statuts du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) Adoption des statuts du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) dimanche 14 juillet 2002 Les statuts du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie ont été adoptés le 10/07/2002 qui devient une association loi 1901 en France. TIMANIT I TMURT N LEQVAYEL MOUVEMENT POUR L’AUTONOMIE DE LA KABYLIE (M A K) STATUTS Article 1 : Constitution : Il est constitué entre les personnes présentes à l’Assemblée Générale Constitutive, tenue ce jour à Paris, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée : Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK). Article 2 : Objet : Elle a pour objet : Organiser la solidarité avec la Kabylie pour son autonomie. Oeuvrer à l’intégration de la communauté kabyle en France. Promouvoir et défendre les intérêts du peuple kabyle. Article 3 : Moyens : Les moyens du MAK sont, en France, tous ceux permis par la loi en vigueur : information, rencontres publiques ou privées, meetings, marches, rassemblements, éditions, galas etc... Article 4 : Siège social : Le siège social est fixé par décision du Bureau. Provisoirement, il est établi chez Mr Ferhat MEHENNI. 19 Avenue Suzanne Buisson 93140 à Bondy. Article 5 : Membres : Sont membres du MAK toutes les personnes qui ont rempli leur bulletin d’adhésion ce jour, et toutes celles qui le rempliront ultérieurement. Des conditions et de nouvelles procédures peuvent être édictées pour cette adhésion. D’ores et déjà, prêter serment est une obligation. Il est prévu trois (3) types de membres : Les militants Les membres bienfaiteurs Les membres d’honneur Article 6 : Perte de la qualité de membres : La qualité de membre se perd par : Le décès La démission écrite adressée au président. La dissolution de l’association La radiation prononcée par le Conseil d’Administration. Motifs de la radiation : non respect des statuts, agissements portant atteinte au MAK et/ou à ses instances. Elle est prononcée par un Conseil des Sages, après avoir entendu la personne mise en cause, ou si celle-ci aura refusé de répondre à, au moins deux (2) convocations. Quand l ?exclusion est prononcée, elle est notifiée à l’intéressé dans les quinze jours. Article 7 : Conseil des Sages : Il est désigné par le Bureau du MAK et est composé de cinq (5) membres choisis en fonction de leurs compétences et de leur grande pondération. Article 8 : Ressources : Les ressources du MAK sont : Les cotisations Les dons Les subventions de l’Etat, des collectivités locales, des organismes publics et privés ainsi que des instances européennes et internationales. Des recettes générées par ses activités et ses produits. Le montant de la cotisation individuelle est fixée, annuellement, par l’AG. Il est acquitté par les membres du MAK avant la fin du mois de février de chaque année. Aucun membre ne peut participer à l’AG s’il n’est à jour de ses cotisations. Article 9 : Instances : Les instances du MAK sont L’Assemblée Générale Le Conseil d’Administration Le Bureau Article 10 : L’Assemblée Générale : L’Assemblée Générale (AG) réunit ordinairement ses membres à jour de leurs cotisations une fois par an. L’AG extraordinaire peut être convoquée par le président, de sa propre initiative, à la demande des 2/3 du CA ou d’une centaine de militantes militants. Seuls les militantes et les militants sont électeurs et éligibles. L’AG définit la politique générale du MAK dans le respect des orientations du MAK de Kabylie. Elle adopte le rapport moral du président et le bilan financier présenté par le trésorier. Elle ne peut, valablement délibérer, si le quorum de la moitié de ses membres n’est pas atteint. Dans ce cas, une nouvelle convocation est lancée et quel que soit le nombre des présents, l’AG pourra statuer. Article 12 : Le Conseil d’Administration : Il est composé de membres élus par l’AG à raison de 10 à 20% des présents lors du vote. Son mandat est de deux (2) ans. Il siège en séance ordinaire tous les six (6) mois. Une réunion extraordinaire peut être convoquée par le président s’il en juge la nécessité ainsi qu’à la demande du 1/3 de ses membres. Il est l’instance souveraine entre deux AG. Article 13 : Le Bureau : Le Bureau est désigné par le Président élu par l ?AG. Il comprend : Le Président Le trésorier Le Secrétaire Général Des responsables de localités ou d’arrondissement des grandes villes Des responsables de missions particulières comme l’information, les relations, la culture, l’organique, la logistique etc... Chaque responsable est libre de choisir son ou ses adjoints d’abord parmi les membres du CA, ensuite parmi les militantes et les militants. Sous la conduite de ce dernier, le Bureau est chargé de l’exécution des actions correspondant aux orientations de l’AG et du CA, de l’information interne et externe ainsi que de toutes les relations avec les instances du MAK en dehors de la France, des institutions françaises, européennes et internationales. Le Bureau se réunit ordinairement une fois par mois et de manière exceptionnelle autant de fois que le Président en ressent l’urgence ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 14 : Dissolution : Le MAK se dissoudra automatiquement au lendemain de la proclamation de l’autonomie de la Kabylie. Après dissolution, les biens du MAK seront la propriété des institutions officielles de la Kabylie
Posted on: Fri, 20 Sep 2013 13:41:34 +0000
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