La décentralisation repose sur un principe simple, celui de la subsidiarité. C’est lui qui inspire, dans les années 50 les fondateurs du CELIB, la Bretagne constituant alors le laboratoire du mouvement vers les libertés locales. C’est lui qui inspira Pierre Mauroy et Gaston Defferre en 1981, décidés par la liberté donnée aux élus des territoires, de créer des dynamiques locales et régionales et de résoudre le problème de « Paris et le désert français ». Cette dynamique des territoires s’est révélée féconde et, avec l’intercommunalité, c’est-à-dire l’association libre des communes entre elles, a permis l’émergence de pôles de développement et la mutualisation des moyens comme des ressources. L’Île-de-France n’était pas, ne pouvait pas, être absente de ce mouvement, elle sur qui pesait au premier chef le poids de la capitale. Aujourd’hui, alors que tout le monde s’accorde sur le fait métropolitain, le Gouvernement semble oublier la méthode qui puisse la rendre aussi féconde que l’a été la décentralisation jusqu’à présent. Le projet de loi présenté dévoie le principe de subsidiarité, le pervertit, en confiant d’emblée au niveau le plus élevé, la métropole, des compétences que les communes exerçaient et qu’elles avaient transféré librement aux EPCI, quitte ensuite à leur déléguer celles-ci selon son bon vouloir, mais cette fois dans un mouvement descendant et non ascendant. En quelques instants– et sans revenir sur les conditions qui ont présidé au dépôt de certains amendements – le Gouvernement a fait table rase, non seulement d’un principe entré dans la Constitution en 2004, mais de la dynamique qu’il avait permise. Je doute sérieusement de celle de la construction improvisée que le Gouvernement veut nous imposer et je ferai à ce propos quelques observations. D’abord sur le plan financier et budgétaire. Le Gouvernement règlera ce petit problème par voie d’ordonnances, qui traiteront aussi des transferts de personnels. Bravo pour la concertation! C’est plusieurs milliers d’agents que cela concerne, créant ainsi une administration pléthorique nouvelle, c’est 4 à 5 milliards de fiscalité qui sont transférés. Or ce budget gigantesque aura, par construction, la fonction d’assurer la péréquation entre les territoires. Que devient alors la péréquation financière existante ? Elle disparaît ou se surajoute ? Qui dit budget unique dit taux de fiscalité uniques. Comment traite-t-on la disparité des bases ? De plus, que devient la mutualisation de proximité qui s’opérait au sein des EPCI ? On prend leurs compétences et on les rend éventuellement par délégation aux communes. Elles n’auront d’autre choix que de se regrouper dans de nouveaux EPCI pour assurer, autant que faire se peut, une mutualisation qui fonctionnait bien. Enfin, on ne pourra éviter de donner à la capitale un rôle prépondérant que lui assure sa population et son unité administrative. Même réduite à ¼ des conseillers métropolitains, sa représentation est telle qu’elle l’emporte sur toutes les autres. Le problème serait différent si c’était les arrondissements parisiens qui désignent leurs délégués. Mais le choix du Gouvernement est de renouer avec une tradition enterrée depuis longtemps et on va inévitablement retrouver la notion de faubourgs. Ainsi les maires de banlieue, sans pouvoir, ne seront guère que les réceptacles impuissants des plaintes de leurs administrés.
Posted on: Thu, 18 Jul 2013 19:45:42 +0000