Concertations nationales : la Majorité Présidentielle réplique La publication de l’Ordonnance présidentielle n° 13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations nationales a provoqué au sein de l’opinion des réactions diverses. Certains acteurs politiques ont fait une déclaration, au nom de l’Opposition politique, rejetant le fondement même de ce Forum national convoqué par le Président de la République. Ils menacent en plus de ne pas participer à ces concertations si leurs préoccupations de forme et de fond ne sont pas prises en compte, sous prétexte que la création des Concertations nationales viole la Constitution de la République et les accords internationaux. L’argumentaire avancé par ces acteurs politiques nécessite de notre part certaines observations nécessaires pour les faire connaitre à l’opinion tant nationale qu’internationale. A. Contenu de la Déclaration (Revendications de l’Opposition politique) * Confiscation par le Chef de l’Etat de l’initiative de convoquer le dialogue politique national qui est une demande formulée par l’Opposition et la Société civile et une recommandation de la Communauté internationale inscrite dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et confirmée par la résolution 2098 ; * Ignorance de la mission confiée à l’Envoyée Spéciale et au Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies d’assurer les bons offices dans ce dialogue ; * Volonté exprimée du Président de la République d’imposer une sorte de Congrès de la Majorité Présidentielle en lieu et place d’un dialogue inclusif, la représentation des délégués n’étant pas équitable ; * Absence d’un Comité préparatoire incluant toutes les parties prenantes et devant définir le format, l’ordre du jour, le projet de règlement intérieur, les mécanismes de suivi et d’exécution des décisions ; * Eparpillement des travaux entre trois villes du pays, alors que les questions à traiter sont transversales ; * Non prise en compte de certaines matières au niveau des groupes thématiques, à savoir : la légitimité du pouvoir, la situation sociale de la population, la violation des droits de l’homme, l’enrôlement des enfants mineurs dans les groupes armés, le pillage des ressources, les biens mal acquis ; * Mise en garde contre toutes tentatives de révision de la Constitution, en particulier les dispositions relatives au mandat du Président de la République ; * Exigence de la libération des prisonniers politiques et d’opinion. B. Observations (Réponses appropriées) * Le Chef de l’Etat est l’initiateur du dialogue ou des Concertations nationales. Dans son discours d’investiture prononcé le 20 décembre 2011, le Président de la République avait déclaré, nous citons : « Président de tous les Congolais, je reste fidèle à mon ouverture d’esprit traditionnel. Je suis convaincu qu’ensemble, déterminés et motivés, nous ne pouvons que relever le défi de l’émergence de notre pays. Je travaillerai donc avec tous les compatriotes qui ont la passion du Congo et qui veulent sincèrement œuvrer à sa modernisation. Au service de la Patrie, il n’y a point de camp politique. Seuls comptent la compétence, le patriotisme et la bonne volonté ». Il avait promis ces concertations à la population congolaise à travers son discours sur l’état de la Nation prononcé le 15 décembre 2012 devant les Députés et Sénateurs réunis en Congrès. Il avait déclaré, à cette occasion, que « La cohésion nationale est plus que nécessaire. Elle requiert que nous oubliions nos divergences pour nous retrouver autour de ce qui nous est le plus cher à tous : le Congo ». Il avait insisté sur le fait que cette cohésion ne pouvait souffrir d’aucune conditionnalité. Elle devrait plutôt se réaliser dans un cadre approprié et ouvert à toutes les forces politiques et sociales du pays. Les options contenues dans le texte de l’Ordonnance présidentielle sont des plus citoyennes. Le forum ainsi institué a reçu la mission de « réunir toutes les couches sociopolitiques de la Nation afin de réfléchir, d’échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, de tous les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer et étendre l’autorité de l’Etat sur tout le territoire national en vue de mettre fin aux cycles de violences à l’Est du pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des institutions et d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde. » Le Chef de l’Etat est aussi co-signataire de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba dans lequel il s’est engagé librement en date du 24 février 2013, soit plus de deux mois après qu’il ait annoncé la tenue des concertations nationales, à promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance, et de démocratisation. L’article 69 de la Constitution de la République qui dispose, nous citons : « Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale… Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat… », lui reconnait cette prérogative. Homme d’ouverture, le Chef de l’Etat pratique le dialogue depuis son avènement au pouvoir. Pour le besoin de l’unité du pays et de la cohésion nationale, il a facilité la tenue du Dialogue intercongolais en 2002, et accepté de partager le pouvoir avec des chefs de guerre et l’Opposition dans une formule sui generis d’organisation politique du Pouvoir connue sous le nom de 1 + 4. Tout récemment, le Chef de l’Etat a rencontré, à la Cité de l’UA, toutes les couches sociopolitiques du pays, acteurs politiques de l’Opposition y compris, avec qui il a échangé sans tabou sur toutes les questions concernant la vie de la Nation. En convoquant les Concertations nationales, le Chef de l’Etat est resté constant dans sa politique de la recherche de la cohésion nationale. L’Accord d’Addis-Abeba et la résolution 2098 ne désignent pas le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU ou l’Envoyée Spéciale comme organisateur d’un quelconque dialogue national. Au nom de la communauté internationale, ils peuvent assister comme invités à ces travaux. Le présidium peut, s’il estime nécessaire, recourir à leur expertise. Cependant, il y a lieu de noter, comme l’avait si bien dit l’ambassadeur de France aux Nations unies à la suite de l’adoption de la Résolution 2098, le 28 mars 2013, que l’animation du dialogue politique attendue de l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Madame Mary Robinson, n’est pas celle du dialogue interne de la RDC, mais plutôt du dialogue politique régional en vue d’assurer le suivi des engagements de l’accord-cadre régional signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba, pour trouver une solution durable à l’instabilité dans les Grands Lacs. Il y a lieu de lire à travers cette attitude de l’Opposition congolaise qui devrait fâcher toute conscience patriotique, sa tendance presque viscérale à renier la légitimité du pouvoir de Kinshasa et à vouloir à tout prix galvauder la souveraineté de notre pays. C’est ce que l’on peut percevoir clairement à travers la suggestion téméraire et cependant malencontreuse de confier la tâche de préparer et de diriger les concertations nationales à Madame Mary Robinson, Envoyée spéciale du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs. * Concernant la légitimité du pouvoir, les urnes ont déjà tranché, quelles que soient des faiblesses observées dans le déroulement des scrutins du 28 novembre 2011, lesquelles sont inhérentes à toute organisation des élections. Aucun pays au monde n’est épargné de ce genre de faiblesses. Pour rappel, l’élection présidentielle des Etats-Unis de l’an 2000 a été surtout caractérisée par les déboires post-électoraux des deux candidats principaux, le démocrate Al Gore et le républicain George W. Bush, notamment à travers le décompte manuel des bulletins de vote. Une première historique dans ce pays de très longue tradition démocratique, les électeurs avaient dû attendre les résultats pendant plus d’un mois sans que la Nation américaine ne s’en émeuve outre mesure et que l’unité et la cohésion nationale n’en pâtissent. * Toutes les questions d’ordre politique, économique et social se retrouvent à travers les cinq groupes thématiques déclinés dans l’ordonnance présidentielle relative à la convocation des Consultations nationales, à savoir : Gouvernance, démocratie et réformes institutionnelles ; Economie, secteur productif et finances publiques ; Désarmement, démobilisation, réintégration sociale et/ou rapatriement des groupes armés ; Conflits communautaires, paix et réconciliation nationale ; Décentralisation et renforcement de l’autorité de l’Etat. Comme on peut bien le constater, le contenu des groupes thématiques répond à la lettre et à l’esprit de l’Accord-cadre signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba en rapport avec les engagements pris par le Gouvernement, à savoir : - Continuer et approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l’armée et la police; - Consolider l’autorité de l’Etat, en particulier à l’Est de la République démocratique du Congo, y compris en empêchant les groupes armés de déstabiliser les pays voisins; - Effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation; - Promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l’expansion des infrastructures et de la fourniture de services sociaux de base; - Promouvoir la réforme structurelle des institutions de l’Etat, y compris la réforme des finances; et - Promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance, et de démocratisation. Toutefois, il y a lieu de rappeler à toutes les parties que l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, qui sert de référence à bon nombre d’entre elles, a pour finalité, selon le président américain Barak Obama, non pas de servir d’escalier aux ambitieux pour accéder au pouvoir, mais plutôt de booster les réformes déjà entreprises sous la houlette du Président Joseph Kabila, dans les domaines de la sécurité principalement, et aussi de la gouvernance et de l’organisation territoriale. En effet, le Président américain, en visite officielle à Dar es Salaam, en Tanzanie, a déclaré, le lundi 1er juillet 2013 : « Au Président Kabila, je demande qu’il fasse mieux et plus en ce qui concerne les capacités de la RDC en matière de sécurité». «Les Congolais ont besoin d’une chance», a ajouté M. Obama, «ils n’ont pas eu cette opportunité en raison de la situation permanente de guerre et de conflit depuis bien trop longtemps». Dans ces différents domaines liés aux engagements du Gouvernement, des avancées considérables sont par ailleurs à signaler. * Quant au format des participants, du Comité préparatoire et des matières à débattre, le cadre tracé par l’ordonnance présidentielle permet de ne pas retomber dans les erreurs du passé avec le cas de l’organisation chaotique de la très longue et inoubliable Conférence nationale qui avait créé des divisions et des dommages au sein de la nation congolaise, plutôt que d’en consolider la cohésion nationale. Le chaos ainsi créé avait bénéficié plus aux acteurs politiques qui avaient eu à s’offrir en spectacle pour s’accorder sur le dos du peuple des espaces dans les institutions mises en place, au prétexte que personne n’avait gagné les élections. L’Opposition congolaise, du moins celle qui s’est prononcée dans cette déclaration, s’inscrit dans le schéma d’un dialogue inter congolais bis, alors que le contexte politique et même sociologique n’est plus le même que celui du début des années 2000. * Concernant le caractère inclusif de ces concertations nationales, cela est un acquis dès lors que l’Ordonnance présidentielle, en son article 5, alinéa 2, stipule que l’Assemblée Plénière est composée des délégués issus des composantes suivantes : 1. les institutions publiques nationales (Président de la République, Parlement, Gouvernement, Cours et Tribunaux, Institutions d’Appui à la Démocratie) ; 2. les institutions publiques provinciales et locales (Assemblées provinciales et Gouvernements provinciaux) ; 3. les partis politiques (Majorité présidentielle et Opposition politique au Parlement et hors Parlement) ; 4. les Autorités coutumières ; 5. la Société Civile ; 6. les Personnalités historiques ; 7. les Experts ; 8. les Invités du Chef de l’Etat. Il y a lieu d’indiquer qu’une part belle a même été réservée à l’Opposition politique car y sont conviées non seulement l’Opposition parlementaire, mais aussi celle extraparlementaire. * Quant aux lieux de la tenue des Concertations nationales, aux termes de l’article 11 de l’Ordonnance qui les crée, les concertations nationales se tiennent à Kinshasa, tandis que les états généraux peuvent se tenir respectivement à Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani. Autrement dit, l’ordonnance n’impose pas leur tenue dans les trois villes y énoncées. Les concertations peuvent donc se dérouler dans n’importe quel coin de la République Démocratique du Congo. Seule une organisation efficace et efficiente permettra l’aboutissement heureux des travaux. C. Lecture volontairement tronquée des textes En conclusion, à l’observation, certains opposants congolais ne saisissent pas la quintessence et le bien-fondé d’une démarche du Chef de l’Etat pourtant salutaire pour notre Nation. L’on pourrait très bien penser à une mauvaise foi manifeste. En effet, n’est-il pas étonnant que là où le Président de la République fait appel à « toutes les couches sociopolitiques de la Nation », les opposants eux, préfèrent lire « composantes », terme qui rappelle bien une propension bien connue au partage des postes ! Là où le Président de la République demande une réflexion, un échange, dans l’objectif de la cohésion nationale, du renforcement de l’autorité de l’Etat, de la fin des cycles de violence, de la prévention de toute velléité de déstabilisation des institutions et l’accélération du développement du pays dans la paix et la concorde, l’Opposition se transporte à mille lieues de là, préférant, s’attarder sur des considérations d’ordre structurel et procédural, allant jusqu’à verser même dans des extrapolations malheureuses, comme cette « mise en garde contre toutes tentatives de révision de la Constitution, en particulier les dispositions verrouillées de l’article 220, s’agissant du mandat du Président de la République ». Il est du reste curieux de voir avec quel activisme l’opposition se mobilise contre cette révision constitutionnelle qui, jusqu’à ce jour, n’existe que dans son imagination. Dans cet ordre d’idées, il serait impensable que des hommes politiques hypothèquent l’heureuse conclusion attendue de ces Assises par des préalables qui sont, en réalité, des sujets à examiner dans le cadre des Concertations nationales, au risque de créer un doute dans l’opinion sur la qualité, les vertus morales et le patriotisme de la classe politique congolaise. Pour tout dire, plusieurs défis majeurs, liés au devenir même de notre Nation et des générations futures, pointent à l’horizon, notamment la sécurisation dans l’Est de la République, le renforcement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national, la reconstruction nationale, la poursuite du processus de décentralisation, le découpage territorial, l’organisation, dans un climat apaisé, des élections provinciales et locales conformément à la vision du Président de la République, Chef de l’Etat. Fait à Kinshasa, le 05 juillet 2013 1. Chrysostome TSHIBAMBE, Communicologue 2. François SONY, Politologue 3. Paul MASSEY, Communicologue 4. KALO MALABA, Historien 5. Papy PUNGU, Psychologue 6. Arthur POKA, Juriste 7. Théo KYAKWIMA, Sociologue 8. Pascal MBO, Juriste
Posted on: Mon, 08 Jul 2013 08:26:01 +0000
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