LE COIN-COIN DE LA SEMAINE (45) Un nouveau fichier pour veiller - TopicsExpress



          

LE COIN-COIN DE LA SEMAINE (45) Un nouveau fichier pour veiller sur les chômeurs Dans la plus grande discrétion, le ministère du Travail vient denrichir la panoplie des outils de Pôle emploi. Pour trouver plus de jobs ? Non, pour traquer les fraudeurs. Mais, pour ne pas avoir lair de stigmatiser tous les chômeurs, il a dissimulé la mesure dans un décret parfaitement obscur, publié le 29 octobre au Journal officiel. Le texte précise quun nouvel organisme aura désormais accès au Ficoba, fichier national des comptes bancaires des particuliers et des sociétés. Quel organisme ? Linstitution mentionnée à larticle L5312-1 du Code du travail, répond, limpide, le décret. Il faut se plonger dans ledit Code pour démasquer la mystérieuse institution : le service public de lemploi, alias Pôle emploi. Est-ce à dire que ses agents sauront tout, désormais, des finances des chômeurs ? Sûrement pas, indique un porte-parole du Pôle, car le fichier Ficoba recense les comptes (type, numéro, détenteur) des personnes (physiques ou morales) mais ne donne pas dinformations sur leur solde ni sur les opérations effectuées.Dautre part, souligne-t-il, seuls 130 agents (sur 50 000 salariés) chargés de la prévention des fraudes pourront consulter Ficoba. Objectif : obtenir la restitution dindemnités indûment perçues par certains indélicats. Il faudra pour cela se procurer la liste de leurs comptes puis demander à la justice une réquisition permettant un remboursement éventuel à partir de lun deux. Lutter efficacement contre cette fraude permet aussi de la relativiser, ajoute le porte-parole. En 2012, elle na représenté que 32 millions sur 32 milliards de prestations versées. Louable précision. Mais qui peut garantir que les renseignements collectés par les 130 agents ne feront pas lobjet de fuites, par exemple au profit des employeurs ? Il sera impossible de consulter anonymement Ficoba, indique Pôle emploi. Lauteur des fuites prendrait des risques. Certes, mais lexemple des fichiers de la police ou de la gendarmerie montre que ces précautions sont parfois illusoires. On imagine les réactions si une telle mesure avait été prise sous Sarkozy, persifle un syndicaliste. Justement, quest-ce que les chômeurs pourraient bien redouter de la gauche ? (Le Canard Enchaîné, J.C., mercredi 06 novembre 2013)
Posted on: Thu, 14 Nov 2013 22:36:56 +0000

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