Reçu a lUFML et anonymisé par nos soins. Prenez en de la graine et jugez de la vertu du CAS pour nos confrères S2 par trop vertueux! Vous noterez quau 23/10, le CAS est réputé être acté au 1er nov alors que le directeur de lUNCAM vient de devoir le postposer a la fin 2013.... Pour le moment ! Mon passage préféré ? la CNAMTS propose les taux suivants (qui ne sont pas négociables). A bon entendeur, salut ! ------------------- Bonsoir, Je vous adresse pour infos, le courriel envoyé par mon URSSAF. Je suis secteur 2, associé avec un secteur 1, et jai naïvement par le passé, signé avec ma CPAM, un contrat doption de coordination en mengageant à limiter mes dépassements, de manière à calquer mes tarifs sur ceux de mon associé, tout en conservant mon secteur 2 si besoin. Aujourdhui , le fait davoir trop bien respecté ce contrat, me pénalise , car non seulement, on me propose un contrat daccès aux soins moins avantageux que pour les secteur 1 anciennement titrés qui pourront accéder à ce nouveau contrat, mais en plus , on me menace de suspendre mon ancien contrat option de coordination, de manière tout à fait arbitraire et unilatérale , sans que je puisse intervenir, à priori. Je ne peux donc quinviter les éventuels futurs signataires, à sinterroger sur la pérennité de ces nouveaux contrats probablement modulables, au bon vouloir de nos CPAM... A bon entendeur Cordialement Dr Xxxx ======================================== Message du : 23/10/2013 De : xxxx A : xxxx Copie à : Sujet : Contrat dAccès Aux Soins Bonjour Docteur X, Je pense qu’il y a eu un malentendu concernant nos explications. Les taux accordés aux médecins de secteur 1 titrés de votre spécialité sont les suivants : Taux de dépassement maximum : 52,9% % minimum de facturation à tarif opposable : 30% Vos propres taux en fonction de votre activité actuelle sont les suivants : Taux de dépassement maximum : 1,9% % minimum de facturation à tarif opposable : 95% Après discussions au niveau national, la CNAMTS propose les taux suivants (qui ne sont pas négociables) : Taux de dépassement maximum : 5% % minimum de facturation à tarif opposable : 95% Le contrat d’accès aux soins a été acté lors de la dernière commission paritaire nationale et devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2013. Deux solutions vont alors se présenter à vous : - Soit vous adhérez au contrat d’accès aux soins. Dans ce cas, l’option de coordination prend fin à la date de mise en œuvre du contrat, vous restez bien entendu au secteur 2, votre marge de manœuvre concernant les taux de dépassement augmente légèrement en passant de 1,9 à 5%, et nous continuons à prendre en charge une partie de vos cotisations. Vous pourrez lors de la signature d’avenants ou à la date anniversaire du contrat, sortir de ce dernier comme bon vous semble, et si, comme vous l’indiquez, vous ne souhaitez pas changer votre pratique tarifaire, alors cette solution vous laisse une marge de manœuvre sans changer vos habitudes. - Soit vous n’adhérez pas au contrat d’accès aux soins avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’option de coordination prendra fin automatiquement à la date de mise en application du contrat, soit en principe le 1er novembre 2013, et nous ne prendrons plus en charge vos cotisations. Vous serez alors obligés d’augmenter vos tarifs afin de compenser la non prise en charge des cotisations, et de plus, vos patients seront moins bien remboursés. Nous sommes parfaitement conscients des efforts que vous avez consentis en adhérent à l’option de coordination et pour lesquels nous avons pris en charge une partie de vos cotisations jusqu’à présent. Nous avons également à l’esprit le fait que le taux de dépassement qui vous est attribué pour la signature de ce contrat est inférieur à celui proposé aux médecins de secteur 1 titrés (aucun du département dans votre spécialité). Toutefois, le Contrat d’Accès aux Soins est désormais acté au niveau national, et l’échéance de mise en œuvre du contrat sera également celle de clôture de l’option de coordination. Nous vous invitons donc, si, comme vous l’indiquez, vous ne souhaitez pas modifier votre pratique tarifaire, à souscrire au Contrat d’Accès aux Soins, afin de ne pas perdre l’avantage de la prise en charge de vos cotisations, et afin de permettre à vos patients de pouvoir continuer à être mieux pris en charge dans leur parcours de soins. Je suis sur le secteur de XXXXXXX les ..../.... et peux passer à votre cabinet pour récupérer le contrat. Sinon, envoyer le à mon attention directement à la CPAM. Je reste à votre disposition, Cordialement, PJ : Contrat daccès aux soins corrigé
Posted on: Wed, 23 Oct 2013 23:54:56 +0000
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