Pourquoi ne pas une loi stipulant ce qui suit: 1) Les ministres - TopicsExpress



          

Pourquoi ne pas une loi stipulant ce qui suit: 1) Les ministres et députés qui ont profité et abusé de lasile politique à l’étranger et constitué une fortune doivent participer à hauteur de 30% de cette fortune à la constitution des habous et de 30% aux caisse de létat. 2) si la fortune amassée à létranger est supérieure à ce quils auraient pu économiser en ne quittant pas la Tunisie, ils doivent remettre au trésor public ce qui est en plus et restituer leur indemnité de compensation.?
Posted on: Wed, 13 Nov 2013 09:50:30 +0000

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