Savez-vous quest-ce quun CONSEIL DES COMMISSAIRES La Commission - TopicsExpress



          

Savez-vous quest-ce quun CONSEIL DES COMMISSAIRES La Commission scolaire au Coeur-des-Vallées est administrée par un Conseil des commissaires dont la responsabilité est de veiller aux grandes orientations de celle-ci. Le Conseil est composé de 17 commissaires élus au suffrage universel sur la base de circonscriptions géographiques. Chaque commissaire dispose d’un droit de vote et est élu pour une période de quatre ans. Le Conseil comprend également deux commissaires-parents qui représentent le comité de parents. Ces deux commissaires sont nommés par leurs pairs pour une période d’un an. Chacun de ceux-ci représente un ordre d’enseignement particulier, à savoir le primaire et le secondaire. Les commissaires-parents ne disposent pas du droit de vote. Toutefois, ces derniers possèdent l’ensemble des autres prérogatives qui sont propres aux commissaires, notons entre autres la participation aux divers débats ainsi que la participation aux comités permanents.
Posted on: Sun, 27 Oct 2013 03:14:16 +0000

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