Que dit le droit ? Il nest pas spécifiquement fait mention des drones dans les traités sur les armes ou les autres instruments juridiques du droit international humanitaire. Cela étant, dans une situation de conflit armé, lutilisation de tout système darmes, y compris les drones armés, est clairement régie par les règles du droit international humanitaire. Cela implique notamment que si elles utilisent des drones, les parties à un conflit doivent toujours faire la distinction entre combattants et civils, et entre objectifs militaires et biens de caractère civil. Les parties doivent prendre toutes les précautions pratiquement possibles afin dépargner la population et les infrastructures civiles, et elles doivent suspendre ou annuler une attaque lorsque lon peut attendre quelle cause incidemment des blessures aux personnes civiles et des dommages aux biens de caractère civil qui seraient excessifs par rapport à lavantage militaire concret attendu. De même, les drones ne peuvent en aucun cas être utilisés pour transporter des armes prohibées, telles que des agents chimiques ou biologiques. Par ailleurs, du point de vue du droit international humanitaire, il convient de privilégier les armes permettant de mener des attaques plus précises et déviter ou de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil. Cest le contexte qui déterminera si le recours aux drones armés présente ces avantages. Cette question fait actuellement débat, car la plupart du temps, aucune donnée nest disponible sur les effets des attaques par drone. Lorsque des drones sont utilisés dans une situation autre quun conflit armé, ce nest pas le droit international humanitaire qui s’applique, mais la législation nationale en vigueur et le droit international relatif aux droits de l’homme, notamment ses normes sur lapplication de la loi.
Posted on: Sun, 03 Nov 2013 00:37:24 +0000
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