La règle de droit ou juridique est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance, publique. I – Caractère abstrait de la règle de droit La règle de droit énonce une règle de conduite applicable à une situation donnée. Cette situation est envisagée de manière abstraite sans répertorier chaque cas possible. Art. 1382 CC : l’article ne définit pas tous les dommages possibles, les faits susceptibles de créer des dommages. Conf. Discours préliminaire sur le projet de code civil. La règle de droit envisage donc de situation modèle susceptible de s’adapter à chacun et donc la règle de droit définie la de nombreux concepts. Ex : le testament est définie comme un acte dont le testateur dispose dans le temps qu’il n’existera plus de toute partie de ses biens. II – Caractère général et impersonnel de la règle de droit . La règle de droit s’applique en principe sur tous le territoire ou encore sur une partie du territoire qui présente un particularité objective ( Ex : Dom Tom ) . Elle est commune à tous, c’est son caractère impersonnel c’est à- dire que l’ensemble des individus respect cette règles de droit ou encore une partie de la population présentant une particularité objective ( ex : le statut de salarié ) . L’application de la règle de droit dépend des situations et pas des personnes et la rédaction de la règle de droit souligne ce caractère impersonnel en employant des termes catégoriques ( ex : nul , quiconque , … ) cependant elle ne vise personne en particulier car elle vise toutes les personnes de la société dans une situation décrite . La loi statut sur tous, c’est ce qui la distingue d’une décision de justice ou de toutes décisions individuelles émanant de l’Etat comme un décret de nomination à une fonction publique. Les décisions de justice ne font pas partie du droit objectif car ça vise une décision précise donnée. On exige de la règle de droit cette généralité et cet aspect abstrait pour limiter les dérives. Aucun critère d’appréciation subjectif n’est pris en compte dans la règle de droit cependant ce n’est pas universelle. On entend parfois que le droit se spécialise en prenant en compte des parties de population plus restrictive. On se demande si la règle de doit est encore abstraite et universelle. Ex : La règle de droit qui définit les pouvoirs des premiers ministres ou du président de la république. III – Caractère permanent et extérieur de la règle de droit . La règle de droit est permanente sauf si la règle de droit prévoit elle-même l’échéance de son application. Elle a normalement une durée de vie illimitée car on dit d’elle qu’elle est permanente. Il faudra une nouvelle règle de droit pour l’annuler. Une règle de droit s’applique de manière constante jusqu’à son abrogation par l’autorité compétente qui est l’autorité qui l’a fait naître ou une autorité supérieur. En second lieu la règle droit est extérieur, elle ne dépend pas de la volonté individuelle à qui elle s’applique. Chaque individu qui compose le corps social est soumis aux règles de droits donc c’est le résultat de ce que la société impose à l’ensemble des individus qui la compose. Mais les décisions prisent par la société sont celles auquel les individus ont accepté de ci soumettre par la démocratie : c’est l’expression d’une volonté collective. IV - Caractères obligatoires et coercitifs de la règle de droit . Si la règle de droit n’était pas obligatoire, elle ne pourrait pas organiser la vie en société. Le caractère obligatoire transparaît dans la formulation des règles de droit. La règle de droit est donc un commandement : elle interdit, ordonne, permet. Lorsque la droit est permissive, la loi présente un caractère obligatoire et contraignant pour les autres. Ex : l’employeur doit accepter le droit de grève de ses employer. Ceci dit, il y a des degrés dans les caractères obligatoires de la règle de droit : - Règles impératives : absolument obligatoire sans exception, ne peut pas être contournée par les sujet de droit auquel elle s’applique. - Règles supplétives de volonté : s’applique que à défaut de l’expression de la volonté des sujets de droits concernés. (Solution de droit par défaut) Ex : Art. 214 Code Civil - S’il n’y a pas de contrat de mariage, c’est la loi qui fixe dans ce cas la contribution aux charges de mariage. Art . 6 Code Civil – Affirme qu’il n’y a aucune règle supplétive dans ce qui concerne les bonnes mœurs et l’ordre public .Les règles de droit qui fixes le socle vital de la société sont toujours impératives. Le caractère coercitif de la règle de droit est visible dans la sanction par l’Etat dans le cas de non respect des règles de droit L’institution judiciaire fait appliquer les règles de droits car elle bénéficie de la force publique .Le respect volontaire du droit prédomine . La puissance étatique reste virtuelle donc la peur de la sanction ne justifie pas à elle seul le respect de la règle droit. On peut isoler trois formes essentielles de sanction : - Réparation : Tente à réparer les dégâts causés par la violation de la règle que se soit en nature (anéantie la situation obtenu par la violation de la règle ou on la prive de l’effet recherché, il y a aussi l’annulité d’un acte juridique par exemple) en argent (les fameux dommages et intérêts selon Art. 1982 Code Civil) - Punition : L’importance de la pêne est en fonction de la gravité de l’acte commis, c’est le cas de l’amende, la condamnation pénale, civile ( dans le cas de la soustraction d’un bien soumis à la succession ) - Exécution : Contraindre l’individu a agir en suivant la règle de droit (le paiement des impôts par saisie direct sur le salaire). Il y a des limites à la sanction d’exécution dans le cas de l’obligation de faire, de donner, de ne pas faire. Seules les règles sanctionnées par l’Etat sont des règles de droit. La morale et la religion sont aussi des régulateurs. Quels sont les caractéristiques de la règle de droit ? Partager sur Google Partager sur Facebook : Partage haninnissrin 25/04/2010 Signaler un abus Autres questions qui peuvent vous aider Quels sont les differents types de réseaux et leur caractéristiques? Quels sont les caractéristiques de la détente aprés la guerre froide,? Quels caractéristiques de dom juan sont dévoilée aux spectateurs(I-1) ? Quelles sont les caractéristiques du droit du travail? Q
Posted on: Wed, 07 Aug 2013 15:29:21 +0000
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