Communiqué du parquet de Dijon : A la fin de l’année 2012, le domaine vinicole de la Romanée Conti, situé sur la commune de VOSNE ROMANEE (21), signalait la mise sur le marché français et international de bouteilles contrefaites de son plus prestigieux vin de Bourgogne : l’AOC « Romanée Conti », issu d’une parcelle de 1,81 hectare seulement, pour une production annuelle d’environ 6000 bouteilles destinées à être négociées à travers un réseau de distributeurs exclusifs et de quelques 200 professionnels sélectionnés spécialement. A titre indicatif, le prix moyen d’une bouteille d’un tel cru peut atteindre la somme de 8000 à 9000 euros pour des millésimes 2008 et 2009. Une plainte était déposée par le directeur administratif du domaine et la section des recherches de la gendarmerie de Dijon était saisie aux fins d’enquête préliminaire. Les premières investigations confirmaient les informations communiquées par le domaine de la Romanée Conti. 69 bouteilles supposées contrefaites étaient appréhendées en France, dont certaines en Bourgogne. Leur expertise confirmait la contrefaçon portant sur les flacons, étiquettes et capsules. L’analyse du vin effectuée par le laboratoire du ministère de l’économie et des finances à Montpellier concluait que le contenu des bouteilles examinées était un vin médiocre présentant « une très mauvaise qualité organoleptique» et composé de plusieurs assemblages d’origine indéterminée. Le travail minutieux des enquêteurs de la section des recherches et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) intervenant en soutien mettait en évidence, au cours du premier trimestre 2013, l’existence d’une organisation structurée pour la fabrication et la commercialisation de vins contrefaits du domaine de la Romanée Conti. Des suspicions allaient se porter plus particulièrement sur deux ressortissants italiens : le père et le fils ayant en Italie des activités dans le négoce de vins. A raison de la nature des investigations à accomplir, notamment dans d’autres pays d’Europe, le procureur de la République de Dijon, décidait le 8 mars 2013 d’ouvrir une information judiciaire contre personne non dénommée des chefs de : – fourniture ou offre à la vente, importation, exportation, production, détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante en bande organisée – reproduction et utilisation de la marque AOC Romanée Conti – escroqueries en bande organisée – association de malfaiteurs La peine maximale d’emprisonnement encourue pour ces infractions est de dix années. Les investigations se poursuivaient sous la direction de deux juges d’instruction co-saisis. Ceux-ci délivraient plusieurs commissions rogatoires, dont huit commissions rogatoires internationales, et travaillaient en collaboration étroite avec les organismes européens EUROJUST et EUROPOL, lesquels ont apporté aux magistrats et enquêteurs français une aide logistique, juridique et technique précieuse et de très grande qualité. En partenariat avec la représentante de la France à EUROJUST, Madame Sylvie PETIT-LECLAIR, magistrat, assistée de son équipe, un important travail d’analyse et de recoupements d’informations rassemblées par les enquêteurs de la section des recherches de la gendarmerie de Dijon a été fait, permettant ainsi de confirmer les données rassemblées et de les clarifier. Une première réunion de travail a été organisée à Dijon le 23 avril 2013 avec le magistrat français, assistant de la représentante de la France à EUROJUST. Elle a été suivie de deux réunions de coordination qui se sont tenues au siège d’EUROJUST à La Haye, auxquelles ont participé outre les magistrats concernés du tribunal de grande instance de Dijon et les enquêteurs de la section des recherches de la gendarmerie, les représentants des autorités judiciaires d’Allemagne, d’Italie, des Pays bas, du Royaume Uni et de Chypre. Ont également été associés à ces réunions de travail, les représentants d’EUROPOL, organisme qui s’est également engagé de façon très active dans le soutien à la conduite de l’enquête en cours. Une opération coordonnée visant à procéder à des perquisitions et des interpellations a eu lieu le mercredi 16 octobre 2013. Une vingtaine de domiciles et de d’entrepôts ont ainsi été de façon concomitante perquisitionnés dans différents pays de l’Union Europénne, et sept personnes ont été interpelées et entendues. Cette opération a notamment permis de découvrir au domicile de l’un des suspects italiens des emballages similaires à ceux utilisés pour commercialiser les produits contrefaits, confirmant ainsi les charges pesant sur eux. A ce jour, les deux suspects italiens ont fait l’objet d’une arrestation provisoire en Italie sur la base des mandats d’arrêt européens décernés à leur encontre par les juges d’instruction français. Les autorités judiciaires françaises sont désormais dans l’attente de la décision des autorités judiciaires italiennes sur la demande d’extradition des deux suspects vers la France. Les investigations ne sont pas terminées pour autant, d’autres suspects non encore appréhendés pour le moment, sont recherchés afin de pouvoir mettre en évidence l’ensemble de de la chaîne de contrefaçons ayant existé. Il n’est pas possible au stade actuel de l’enquête de connaître avec précision le nombre de bouteilles contrefaites mises sur le marché et négociées, mais à travers les auditions réalisées et les informations obtenues, ce sont au moins 400 bouteilles qui ont été frauduleusement vendues pour une somme avoisinant les deux millions d’euros. Outre le remarquable travail réalisé par les enquêteurs de la section des recherches de la gendarmerie de Dijon, il convient de mettre en avant le soutien apporté à la conduite de cette enquête complexe par EUROJUST et EUROPOL qui ont engagé des moyens importants pour permettre la réussite de l’opération. Les autorités judiciaires françaises tiennent à remercier l’ensemble des personnels de ces deux organismes mais également les autorités policières et judiciaires étrangères et tout particulièrement italienne, pour le haut niveau d’entente et de collaboration mis en œuvre pour permettre la mise à néant d’un groupe d’individus qui par leur comportement portait une atteinte grave au domaine de la Romanée Conti et son AOC éponyme qui procède du rayonnement des crus de Bourgogne dans le monde entier et constitue un des éléments importants du patrimoine national français.
Posted on: Tue, 22 Oct 2013 10:17:16 +0000
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