L’avenir du mouvement associatif en Algérie L’âge du mouvement associatif en Algérie est presque celui de la tragédie nationale. Le mouvement associatif a été enfanté dans la douleur, dans le cadre de l’ouverture démocratique qui a suivi les événements tragiques du 5 octobre 1988. Cette phase a constitué une transition du parti unique à une ère de pluralisme politique qui comme on le sait a été marqué par des dérapages parfois extrêmement graves qui ont mis en danger l’avenir de la nation. Dans le champ associatif, l’aspiration au changement n’avait pas que des adeptes. Les oppositions au changement, tant au niveau de la société algérienne qu’au niveau des sphères décisionnelles ont fait que la transition d’un système autocratique à un système démocratique, s’est faite avec beaucoup de résistance et parfois avec une certaine violence. De la promulgation de la loi 90-31 (1990) qui a permis la naissance des associations à ce jour, on peut schématiquement distinguer trois étapes dans la vie associative : - de 1990 à 1993 : phase d’enthousiasme caractérisée par un foisonnement d’associations, plus de 50 000 associations locales ou nationales se sont constituées. Parmi elles de nombreuses associations étaient des émanations directes des partis politiques ou ont été satellisées dès leur constitution. - De 1993 à 1999 : phase de méfiance des associations vis-à-vis des institutions politiques de celles-ci vis-à-vis des associations mais caractérisée aussi par une tentative d’instrumentalisation des associations par les sphères politiques. Cette phase a vu notamment des associations faire effraction dans le champ politique, soit par encouragement des sphères politiques qui voulaient combler le vide constitué par les partis retranchés dans une attitude d’opposition (Conseil Consultatif National et Conseil National de Transition), soit par opposition aux décideurs politiques et engagement ouvert avec les partis d’opposition. Les mêmes enjeux ont été observés au niveau des associations de wilayas avec la dissolution de milliers d’associations ‘caritatives’ considérées comme proches du parti dissous et l’émergence d’associations proches des décideurs locaux véritables caisses d’enregistrement ou de brigades d’applaudissement utilisées lors des manifestations publiques. - De 1999 à nos jours : phase de maturité les associations prennent conscience des enjeux nationaux et internationaux et commencent à travailler suivant des objectifs définis par les besoins exprimés par la société. Quel l’avenir des associations en Algérie ? 1- Sur le plan juridique : quatre niveaux sont à considérer, a) la nécessaire adaptation des textes aux rôles et missions de la société civile : Si la loi 90-31 (1990) sur les associations a eu le mérite de modifier considérablement le paysage de la société civile en permettant l’activité associative libre en dehors de toute tutelle, force est de constater que ce sont toujours les ‘associations de masse’ de l’ancien parti unique, qui continuent à bénéficier des plus grands privilèges de la part des sphères de décision. Cette loi doit être adaptée à la nouvelle réalité économique et sociale du pays car un seul et unique texte ne peut pas répondre à la fois aux missions et exigences d’une association d’embellissement d’un quartier donné, d’édification d’une mosquée, de création d’une équipe de football ou d’une ONG nationale. b) l’identification de voies de recours en cas d’abus d’autorité : L’ignorance des textes par certains responsables ou plus grave la résistance à leur application, comme c’est le cas du décret exécutif n° 93-156 du 7 juillet 1993 relatif à la concession d’un droit d’usage de biens relevant du domaine national aux associations et organisations à caractère social, empêche les associations de se développer et de s’impliquer de façon active dans le champ social. L’interprétation abusive de ce dernier texte par la direction générale des domaines et son refus de vendre des terrains ou des locaux aux associations, empêchent également celles-ci de jouer pleinement leurs rôles. c) La participation de la société civile à la préparation des textes : Cette participation est utile et nécessaire car elle permet une meilleure préparation du texte juridique et donc une meilleure application. A titre d’exemple le décret exécutif n° 2000-39 du 7 février 2000 définissant le statut et les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements et œuvres privés de bienfaisance est pratiquement inapplicable, il prévoit que les membres du conseil d’administration soient désignés par arrêté ministériel, que les modalités de contrôle des dépenses soient déterminées par un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et des collectivités locales, de la protection sociale et des finances, et que des représentants des ministres chargés de l’intérieur, de la protection sociale, de la santé, et de la solidarité nationale ainsi que celui du wali de la wilaya d’implantation de l’établissement fassent partie de droit du conseil d’administration ! d) La promulgation de nouveaux textes qui codifient l’abandon par l’état au profit de la société civile de la gestion de ses missions sociales et culturelles. Ces textes devront préciser les modalités de délégation de service public au profit des associations. Le rôle de l’Etat n’est plus aujourd’hui de gérer ou de faire fonctionner un asile de vieillards, une maison de jeunes, un stade, un centre culturel, une médiathèque… Son intervention doit désormais correspondre à sa triple mission de conception, d’évaluation et de contrôle. Il est illogique aujourd’hui que les champs social et culturel restent en marge des avancées réalisées sur le terrain politique et économique. 2- Sur le plan financier : D’où vient l’argent des associations ? Les sources sont essentiellement les subventions de l’Etat pour de nombreuses associations. Certaines associations arrivent en outre à avoir d’autres sources de financement : dons, cotisations, participations étrangères à des projets… Le contrôle institué par l’Etat dans ce domaine est justifié et suffisant : comptabilité vérifiée par un commissaire aux comptes, visée par le Trésor et par le Tribunal territorialement compétent, bilan financier communiqué annuellement au ministère de l’intérieur (direction des association). Pour assurer la perrénité de l’action associative, l’Etat doit revoir le mode d’attribution des subventions, lequel se caractérise par un aspect clientéliste évident. La notion de subvention liée à un programme d’action ne doit pas masquer la réalité. La subvention doit être liée à un partenariat association-minitère ou association-wilaya voir association-commune, basé sur une convention qui identifie les objectifs, définisse les actions et explicite les modalités d’évaluation. En outre, l’Etat doit assurer le budget de fonctionnement des associations qui remplissent une mission d’utilité publique. A leur tour, les associations doivent faire beaucoup d’efforts pour assurer le maximum de traçabilité de l’argent ou autres dons qu’elles reçoivent. Elles doivent rendre compte à chaque donateur et à chaque bailleur de fonds. 3- Sur le plan économique : La crise économique qui frappe l’Algérie depuis le milieu des années quatre vingt est responsable : - d’un taux de chômage avoisinant les 30 % (dépassant les 35 % dans certaines wilayas) frappant particulièrement les jeunes, - d’un décalage entre les prix à la consommation et les revenus salariaux, entraînant un laminage des couches moyennes avec une réduction de prés de 50 % du pouvoir d’achat des ménages, - d’une réduction drastique des dépenses de l’Etat, affectant en priorité les secteurs sociaux, où la part des dépenses publiques est passée de 38 % en 1987 à 29 % en 1995. La conséquence est l’aggravation du chômage et l’extension de la pauvreté qui prend par endroits des formes extrêmes et insoutenables. Le rôle prioritaire aujourd’hui de la société civile est de militer pour une économie sociale du marché. Elle doit, dans ce cadre : - lutter contre la pauvreté, - lutter contre l’exclusion, - induire un développement durable, - encourager tous les facteurs qui convergent dans ce sens, en particulier l’information, l’éducation et la formation. 4- Sur le plan politique : La société algérienne a perdu ses repères. La cohésion sociale a été minée par tous les modes d’exclusion. Les tiraillements observés dans la société sont dus non seulement à une crise de confiance et de légitimité m ais sont la conséquence d’une lutte pour le pouvoir. A titre d’exemple, la revendication identitaire exprimée avec violence dans certaines régions du pays, est portée par des enjeux partisans. La société civile a un rôle majeur d’avenir à jouer tant elle est impliquée dans la quotidienneté politique. Les associations ne doivent pas être affectées par la précarisation des fonctions politiques. Elles doivent prendre leurs distances de l’activité politique. Les associations constituent un avenir politique pour la société parce que les partis politiques sont décrédibilisés en raison de leur proximité du pouvoir et des promesses non tenues. Les associations doivent être porteuses d’espoir. Elles doivent apporter leur soutien à la démocratie, promouvoir les droits de l’homme et œuvrer pour une réconciliation nationale qui respecte les droits fondamentaux des citoyens. Leur rôle n’est pas de juger, ou de refaire l’histoire mais celui de participer à la construction de l’avenir. La modernisation du modèle de gouvernance conduit à dessiner les limites de la relation entre les différents acteurs de la vie politique de la nation, à recomposer le champ politique national et à réformer les institutions de l’Etat. Le but est de dépasser l’ère de légitimité révolutionnaire pour favoriser l’émergence de la jeune génération et assurer le maximum d’efficience à la société civile. En conclusion, nous pouvons dire que la société civile et les associations qui la composent sont aujourd’hui une réalité. Elles participent à l’édification de demain. La persistance des rigidités structurelles et de résistances parfois suffisamment fortes, pouvant gêner ou retarder les changements ne font qu’illusion, elles constituent un combat d’arrière garde. Les associations sont désormais ancrées dans la société et leur dynamisme conditionnera celui de la société. • Mostéfa Khiati, Professeur à la Faculté de Médecine d’Alger, Président de la FOREM (Fondation pour la promotion de la santé et le développement de la recherche). Résumé : Bien que le mouvement associatif soit relativement jeune dans notre pays, son évolution est passée schématiquement par trois étapes : phase d’enthousiasme (1990 à 1993), phase de méfiance (1993 à 1999) et phase de maturité (1999 à nos jours). En fonction des développements et des enjeux observés tant dans notre pays qu’à l’étranger, la question qui se pose est de savoir quel sera l’avenir du mouvement associatif dans notre pays ? La réponse à cette question est tributaire d’un certain nombre d’actions qui doivent être menées sur quatre plans : - juridique avec la nécessité d’adapter la législation en matière de création et de fonctionnement des associations en fonction de la réalité d’aujourd’hui, d’identifier des voies de recours en cas d’abus d’autorité de la part des responsables administratifs, d’impliquer la société civile dans la préparation des textes et dans les prises de décision, de l’abandon par l’état au profit de la société civile de la gestion de ses missions sociales et culturelles. - financier avec une plus grande transparence de l’octroi de subventions par les structures de l’Etat, bannissant tout aspect clientéliste, et la définition d’un label d’utilité publique ; mais également pour les associations d’une meilleure traçabilité des dons et le devoir de rendre compte aux donateurs et aux bailleurs de fond. - économique avec une implication concrète des associations, quelles que soient leurs raisons d’être, dans le combat économique du pays : lutte contre la pauvreté, lutte contre l’exclusion, engagement pour un développement durable et encouragement de tous les facteurs qui convergent dans ce sens, en particulier l’éducation. - plan politique avec une plus grande prise de conscience de l’importance du rôle des associations et du rôle d’interface qu’elles peuvent jouer entre l’Etat et les citoyens. Aujourd’hui, le mouvement associatif est devenu une réalité incontournable, sa place et son rôle dans la société dépendent à la fois de la volonté politique des décideurs et de l’engagement et de l’action des associations sur le terrain.
Posted on: Mon, 09 Sep 2013 12:27:59 +0000
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