From: CSP59 Sent: Thursday, November 28, 2013 6:57 PM Subject: Belgique: [UPJB] Report et tentatives dintimidation policière lors du procès du CAS From: larosiere jfrancois Sent: Thursday, November 28, 2013 6:48 PM To: comite des sans papiers 59 Subject: [UPJB] Report et tentatives dintimidation policière lors du procès du CAS Amicalement. Jean-François Larosière Hier matin devait avoir lieu le procès en appel intenté contre six activistes du Comité d’Actions et de Soutien aux Migrants Sans-papiers (CAS). L’audience a été marquée par plusieurs incidents. Premièrement, l’impartialité de la justice n’a pas été respectée car l’un des plaignants de la partie civile, membre des forces de l’ordre, s’est présenté devant la cour en uniforme. Deuxièmement, un dispositif de contrôle d’accès à la salle d’audience a été mis en place par la police. Or, celle-ci se trouve être partie prenante dans ce procès. Les quelques personnes qui sont parvenues à entrer dans la salle se sont vue confisquées leur GSM et ont été fiché à la seule initiative de la police. La cour a estimé que la publicité des débats - garantie par la constitution – a été entravée, empêchant le libre accès du public et de la presse, à l’audience. Par conséquent, le juge a demandé que cette atteinte soit actée. Enfin le procureur, responsable de la sécurité à l’intérieur de la cour d’audience, a quant à lui souligné que ces atteintes sont inadmissibles dans un Etat de droit. Il s’est désolidarisé du dispositif policier mis en place ce matin, en son nom propre, en celui du bâtonnier et du procureur général. Alors que ces manœuvres d’intimidations policières sont de plus en plus coutumières dans les procès intentés contre des activistes – comme ce fût le cas lors des étapes précédentes du procès du CAS ainsi que celui du NoBorder – c’est cependant la première fois dans ces affaires qu’une cour de justice prend une position ferme à leur égard. Par cette décision, se trouve reconnu l’acharnement de la police à l’encontre des militants politiques. Le Comité se réjouit que la cour ait pu aujourd’hui faire respecter la séparation des pouvoirs, et veillera à ce que ce type de décision puisse être réitéré. Néanmoins, malgré ce rappel à l’ordre, la police a continué à menacer soutiens, inculpés et avocats, jusqu’aux abords du Palais de Justice. L’audience ayant dû être reportée, le Comité se félicite du contexte politique dans lequel elle aura lieu : le 18 décembre, Journée Internationale des Migrants. Suite à cette audience nous nous sommes rendus à l’église du Béguinage pour soutenir les Afghans en lutte. Nous soutenons aussi la grève de la faim entamée depuis ce lieu par des citoyens belges et appelons à rejoindre le rendez-vous donné demain, jeudi 28 novembre au Mont des Arts à 13H00, pour exiger un moratoire sur les expulsions des Afghans, un statut légal qui permette une vie digne ainsi qu’une réflexion approfondie sur la politique d’immigration en Belgique. Le Comité de Soutien Aux Inculpés du CAS et du NOBORDER comitedesoutienbxl.blog/ MERCI A TOUTES ET A TOUS POUR LES SOUTIENS MULTIPLES Procès CAS Audience du 27 novembre 2013 Dès les marches du Palais de justice, les forces de l’ordre aux allures menaçantes se profilent. Comme d’habitude lors des derniers procès dits NoBorder ou CAS un important dispositif policier attendait les sympathisants présents en nombre pour soutenir les 6 inculpés de rébellion. Rébellion, terme passe-partout utilisé à profusion par les forces de l’ordre notamment dans les accusations envers les personnes menant des actions de dénonciation des politiques migratoires pratiquées en Belgique et plus généralement en Europe. Ce matin, hormis la douzaine d’étudiants (dont le procureur est un des professeurs), seule une dizaine de personnes auront eu la possibilité d’assister à l’audience ! C’est ainsi que même des membres de la famille de certains inculpés auront eu fort à faire pour passer le barrage installé par la police. Remise de la carte d’identité au policier qui note le nom sur une liste, fouille du sac, confiscation du gsm et enfin passage au détecteur de métaux pour tous avant d’entrer. La salle, très petite, est pourtant loin d’être remplie et aurait pu être bien plus occupée, mais rien à faire, personne ne passe plus. Même la presse n’est plus admise. Empêcher le public d’assister au procès pose question ; qu’y a-t-il donc à couvrir, pourquoi mettre en place un tel dispositif si ce n’est pour criminaliser les inculpés et leurs sympathisants ? Dans la salle, des policiers arborent fièrement une brochette de colsons en guise de pochette... vous avez dit intimider ? L’audience commence, rappel des faits pour lesquels les inculpés se retrouvent en appel (voir texte d’appel du comité de soutien). Ils sont accusés de rébellion comme auteurs ou co-auteurs face à des inspecteurs de la police locale de Bruxelles, les faits s’étant produits à Tour et Taxi. Une étape intéressante consiste à visionner les images sensées prouver les faits reprochés. Ici l’équipement de la salle d’audience étant sommaire, il s’agit de regarder l’écran du PC du procureur, en fait des images des JT de la Rtbf et Rtl. Ces images semblent devoir être vues et revues, le public lui ne les voit pas du tout. Ce manque d’équipement tout comme une sonorisation inexistante rend le suivi des débats extrêmement ardu. Chacun des 6 inculpés se voit questionné par la juge sur les raisons pour lesquelles elles-ils ont souhaité faire appel du premier jugement et de décrire leur situation actuelle. Il en ressort que les faits qui leurs sont reprochés par les forces de l’ordre ne concordent pas à leur récit. L’avocate de la partie civile indique qu’elle demande la confirmation du 1er jugement. De manière tout à fait inattendue et refusée par le procureur, le policier partie civile se présente en uniforme. Le procureur indique fermement que ceci ne peut être accepté. La juge informe que soit la partie civile se change ou qu’elle doit quitter l’audience, en effet sa tenue peut être assimilée à de l’intimidation. Le policier quitte la salle. Ensuite, l’avocate de la partie civile explique la plainte d’un autre policier qui réclamerait un dédommagement pour préjudice moral. Elle présente également une photo à la cour. Ici c’est la surprise car cette plainte n’avait pas été déposée dans les conclusions mais apparaît là, en cours de séance ! La cour se retire pour délibérer. A noter qu’il semble que la partie civile (les policiers) tente tout, même de manière peu conforme pour discréditer les inculpés puisque l’avocate prétendait que la photo démentait les intentions pacifiques des inculpés ! Ces conclusions non déposées en temps utile changeraient évidemment la stratégie de la partie civile ainsi que de la défense. La photo présentée n’avait d’ailleurs rien à voir avec l’action dont question ! Après s’être retirée la cour annonce que cette photo n’avait pas à être mise au dossier. Un peu plus tard, à l’occasion d’une question la juge et le procureur apprennent incidemment que les gsm du public avaient été confisqués à l’entrée et les personnes listées. La cour se dit non informée de cet état de fait et se retire une nouvelle fois pour délibérer. A son retour, la juge acte qu’étant donné que tout le monde n’a pas eu accès et notamment la presse, que le public aurait été fiché, des gsm confisqués et tout cela sans que la cour en ait été informée, ceci entrave le débat public et justifie le report de l’audience. Tout sera à recommencer. Il est satisfaisant de constater que la énième tentative d’intimidation et de criminalisation de la part des forces de l’ordre n’a pas fonctionné cette fois. En effet, le Procureur général à clairement indiqué qu’il se dissociait de ce dispositif inadmissible. Ainsi, ce qui fut maintes fois accepté par d’autres cours ne le fut pas cette fois. La prochaine audience devrait se tenir dans une salle plus grande, le dispositif ne devrait pas entraver le débat public. La prochaine audience est fixée au 18 décembre 2013. Espérons que les inculpés seront enfin délivrés de ce procès à renvois dont l’ombre plane depuis des années au-dessus de leur tranquillité
Posted on: Sat, 30 Nov 2013 22:32:52 +0000
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