Un milliard d’euros sur un an, dont 800 millions à payer sans délai. C’est ce que l’Etat devra verser à Ecomouv’ en cas de rupture de contrat. Mais si une telle rupture n’est pas envisagée à l’heure actuelle – l’écotaxe est seulement suspendue – le contrat signé en 2011 entre l’Etat et la société gestionnaire de l’écotaxe interroge. Selon des experts, cités par Le Parisien, l’Etat aurait pu économiser 250 millions d’euros en passant par un marché public. La mission d’appui aux partenariats public-privé avait toutefois validé ce PPP, arguant qu’il serait moins long à mettre en place et qu’il alimenterait plus rapidement les caisses de l’Etat. Mais, lors de la signature du contrat, l’Etat s’est engagé à verser à Ecomouv’ 20 % des recettes attendues de l’écotaxe, bien plus que les 2 à 3 % versés en moyenne dans les PPP. D’autres sources citées par Le Parisien avancent que Autostrade, tête du consortium Ecomouv’, aurait remporté le contrat en révisant ses délais de réalisation des travaux (de 24 mois à 21 mois) pour prendre de vitesse son concurrent, Alvia, qui avait fixé la durée des travaux à 22 mois. Autostrade, qui à l’origine concourait seul, s’est par ailleurs associé en cours de route à la SNCF et Thalès, deux entreprises dont l’Etat est actionnaire, pour « franciser » son offre. Selon Le Parisien, des soupçons de corruption pèsent également sur la signature de ce PPP. Des liens commerciaux lient en effet Autostrade à l’entreprise suisse Rapp Trans AG, elle-même chargée de conseiller l’Etat français… sur le dossier de l’écotaxe. Le gouvernement, qui soulève aujourdhui ces problèmes, se dit prisonnier du montage mis en place par la droite. Un ancien ministre cité par Le Parisien explique toutefois que l’actuel gouvernement aurait pu annuler le contrat dès lété 2012 pour un coût de 200 à 400 millions deuros maximum, contre 800 millions à un milliard aujourdhui. La voix du Nord.
Posted on: Sun, 03 Nov 2013 08:35:19 +0000
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