URGENT A LIRE ! Lettre de membres du Parlement Européens - TopicsExpress



          

URGENT A LIRE ! Lettre de membres du Parlement Européens adressés au premier ministre de notre gouvernement. Un extrait : En effet, votre gouvernement s’apprête à remettre en cause lapplication du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres et cela, contrairement à ce qui est possible pour les autres sports. En labsence de demande officielle de la commission Européenne, cette mesure préventive prise par anticipation constitue, elle, un danger bien certain pour la filière.
Posted on: Wed, 13 Nov 2013 13:17:37 +0000

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