Un rapport sur les transferts illicites des capitaux a été transmis au président Abdelaziz Bouteflika et au Premier ministre Abdelmalek Sellal, révèle, ce mardi 6 août, Karim Djoudi, ministre des Finances, dans un entretien à l’agence APS. Ce rapport a été établi conjointement par le ministère des Finances et la Banque d’Algérie. « Il retrace les infractions constatées en matière d’infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger et fait un inventaire des procès-verbaux dressés par les différents services concernés. Il rappelle les conditions de prise en charge des poursuites par les instances judiciaires et présente l’évolution des infractions constatées en nombre et en valeur », explique M. Djoudi dans un entretien à l’APS. En matière d’infractions de change, M. Djoudi a fait état de plus de 1.000 procès-verbaux établis et transmis à la justice en 2013 pour un corps de délit de 17 milliards de dinars, soit un équivalent de 220 millions de dollars. Les infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger concernent « la fausse déclaration ; l’inobservation des obligations de déclaration ; le défaut de rapatriement des capitaux ; l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées ; le défaut d’autorisations requises ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties ; l’achat, la vente, l’exportation ou l’importation de tout moyen de paiement, valeurs mobilières ou titres de créance libellés en monnaie étrangère ; l’exportation et l’importation de tout moyen de paiement, valeurs mobilières ou titres de créance libellés en monnaie nationale ; l’exportation ou l’importation de lingots d’or, de pièces de monnaies en or ou de pierres et métaux précieux », rappelle M. Djoudi. « Les procédés auxquels ont recours les auteurs de ces infractions sont nombreux et variés. Ils n’hésitent pas par exemple à chercher à tirer profit de tous les dispositifs mis en place par l’Etat pour préserver le pouvoir d’achat du citoyen, stimuler et soutenir les investissements productifs créateurs de richesses », ajoute le ministre. « Les moyens couramment utilisés dans ce cadre sont notamment : la surfacturation des importations, les ventes sans factures, les fausses déclarations en douane, le défaut de rapatriement par les agents économiques résidents de leurs recettes en devises, les déclarations minorées sur certaines exportations hors hydrocarbures, etc. », précise-t-il. Deux groupes de travail pour freiner les importations Deux groupes de travail ont été créés par le ministère pour freiner les importations et lutter contre les infractions de change. Le premier groupe devrait rendre incessamment ses conclusions sur l’évolution des importations. Le deuxième groupe également mis en place va identifier les sources de transferts illicites de capitaux et d’infractions de change, selon M. Djoudi. Les structures du ministère des Finances « ont été instruites pour renforcer leur travail de contrôle sur les thèmes suivants : la surfacturation à l’importation, les transferts éventuels au titre des opérations entre entités d’un même groupe, les achats de produits non nécessaires à l’activité ou à la consommation nationale et disponibles sur le marché de la production nationale ainsi que la non identification des bénéficiaires finaux des produits importés subventionnés et autres... », ajoute le ministre. Samedi dernier, l’APS a fait état d’une correspondance du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à M. Djoudi dans laquelle il l’instruit de prendre toutes les mesures qu’il jugerait utiles en vue de renforcer le dispositif de contrôle et de détection des infractions de change.
Posted on: Tue, 06 Aug 2013 17:43:47 +0000
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