Petit rappel ! Avec , entre autres : Entre 2007 et 2012 les recettes fiscales ont baissé de 196 milliards donc 5 années de pertes de recettes non compensées. Comment ? Trois principales niches fiscales concernant l’impôt sur les sociétés et avantageant les grands groupes : 1 - Le Régimes des sociétés mères et filiales qui nous a coûté 34,9 milliards d’euros pour l’année 2009. 2 - Le Régime d’intégration fiscale qui nous a coûté de 19,5 milliards d’euros pour l’année 2009. 3 - La ni-Niche Copé (taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant de cession de titres de participation) qui nous a coûté8 milliards d’euros en 2009.
Posted on: Wed, 13 Nov 2013 09:30:58 +0000
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