"Un salarié de confession musulmane a été engagé en qualité de commis de cuisine. L’employeur l’a licencié pour faute grave avec notification de mise à pied, sous la motivation suivante : « pris en flagrant délit de prière musulmane sur le lieu de travail devant [ses] collègues en bande organisée, dans le restaurant et pendant [ses] horaires contractuels… » Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, demandant la nullité de son licenciement motivé, selon lui, par ses convictions religieuses. Le conseil de prud’homme a fait droit à sa demande en jugeant que : « l’employeur a fait preuve d’un manque de discernement blâmable quant aux termes utilisés dans la lettre de licenciement, écrivant [flagrant délit de prière musulmane…en bande organisée..] ceux laissent apparaitre une attaque envers les convictions personnes de Monsieur.. de telles déclarations sont contraires aux dispositions relatives au principe de non discrimination » En effet, l’employeur, au lieu de se placer sur les circonstances objectives dans lesquelles l’acte spirituel a été effectué pour caractériser l’éventuelle faute préjudiciable du salarié, n’a écouté que ses tripes pour proférer une diatribe contre la prière musulmane qu’il qualifie de « flagrant délit…en bande organisée.. ». Ce faisant, l’employeur n’avait aucune chance d’échapper à une condamnation pour discrimination, les termes de sa lettre de licenciement, fixant définitivement l’objet du débat judiciaire, ne laissent aucun doute quant à l’atteinte explicite subie par le salarié dans ses convictions religieuses." Cette affaire caricaturale nous donne l’occasion de rappeler succinctement le régime juridique relatif à la liberté d’expression des convictions religieuses en milieu professionnel.
Posted on: Wed, 14 Aug 2013 20:58:08 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015