« Le Trésor Public estime alors qu’il est opportun, actuellement, de révéler aux citoyens malgaches, la vraie structure des recettes de l’Etat : elles ne se limitent pas aux seules recettes fiscales et douanières. Le budget de l’Etat est équilibré à 5 754 milliards Ar, ce qui signifie que les recettes totales prévues s’élèvent à plus de 5 000 milliards Ar. La part des administrations des impôts et des douanes (appelée « recettes fiscales ») s’élève à 2 721 milliards Ar. Certes, cette somme équivaut à 85,20% des recettes du budget général de l’Etat, mais les recettes fiscales ne représentent que 47,28% des recettes totales. C’est le Trésor public qui assure le recouvrement des 52,72% restantes. Elles comprennent 14,8% des recettes du budget général de l’Etat (la totalité des recettes non fiscales), les recettes des opérations en capital de la dette publique, les recettes des budgets annexes et des comptes particuliers du Trésor, et les recettes sur fonds de contrevaleur. Par ailleurs, il appartient également au Trésor de se débrouiller pour renflouer les écarts de recouvrement accusés par les administrations fiscales et douanières. A titre d’exemple, le gap enregistré en 2009 s’est élevé à 570,1 milliards Ar. Compréhensible, certes, à cause de la crise, mais c’est le Trésor qui a comblé le vide pour assurer le bon fonctionnement de l’administration ». « En 2011, ce déficit est passé à 90,7 milliards MGA. Pour les 5 premiers mois de 2013, les gaps de recettes s’élèvent déjà à près de 200 milliards Ar ! Bien sûr, ce sera au Trésor de remplir le trou. En fait, il est également à préciser que même dans l’exécution des recettes, les administrations fiscales et douanières agissent au nom et pour le compte du Trésor public : elles ont l’obligation de verser les recettes collectées et leurs comptes au Trésor public qui endossera seul les responsabilités devant les juridictions financières ».
Posted on: Sat, 22 Jun 2013 09:25:32 +0000
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