Vincent Poiret === DIS PAPA, COMMENT CA S’APPELLE ? === Comment appelle t-on un régime politique dans lequel : Les décisions qui s’appliquent à tous sont prises par des personnalités non-élues et sans contre pouvoir alors même que le peuple en avait refusé le principe ? dailymotion/video/x11cf6s_les-fonctionnaires-europeens-n-ont-pas-a-nous-donner-des-ordres-clash-delapierre-vs-watson_news#.UdCjYdgTItB Je pourrai arrêter là ce post et vous laisser sur cette question. Mais je vais aller plus loin. Parlons par exemple de la Commission Européenne : - La Commission Européenne n’est élue par personne. - La Commission Européenne est pourtant chargée de proposer les lois dans l’Union et de les appliquer – il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs entre un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif en Union Européenne. - Les décisions de la Commission sont applicables aux 27 Etats (28 demain avec la Croatie) alors mêmes que les peuples de ces Etats ont parfois élu des représentants dans leur pays pour qu’ils engagent une politique différente. Mais le Droit européen supplante le Droit national. - En 2005, le T.C.E. (Traité de Constitution Européenne) a été refusé par les français à 55%, suivis par les néerlandais et les irlandais avant que tous les référendums soient finalement annulés par décision des instances européennes. En 2007, Nicolas Sarkozy est allé signer le Traité de Lisbonne, copie conforme du T.C.E., alors même que le peuple français l’avait refusé deux ans plus tôt. Le Parlement Européen ? Parlons-en… - Les députés européens ne proposent pas les lois. Seuls la Commission et le Conseil Européen* en ont la compétence juridique (cf. : ci-dessus). Ils ne sont pas élus. - Les députés européens ne peuvent donc que voter POUR ou CONTRE ces lois, mais n’ont pas le droit d’amendement de celles-ci pour proposer autre chose. - Les députés européens n’ont par ailleurs pas le droit de voter l’entièreté du budget de l’Union. En effet, ils votent les postes des dépenses, mais pas les recettes. Autrement dit, ils ont le droit de dire si il faut mettre plus d’argent dans l’armée plutôt que dans la recherche par exemple, mais ils n’ont pas le droit de dire combien au total peut être prélevé sur les 28 peuples. Ils ne décident donc pas de l’impôt. Compte tenu de ce que ci-dessus, comment convient-il donc de nommer le régime de l’Union Européenne, selon vous ? upr.fr *Et encore, il y a beaucoup à dire sur le fonctionnement au sein du Conseil, notamment en ce qui concerne les GOPE (art 121 TFUE)…
Posted on: Sun, 30 Jun 2013 22:22:06 +0000
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