les difficultés relatives aux dévéloppement economiques des Comores août 23 2012 Infos : , rétrolien Les politiques de développements économiques qui ont longtemps marqué l’histoire, reposaient sur deux types de stratégies : une stratégie introvertie et une stratégie extravertie. Et aucun pays n’a pu échapper à l’une de ces stratégies. Par ailleurs dans l’histoire des iles Comores et âpres son arrivé à la tête du gouvernement entre (1975-1978), le président Ali Soilihi a mis en place une stratégie introvertie. Ces deux concepts se confondent par l’intérêt que l’on porte vis-à-vis du peuple. Ainsi, la stratégie extravertie est basée surtout sur la production destinée à l’exportation, ici l’intérêt est plus porté sur le reste du monde que sur la population locale. Alors que la stratégie introvertie repose sur l’intérêt du peuple plutôt qu’aux restes du monde. Après 78, aucun gouvernement comorien n’a pu adopter une stratégie de développement reposant sur des bases solides. Ce thème cherche à retracer un certain nombre de contraintes qui déstabilise le développement économique de notre pays. Parmi ces contraintes, on peut citer le manque d’autonomie financière entendons par là, l’incapacité du gouvernement à contrôler sa monnaie. Le manque d’une stratégie de développement de base. 1. Le manque d’autonomie financière Dans cette partie, je vais essayer de présenter un ensemble d’éléments qui depuis des siècles ont réduit la capacité de l’Etat comorien à contrôler son système monétaire. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est clair que le développement économique d’un pays tient compte à la fois de son système monétaire et financier. L’incapacité de l’un à s’adapter déstabilise l’ensemble du système. Autrement dit, si le rôle des institutions financières (collecter des “épargnes”) et octroyer des crédits, est compromis, alors tout le reste du système est paralysé. Il est important de présenter la structure du système financier des Comores et de montrer comment il fonctionne dans son ensemble : a). Fonctionnement du système financier. Sachons que toutes les transactions financières réalisées par les banques commerciales et d’industries, obéissent au comportement de la banque centrale. Cette représentation cherche à montrer le rôle que peut jouer une banque centrale dans le refinancement des banques commerciales qui ces dernières financent l’économie dans son ensemble. Les mécanismes de refinancement consistent pour la banque centrale de réduire le taux d’intérêt débiteur (le taux d’intérêt permettant de faciliter les emprunts de l’ensemble des banques auprès de la Banque centrale). En diminuant le taux d’intérêt débiteur, la banque centrale permet aux banques commerciales de solliciter de l’emprunt, qui ces emprunts seront par la suite octroyés sous forme de crédits au profit de l’économie. En cas d’une augmentation des prix, la banque centrale peut intervenir en absorbant une partie de la masse monétaire en circulation en augmentant le taux d’intérêt créditeur. 1. Quelles sont alors les contraintes qui pèsent sur notre système financier et qui déstabilisent notre développement économique ? Dans cette vision, on montrera, la structure du conseil d’administration de la BCC (Banque centrale des Comores) et son mode de fonctionnement, et les quatre principes imposés aux pays membres de la zone FCFA dont les Comores font parti. Ces quatre principes sont : la libre convertibilité, la fixité et parité entre le Franc comorien et le Franc français jadis, ou l’Euro actuellement, la centralisation de change (les comptes d’opérations) et enfin la libre transferabilité des capitaux vers la France. a). la structure du conseil d’administration de la BCC L’article 34, du statut de la banque centrale et relatif à l’administration générale, stipule je cite : « Le Conseil d’Administration est composé de huit membres au plus désignés pour moitié par le Gouvernement Français ». Ainsi, toute décision d’une banque centrale émane du conseil d’administration. Autrement dit la décision de la banque centrale des Comores ; de réduire le taux d’intérêt afin de favoriser le refinancement des banques commerciales et donc l’octroi du crédit ou d’augmenter le taux d’intérêt afin de réduire l’inflation, émane de son conseil d’administration. Pour pousser encore plus loin l‘analyse, l’article 38 du statut de la BCC souligne : « le Conseil d’Administration délibère valablement lorsqu’au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés ». Dans ce même article on peut lire : « Les délibérations doivent être adoptées à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration ». Dans cette vision des choses, on peut remarquer que la structure du conseil d’administration de la BCC montre clairement l’incapacité du gouvernement comorien à réaliser (ou à financer) des projets sans l’approbation de l’Etat France. Si les projets n’apportent aucun intérêt pour la France, alors elle fera tout pour boycotter sa réalisation, ainsi beaucoup de projets peuvent reste lettre morte. Ainsi, la présence d’administrateurs français garantie par les statuts des banques centrales confère à la France un droit de veto lors de la prise de décision Comment, alors la désapprobation de la France au conseil d’administration de la BCC peut affecter l’économie réelle ? Pour expliquer ce phénomène, on peut faire appelle à ce schéma récapitulatif suivant. Et prenons l’exemple d’un projet consistant à lutter contre le chômage. Donc théoriquement, il suffit que la banque centrale des Comores réduit le taux d’intérêt débiteur. Cette action pousse les autres institutions de crédits à solliciter un emprunt au prés de la BCC, ces fonds vont après être injectés dans l’économie sous forme de crédit. Ce qui permet le financement des projets, donc création d’entreprise et par conséquent créations d’emplois. Donc une solution pour la lutte contre le chômage. Intuitivement, si le projet n’est pas bénéfique pour le colonisateur, le droit de veto peut être l’instrument de blocage à un telle projet. b). Les quatre principes imposés aux pays membres du FCFA Pour renforcer son contrôle au sein de gouvernement comorien, les accords de coopération monétaire entre le gouvernement français et l’État Comorien signés en 1979, instituent 4 principes en renfort, il s’agit du : 1). Principe de la parité fixe entre le Franc comorien et l’euro 2). Principe de la libre convertibilité ou la libre circulation des capitaux entre le Franc comorien et l’euro 3). Principe de la centralisation des réserves de changes (ou plutôt le compte d’opération) 4). Principe de la libre transferabilité des capitaux vers la France. Essayons de décortiquer se qui se cache derrière ses principes. D’abord commençons par : 1). Principe de la parité fixe entre le Franc comorien et l’euro. Le principe de la parité fixe consiste à déterminer le taux de conversion entre deux monnaies, ainsi avant l’avènement de l’euro : 1 Franc Français = 75 Franc Comorien (FC). Suite à la création de la zone euro la parité entre l’Euro et le Franc Comorien a été établie de la manière suivante 1 Euro = 491,96775 FC. En quoi ce principe est il une contrainte au développement économique de l’état comorien ? D’abord la parité fixe entre l’euro et le franc Comorien signifie que le franc comorien est rattaché à l’euro et toute fluctuation de l’euro entraine une fluctuation du franc Comorien. Autrement dit, si l’Euro se renforce par rapport aux devises étrangères (par exemple le dollars US), le franc Comorien agit du même sens. Actuellement (23/8/2012), un Euro équivaut à 1,2561 dollars, se qui signifie que les produits européens coutent plus chers dans les marché internationaux. Conséquences, la compétitivité des produits de la zones euro et donc de l’état comorien diminue, dans la mesure où un produit qui coute 1 Euro en Europe peut couter 1,2561 dollars aux États unis. Une baisse de la compétitivité signifie une plus grande difficulté à vendre ses produits sur le marché mondial. Ainsi, les économies restent faibles et les entreprises s’appauvrissent. Une des conséquences majeures de ce principe est le fait qu’il entraine des pertes de revenu lié aux exportations. Cette perte de revenu est liée au fait que l’Euro est plus fort par rapport au dollar. S’il arrive que l’euro soit plus fort par rapport aux autres monnaies étrangères comme c’est le cas actuellement, alors les exportations des pays dont leurs monnaies sont rattachées à l’Euro, deviennent plus chères. Autrement dit, lorsque l’État comorien réalise des exportations estimées à 1 million 256 dollars. Ce montant doit être converti en Euro avant de l’être en franc Comorien, ce qui entraine âpres conversion, une perte de 256 000 dollars à l’Etat Comorien (203 831 Euro). Ce qui entraine l’incapacité de l’Etat comorien à commercialiser avec le reste du monde autre que l’Europe. 2). Principe de la libre convertibilité et de la transferabilité des capitaux. En plus du principe de la parité fixe on peut ajouter le principe de la libre convertibilité des capitaux. Ce principe exigent que tous les pays membres de la zone FCFA dont les Comores font parti, doivent déposer l’ensemble de leur réserves de change au prés du trésor français. A partir des années 2005, ce décret a été révisé suite à des multiples contestations de la part de certains leaders Africains. Ainsi, la transferabilité des capitaux est fixée à hauteur de 50 % pour la Banque centrale de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) et la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et 65 % pour la banque centrale des Comores (BCC). Ce principe constitue un véritable outil de paupérisation pour la population comorienne. Car privé de ces ressources donc de ces devises, il devient alors impossible pour l’Etat comorien de faire de transaction avec le reste du monde. C’est-à-dire, les importations des équipements nécessaires à la création d’entreprise, des matières premières nécessaires à la fabrication des produits industrielle, nous sont limitées. Il est clair que cette notion de libre convertibilité explique la fuite des capitaux des Comores vers la France. Dans la mesure où les pays instaure une législation qui apaise la fuite des capitaux pour mieux démarrer dans leur processus de décollage, à travers la convertibilité partielle puis totale, les Comores n’ont jamais eu cette occasion de contrôler leur monnaie. En s’intéressant à la notion de libre transferabilité des capitaux, nous devons retenir ici que ce transfère est sans cout. Autrement dit, les entreprises françaises qui sont sur le territoire national, ont l’habilité de transférer leurs revenus sans aucune contrepartie financière (sans frais). 3). Principe de la centralisation de changes (ou plutôt le compte d’opération) Selon l’article 1 du statut de la BCC, relatif à la centralisation des change et en conformité à l’article 6 de l’Accord de Coopération monétaire entre la République Fédérale Islamique des Comores (aujourd’hui Union des Comores) et la République Française du 23 novembre 1979, il est ouvert dans les écritures de l’Agence Comptable Centrale du Trésor français à Paris, au nom de la Banque Centrale des Comores (ci-après dénommée « la Banque Centrale »), un compte courant intitulé « Compte d’opérations ». Il est souligné à l’Article 3, je cite : « La Banque Centrale des Comores versera au compte d’opérations les disponibilités (les devises) qu’elle pourra se constituer en dehors de sa zone d’émission, exception faite des sommes nécessaires à sa trésorerie courante ». Ce principe est un complément du principe de la libre convertibilité. Autrement dit, la banque centrale de Comores est recommandée de déposer 65 % de ces disponibilités en devise qu’elle constituera auprès du trésor français dans un compte appelé « compte d’opération ». En contrepartie de quoi, la France se charge de garantir le Franc comoriens, autrement dit, elle se charge de convertir le Franc comorien détenu par n’importe quel agent économique. En quoi ce principe est alarmant ? D’abord, les devises générées par les entreprises exportatrices, constituent en partie ce que l’on appelé “la valeur ajoutée” d’un pays, donc la richesse d’un pays. Le dépôt de 65 % des reverse de change auprès du trésor français entraine un certain nombre de conséquences majeures. D’abord, dans le cadre macroéconomique, il entraine l’incapacité de l’Etat comorien à engager une certaine dépense qui peuvent être des dépenses d’investissement pour la construction des infrastructures publiques de base tels que des ports, des aéroports, des routes, des autoroutes, des centres de santés, des écoles, des universités, des administrations publiques……et, ou des dépenses de fonctionnement telles que : le paiement des fonctionnaires, le paiement de la dette extérieure, les dépenses d’entretien des institutions publiques, les subventions et les compensations…etc. il faut ajouter que 65% de l’investissement des Comores s’est volatilisé au profit du l’Etat français. Ensuite ce scenario entraine des répercussions au niveau microéconomique, autrement dit au niveau des citoyens. Les citoyens vont constater une réduction de leur pouvoir d’achat, incapable de se procurer les biens dont ils ont besoin. Une des effets alarmants est que le compte d’opération est un compte courant donc générateur de revenu. Les banques centrales des pays membre du FMI sont supposées garder dans leur compte un montant défini de devise. Selon les contrats de coopération monétaire entre le gouvernement français et les Comores, il est écrit : « Les avoirs qui figureront au bilan de la Banque Centrale au titre de la tranche de réserve du quota de souscription au Fonds Monétaire International seront productifs d’intérêts. Ces intérêts seront versés par la République Fédérale Islamique des Comores à due concurrence du montant des intérêts que la Banque Centrale aurait perçus si les sommes correspondantes étaient restées en dépôt au Compte d’opérations ». Encore plus selon l’Article 4, en cas d’épuisement des disponibilités du Compte d’opérations, la Banque Centrale demandera cession à son profit, contre francs comoriens, des disponibilités extérieures, en Euro ou autres devises, détenues par tous organismes publics ou privés ressortissants de la République Fédérale Islamique des Comores. Il y a donc environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockés au Trésor public français, soit plus de 12 milliards d’euros. Ajouté le montant de la BCC c’est autant d’argent qui est prélevé du budget des États de la zone franc. La France rémunère les banques centrales africaines en intérêts, tout en se servant au passage grâce à des placements privés (des sommes dégagées au profit de la France qui se comptent en centaines de millions d’euros). Pire encore, la part d’intérêts versée aux banques centrales est comptabilisée dans l’Aide Publique au Développement. Dépouillés du 2/3 de leurs recettes, les Comores se retrouvent ainsi dans une situation économique et sociale très difficile, d’autant plus que la France nous impose une rigueur budgétaire (c’est-à-dire une baisse des dépenses publiques) pour que l’approvisionnement du compte d’opérations soit garanti). Trente sept ans après les indépendances, la politique monétaire des Comores, reste donc décidée par la France en fonction de ses propres intérêts . Trente sept ans pendant lesquels cette politique a été complètement déconnectée des vrais enjeux du développement des Comores tout en permettant à la France de contrôler économiquement et politiquement les Comores au profit de son économie nationale, et au préjudice du développement des relations entre les Comores et le reste du monde. Un tel système financier, au service des intérêts économiques et politiques de la France, ne peut pas être le vecteur de l’autonomie monétaire et du développement. Il perpétue les relations asymétriques entre la France et les Comores et assure la paupérisation à long terme de la population comorienne. Il est clair que la première phase de développement de Comores consiste à quitter la zone franc. Ce retrait permet à l’Etat comorien d’avoir une autonomie financière et monétaire et pouvoir contrôler son économie dans son ensemble. Cette voie n’est pas irréalisable, le Maroc, la Tunisie, Madagascar, la Mauritanie est un exemple à prendre en compte. Cependant cette voie n’est pas sans conséquence car, le promoteur du projet risque de laisser sa peau. C’est le cas du Togolais le président Sylvanus Olympio assassiné en 1963, le malien…etc. Écrit et publié par: Miradji Hamidou Doctorant en sciences économies: Groupe de recherche en économie de l’environnement et de l’énergie renouvelable. Faculté de sciences juridiques économiques et sociales de Marrakech. Sidi abad 3, Marrakech (Maroc)
Posted on: Sat, 19 Oct 2013 22:51:17 +0000
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