratégie médiatique qui na dautres objectifs que de ...
Posted on: Fri, 22 Nov 2013 21:39:05 +0000
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