QUELQUES REFLEXIONS SUR LA NOURRITURE HALAL EN France 1) Au niveau des prix : A faire régulièrement mes courses en super marché, j’ai le sentiment que les nourritures dites halal qui y sont proposées, seraient moins chères que leur équivalent non halal. On trouvera ci après un premier tableau comparatif établi à partir de deux brochures publicitaires des Etablissements Leclerc de juin 2013, l’une pour des produits halal et l’autre non. COMPARATIF LECLERC 06 2013 HALAL ET NON HALAL Désignation Prix pub Leclerc Halal Prix pub Leclerc non halal Cuisses de poulet 2,69 euros/kg page 1 5,49 euros/kg page 29 Brochettes de volaille 6,59 euros/kg page 2 6,95 euros/kg page 29 Viande bovine hachée 7,44 euros/kg page 4 10,99 euros/kg page 27 Toutes les denrées n’étant pas représentées dans les deux brochures, il y aurait lieu de faire des enquêtes in situ, notamment en ce qui concerne les cordons bleus, cheese burgers, nuggets de dinde et de poulet qui m’apparaissent comme étant meilleur marché en halal que non halal. 2) Au niveau du régime fiscal de l’opération de certification halal : - quel est le statut fiscal du certificateur (imam) ? Est-il travailleur indépendant, salarié de l’entreprise d’abattage, auto entrepreneur, autre ? - comment est-il rémunéré ? Attachement ? Forfait ? Sur quels documents justificatifs ? - quel est son taux de commission ? Y a-t-il un barème national ? - quel est son régime fiscal ? IRPP ? Impôt sur les sociétés ? Quel est son barème ? Quelles sont les pièces justificatives qu’il présente à l’administration fiscale ? Quels sont ses taux de cotisations sociales ? Cotise-t-il à la sécurité sociale ? A une caisse de retraite ? Laquelle ? Est-il soumis à la CSG et à la RDS ? 3) Au niveau de l’exécution du sacrifice et de son contrôle : Depuis la circulaire ministérielle N° DGAL/SDSSA/C2010-8005 du 26 octobre 2010 prise par Messieurs Brice HORTEFEUX et Bruno LE MAIRE, respectivement ministre de l’Intérieur et ministre de l’Agriculture et de la Pêche, les sacrifices des animaux notamment au titre de l’Aïd al Adha sont très réglementés. En effet, cette circulaire destinée aux préfets de la République, leur donne instruction de vérifier que les sacrifices se font en conformité avec les prescriptions coraniques et notamment que : - les responsables d’abattoirs (halal) doivent se conformer aux prescriptions relatives aux installations classées (voir annexe II de la circulaire). - La moelle épinière des moutons doit être séparée de la carcasse pour ne pas être consommée (voir annexe III de la circulaire). - les « agents habilités » (imams ?) doivent vérifier par procès verbal que le sacrificateur : est un musulman pratiquant connaisseur du rite d’abattage. qu’il soit habilité par l’une des mosquées agrées (Evry, Lyon et Paris) qu’il sacrifie en étant d’une hygiène corporelle parfaite. qu’il se trouve en état de pureté rituelle (Tahir). qu’avant chaque sacrifice, il prononce la phrase rituelle : « Bismillah Wa Allahou Akbar ». qu’il sacrifie en une seule fois et qu’il sache saigner et égorger avec précision, conformément aux dispositions prévues à l’annexe IV de la circulaire ministérielle de la République française. 4) Conclusions : Pour qu’un produit soit effectivement « halal », il est clair que les dispositions sus définies doivent être suivies. Ce qui impose : - un agrément écrit du sacrificateur issu d’une des mosquées sus mentionnées. - la présence permanente, à chaque animal sacrifié, d’un agent habilité certifiant la conformité du sacrifice avec le rite coranique décrit dans la circulaire ministérielle de la République Française sus mentionnée. - que pour se trouver en état de pureté rituelle (Tahir) comme préconisé à la circulaire ministérielle de la République Française, le sacrificateur doit avoir pu procéder à ses ablutions au rythmes coraniques avec de l’eau purifiante et non souillée par une utilisation par des mécréants. Cette disposition étant de nature à imposer des dispositions particulières au sein de l’entreprise d’abattage pour que le sacrifice soit considéré comme conforme pas l’agent habilité. En effet, les ablutions devant s’effectuer conformément aux rites coraniques et vraisemblablement pas dans les lavabos des toilettes de l’abattoir. Une ablution rituelle conforme dure relativement longtemps pour être conforme aux rites coraniques. - que l’agent habilité délivre un procès verbal pour chaque animal sacrifié. Compte tenu des multiples contraintes fiscales, pratiques, et coraniques, il est tout à fait possible que les animaux vendus sous l’appellation « halal » ne le soient pas, notamment quand il s’agit de petits animaux tels que poulets et dindes. Il est donc possible : - que leur mise sur le marché soit l’objet d’une appellation abusive et frauduleuse. - qu’il y ait fraudes fiscales diverses. - que la perception d’une rémunération par « l’agent habilité » soit de nature frauduleuse dès lors que celui-ci délivrerait des certificats de complaisance. - que l’entreprise d’abattage délivre des salaires pour des prestations fictives en délivrant par exemple de faux bulletins de salaires à l’agent habilité, s’exposant à des poursuites pour abus de biens sociaux.
Posted on: Fri, 05 Jul 2013 06:31:19 +0000
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