es entités fédérées vont étudier le plan,. Elles pourraient ajouter des mesures régionales au plan fédéral, dont voici les grandes mesures. Baisse de la TVA sur l’électricité Dès le premier avril prochain, pour les particuliers, le taux de TVA ne sera plus de 21 % comme actuellement, mais de 6 %, sans limitation dans le temps. Une évaluation de la mesure sera réalisée au plus tard le premier septembre 2015. Selon les estimations récentes du bureau du Plan, ceci devrait impliquer une baisse de 12,4 % de la facture des ménages. Baisses de charges Le gouvernement a également décidé de procéder à d’importantes baisses de charges pour les entreprises. Trois enveloppes budgétaires sont prévues pour des baisses de cotisations patronales : 450 millions d’euros en 2015, et le même montant en 2017 et 2019, suivant en cela le rythme des accords salariaux entre patrons et syndicats (AIP). Chacune de ces enveloppes sera partagée pour un tiers en baisses de charges ciblées sur les bas salaires, un tiers ciblé sur les secteurs économiques en difficulté et un tiers en baisses de charges linéaires (c’est-à-dire sans condition), mais avec une portion (30 millions) vouée à la création d’emploi dans le secteur non marchand. L’accord sur le plan de relance au fédéral comporte aussi une mesure visant à alléger les prélèvements fiscaux sur les bas salaires. On agira sur le précompte professionnel, réclamé via l’impôt des personnes physiques. Il s’agit du « werkbonus fiscal », soit trois fois 50 millions d’euros, au rythme 2015, 2017 et 2019. Formation des salariés Par ailleurs, les ministres fédéraux s’engagent à accroître l’effort en formation. Ils veulent aller au-delà des 1,9 % de masse salariale que les entreprises doivent obligatoirement y consacrer, et se fixent pour objectif supplémentaire : un jour de formation par an et par travailleur. Allocations sociales Enfin, les ministres fédéraux s’engagent à maintenir la liaison au bien-être des allocations sociales. Écart salarial Enfin, pour ce qui concerne la réduction de l’écart salarial avec les pays voisins, qui était la demande forte du CD&V, le gouvernement fédéral s’engage là encore à poursuivre cet objectif, mais l’accord ne prévoit pas de date butoir (on parlait de 2018), ni formellement d’obligation de le réduire à zéro à un terme donné. C’est la dynamique (baissière) qui compte. Et cela se fera sans remettre en chantier la loi de 1996 sur la formation des salaires, que le PS voulait laisser intacte.
Posted on: Fri, 29 Nov 2013 19:34:42 +0000
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