Un prêt lié à un achat est un prêt accordé pour financer la - TopicsExpress



          

Un prêt lié à un achat est un prêt accordé pour financer la réalisation d’une opération spécifique : Cette transaction est forcément non conforme aux principes de transparence dans gestion des appels d’offres de l’Etat. Le Tribunal administratif est compétent pour examiner ces genres d’affaires. Qu’un collectif d’avocats prépare un dossier et le soumette à l’avis de cette prestigieuse institution. Il est certain que cet avis sera défavorable ! En tout état de cause, si le TA confirme la non-conformité des procédures, le futur exécutif pourrait dénoncer l’accord signé entre l’Etat tunisien et les autorités turcs. ...وبهيم قدم قرعة
Posted on: Mon, 10 Jun 2013 17:57:10 +0000

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