LES LOIS QUI FONT RIRE EN HAITI Loi du 4 Août 1926 sur la circulation des chiens Code d.Hygiène Publique de 1954 Article 1er. Il est défendu de posséder un ou plusieurs chiens, à moins d.en avoir fait la déclaration au Bureau de Police et obtenu Article 6. Tous les chiens devront porter, attachée à un collier, une plaque ayant les forme, dimension, numéro d.ordre et autres signes de contrôle que la Gendarmerie aura fixés.son autorisation. Article 9. Tout chien ne portant pas la plaque réglementaire sera capturé et livré à la fourrière de la Commune. Si, après un délai de 48 heures, l.animal n.est pas réclamé par un propriétaire muni de la licence, la Commune en disposera suivant ce qu.aura décidé le Service d.Hygiène. Pour reprendre un animalmis en fourrière, le propriétaire doit payer une amende de Trois gourdes. Article 11. Il sera prévu chaque année aux Budgets des Communes une allocation suffisante pour la fabrication des plaques et leurs accessoires, les salaries des Agents préposés à la capture des chiens, l.entretien d.une fourrière, la nourriture des animaux, le service de contrôle et l.acquittement de toutes autres dépenses nécessaires à l.application de cette loi. COMMENT COMPRENDRE ET S’Y PRENDRE???: IL N’EXISTE AUCUNE FOURRIERE EN HAITI, IL N’EXIXTE AUCUN EMPLOYE DE FOURRIERE EN HAITI, IL N’EXISTE AUCUNE GENDARMERIE EN HAITI, ET IL N’EXISTE AUCUNE PLAQUE AVEC DIMENSION, NUMERO D’ORDRE ET AUTRES SIGNES DE CONTROLE QUE LA GENDARMERIE AURA FIXES., FINALEMENT IL N’Y A AUCUN BUDGET DANS LES COMMUNES POUR UNE FOURRIERE…
Posted on: Sat, 13 Jul 2013 11:26:26 +0000
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