Vous êtes chouettes! UN ETAT FORT: ETAT DE DROIT ET DEMOCRATE A SON EXCELLENCE Dr IKILILOU DHOININE PRESENDENT DE L’UNION DES COMORES REFLEXION SUR UN PROGRAMME CONTRE LE DETOURNEMENT DE FONDS PUBLIC A.EVALUATION : 1. Déterminer l’étendu et l’omniprésence de la Corruption dans une société pour décider les meilleurs méthodes. a. Elle est organisée ou non b. Implique des responsables publiques ou des membres de force de securité 2. Identifier les facteurs influants sur les opportunitées et les limites de la reforme. a. Une crise économique ou sociopolitique b. Des préssions externes exercés contre la reforme c. Un changement de Gouvernement radicale ou rémaniement B .REFORMES SOCIETALES Pour se faire ; les fonctionnaires doivent être guidés par quelques principes de base et doivent s’y mettre . a. Le bien publique avant l’înteret personnel b. Les decisions en matière de marché public doivent êtes fondées sur le mérite. c. Transparence dans la prise de décision d. Responsatbilisation et honeté té e. Conduite éthique à tous les niveaux C. REFORME INSTITUTIONNELLES 1. Mesures de transparence et de responsablité. a. Liberté de l’information b. Processus budgetaire ouvert c. Systhème d’audit et de Gestion Financière d. Reorganisation du systhème anti Corruption et administratif e. Veuille exercée par le legislateur f. Sanctions judiciaires impliquant la punition des activités de corruption. g. Pouvoir judiciaire indépendant et ressources humaines qualifié. h. Des élections équitables et transparentes composant les élements complets : bulletins secrets ; cartes biometriques ; commission independant mixte ; présence des diplomates étrangers et des juristes étrangers pour certifier les candidats et surveiller les opérations de vote mais aussi un processus de certification des résultats permettant de conclure de manière universelle que les opérations de vote et le décompte des voix se sont déroulés équitablement et enfin le droit de regard à l’opignion International. 2.des mesures serins à limitter l’autorité publique. a. du Liberation commerce: Ceci prive les responsables publics de possibilités de soutier des pots de-vin ou de faciliter des payements en éliminant notament les redevances ; les droits de douanes et les licences. b. Privatisation : elle retire au Gouvernement certaines activités économiques ; et fournit un cadre juridique et reglemùentaire adéquat permettant la concurence profiter abusivement de contrats passés par les pouvoirs publics. c. Procedure concurentielle de passation de marchés Publics et des procedures claires de candidature aux contrats passés avec les pouvoires Publics pour la founiture de biens et des services mais aussi pour l’attribution de ces contrats. d. Concurence dans les services Publis. Elle évite un monopole Gouvernemental sur la préstation de services publics ; en empechant les possibilités de corrution. 3. Réorienter les incitations et promouvoir l’éthique. a. Fixer des exigences proffessionnelles spécifiques. b. Planifier les taches afin d’identifier à l’avance les incidents d’iterêt potentiels ou réels. c. Développer des mecanismes transparents de recrutement et de promotion pour lutter contre le clientélisme ; le néopotisme et le favoritisme. d. Utiliser des incitations basées sur la performence et la productivité. e. Utiliser regulièrement des évaluations de performance. f. Réorienter le système éducatif et les conditions de travail suivi d’une planification sur les objectifs fixés dans les millenaires. D.UN SYSTEME JUDICIAIRE PERFORMANT POUR UN ETAT DE DOIT ET DEMOCRATE La securité humaine en globe les notions de securité économique ; alimentaire ; sanitaire ; personnelle ; politique ainsi que la securité au niveau des collectivités. Dans le domaine de la definition de la securité humaine la democratie et le bonne Gouvenance vont de pair avec le respect de l’état de droit ni l’un ni l’autre ne peut exister sans un systhème juridiciaire indépendant et transparent. E. CONDITION D’UN SYSTHEME JUDICIAIRE INDEPENDANT ET TRANSPARENT Les juges étant les decideurs ultimes dans la société . Il est capital qu’ils accomplissent leurs missions dans le strict respect de leur serment. Toute déviation ou negligence doit être sanctionnée. Pour être franc ; la regle de l’independance de la justice est connue de tous dans la théorie ; mais en réalité ; elle n’est pas évidente. Un système judiciaire independant doit dire le droit qu’elle que soit la pression subie et d’où qu’elle vienne. Je vous rappelle que l’uminité des parlementaires existent uniquement quant ils sont en session. En revanche ; celui ou celle qui abuse l’autorité doit savoir que rien n’empêche d’être enttendu en justice s’il existe des faits juridiques. A ma connaissance ; le juge doit être capable d’assurer son indépendance tous comme les soldats qui partent en guerre tout en prenant conscience aux dangers qu’ils vont affronter. C’est de ce type de courage dont le juge doit faire preuve en prenant sa décision. Dans la question d’un travail professionnel ; les magistrats doivent prendre conscience sur leur personnalité. Le temps qu’il vienne pour occuper un poste de responsabilité ; on ouvrira un dossier sur le passé de la personne consernée. Ce dossier portera mention sur son enfance : sa scolarité et son civisme scolaire et son carrière précedent. Aprésent que je tienne la plume ; le temps d’intensifier la lutte sur tous les fronts est arrivée : Jeunes ; Vieux Cadres ; Ecrivins ; Sages; tous vous êtes appellés à porter critique à mes écrits et porter votre concour au développement économiques de notre pays. Relacher nos efforts Chers compatriotes maintenant serait une faute que les futures Génerations ne nous pardoneraient pas. Ensemble aidons le Président de la République d’accomplir sa mission. Je sais que vous me donnez confiance ; je souhaite encore votre soutien pour le bien de l’Unité Nationale. Cerf : Projet de loi relatif à la constitution Comorienne de 1975 réviser en 2001. Veuillez agréer Mes dames Monsieur l ‘expréssion de ma considération. Fait à Moroni le 11/06/2013 MROUDAJAY ALI PROJET DE LOI RELATIVE à LA STABILITE ET AUX REFORMES DE L’ADMINISTRATION COMORIENNE Premier conseiller Maire du Gouverneur MOUSSA TOYBOU et Chargé de Mission de reformes administratives au commissariat de l’intérieur et FOP en Anjouan. Préambule Le peuple comorien proclame son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souvernité nationale tel qu’ils ont été définis par la déclaration du 6juillet 1975 conformé et complétée par le préambule de la constitution de 2001. En vertu de ses principes et de celui de la détermination des peuples ; la république offre aux îles qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté ; d’égalité de chance et conçues en vue de leur évolution démocratique. Monsieur le Président, Conformément aux multi-problèmes liés aux administrations Comoriennes et à la stabilité du pays, de ce jour, j’ai l’honneur de vous proposer au nom du peuple Comorien de l’article XX de la constitution un projet de loi relatif à la stabilité socioéconomique et sociopolitique en vu de préserver ; protéger ; et défendre l’unité Nationale. Ce projet de loi est lié aux programmes du P.N.D qui correspond à vos engagements pris devant le peuple Comorien aux respects des principes républicains. La loi N0 XX du 19 mai 2013 relative à la stabilité et la sécurité de la Nation Comorienne. L’Assemblée Nationale et les Conseils des îles doivent adopter. Le conseil constitutionnel doit déclarer en conformité à la constitution. Le Président de la République de l’Union des Comores promulgue la loi dont le teneur suit : TITRE 1er Article 1. La loi garantit le respect de tout être humain des le commencement de la vie. Il ne serait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi. TITRTE II Article 2 relatif à la l’article 1er du code civil ; nul n’est censé à ignorer la loi. Le bien public est un bien commun à l’ensemble des enfants Comoriens. Article 3 de la section I du chapitre II bis du titre premier du livre II du code des détournements de fond public ; est ainsi rédigé. Article 4 les trois pouvoirs doivent être séparés. Le pouvoir judiciaire doit être indépendant. Il ne doit pas être influencé par d’aucun autre pouvoir. Ces trois pouvoirs doivent respectés les principes de la république. Article 5 le respect de biens publics est un facteur de première nécessité. Par ailleurs toute personne accusée de détournement de fond public ou condamné par viole ou vole ; n’a pas le droit d’occuper d’un poste à la fonction public. Article 6 Relatif à l’article à l’article 5 ; le secrétaire d’état en charge de saisie des biens des personnes mal honnêtes ; doit rédiger un rapport de saisie des infractions commises par le suspect et sera déposé à la commission anti corruption pour finaliser le dossier. Le dernier remet le dossier après examinassions au près de la justice compétente. Le Secrétaire d’Etat doit veiller aux actions du chef de l’Etat et de finance public ; des administrations publics. Article 7 Tous les humains n’aissent libre et égaux en dignité et en droit. Art 8 Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes libertés proclamés de la présente déclaration. Article 9 Tout individu a droit à la vie ; à la sureté de la personne. Article 10 Nul ne peut être arbitrairement arrêté ; détenue ni exilé ; ni bénéficier de droit d’asile politique. Article 11 Toute personne a le droit à la liberté de réunion et d’association pacifique et créer son mouvement politique selon sa conception géopolitique. Article 12 Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques. Article 13 Toute personne a le droit de demander le bilan du fonctionnement de l’Etat et l’évolution de la croissance économique du pays. La chose publique est l’ensemble de tous. Chacun doit la veuiller. Article 14 Toute personne a le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé ; son bien être et ceux de sa santé en cas de chômage ; de maladie ; et de vieillesse. Article 15 Toute personne qui cumule des emplois fictifs ; doit être condamné à payer des amandes et risque un emprisonnement de un à cinq ans d’emprisonnement. Article 16 Relatif à l’article 5 ; les voles dans les examens et les faux diplômes doivent êtres sanctionnés sévèrement. Article 17 Tout enfant comorien a le droit à l’éducation des l’âge de 2 ans à 17 ans. L’éducation doit être obligatoire et gratuite. La formation de l’éducation civique est impérative. Elle est la base du civisme et elle conduit l’enfant dans une société normalisée. Elle apportera l’enfant aux savoir faire et savoir vivre en société. « Patrie Nationale ». L’éducation doit viser l’épanouissement de ses droits et dans la puissance des libertés. Chacun n’est donc soumis qu’aux limitations établis par la loi exclusivement en vue d’assumer la reconnaissance. Article 18 relatif aux principes démocratique ; le Chef de l’Etat Comorien doit adpter une loi relative aux principes republicains et qui donne acces aux enfants natifs des Comores d’assister à des réunions parlementaires; faire des propositions et aussi soulever des sujets de preocupation dans le contexte de l’iniciative civile. Monsieur le Président, cette loi peut être exécutée si vous le souhaitez comme loi de l’Etat. J’ai bien compris votre discours de votre deuxième anniversaire en tête de la magistrature suprême Comorienne ; j’ai pris acte de vos engagements ; c’est ainsi que je vous adresse ma contribution. Je m’y engage dans votre programme Excellence pour le bien naitre de notre Nation. Je vous prie d’agréer Monsieur le Président de la République, l’assurance de mon profond respect. MROUDJAY ALI Je m’y engage
Posted on: Fri, 14 Jun 2013 13:03:18 +0000
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