Processus électoral: Tout reste dans l’expectative A présent, il n’y a plus rien à espérer pour le pays. Du moins, en ce qui concerne le processus électoral en cours censé le sortir du gouffre profond dans lequel il s’est précité depuis le début de la crise. A preuve, ce processus n’inspire guère désormais la confiance de la communauté internationale, pourtant partenaire et actionnaire clés dans la confection et la mise en application de celui-ci. A entendre Atallah Béatrice, présidente de la Commission Electorale Nationale (CENIT), hier lors de la réunion avec les candidats à la présidentielle en vue, les instances internationales n’utiliseraient que des langages diplomatiques quant à la poursuite de leurs appuis et autres formes d’assistances en faveur de la Grande île… Le fait est que presque toutes les aides (financières et techniques) venant de l’extérieur, précise Atallah Béatrice, ont été suspendues actuellement. A cause notamment des agissements ou entêtements dont font preuve certains d’entre les acteurs politiques locaux, à l’heure actuelle. Comme en a témoigné la scène d’hier à Alarobia : le fameux collectif des 19 prétendants à la magistrature suprême ont décliné l’invitation de la CENIT. Composé théoriquement de 19 autres prétendants, un deuxième groupe de candidats a accepté d’assister à cette séance d’informations par le principal organe électoral du pays. Et il y a aussi l’autre fameux cercle où sont casées les trois candidatures à fortes polémiques de Lalao Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Andry Rajoelina. Conclusion, la classe politique malgache refuse de se tenir sur la même table des négociations, même pour discuter de l’avenir ou plus exactement, du devenir du pays… Pour synthétiser les explications fournies hier par la CENIT, sa présidente a surtout reconnu qu’avec tous les retards accusés par le processus électoral national, le pays risque fort de n’assister à aucune élection dans les quatre ou cinq mois à venir. Selon Atallah Béatrice, il y a le côté politique qui semble tout faire et tout défaire dans le pays, mais aussi le côté purement technique qui se trouverait dans un désordre avancé en ce moment. Plus décourageant encore, la présidente de la CENIT prévient que sans contact avec le concert des Nations, c’est-à-dire se conformer à certaines règles d’usage internationales en la matière, Madagascar ne pourra pas renouer avec les élections aussi facilement, cette année. Outre les compétences locales encore à renforcer considérablement et le manque flagrant de moyens (techniques, logistiques et financiers), toutes élections tenues en marge des normes en vigueur seront systématiquement rejetées sur le plan international… Par voie de communiqué rapportant la réunion d’hier, l’organe électoral national annonce que le Projet d’Appui au Cycle Electoral à Madagascar (PACEM) sera caduc prochainement. A ce moment-là, « on accusera sûrement la CENIT de dépendance vis-à-vis de l’Etat… », car fonctionnant grâce notamment à des moyens puisés dans les caisses étatiques. Après tout, le pays n’a pas d’autre choix possible actuellement que de se subvenir à ses propres besoins avec le peu de moyens qui lui restent entre les mains. Ce qui ne prête pas, à bien des égards, au règlement de cette crise dans les meilleurs délais. Le processus électoral national se consume lentement mais sûrement. Pis encore, bien des gens en particulier dans les rangs des politiciens paraissent peu enclins à la réanimation de ce processus électoral atteint d’une maladie contagieuse grave dont Dieu seul connaît le remède, pour le moment… A.D. Financement des élections : la caisse de l’Etat ne suivra pas Dans son bulletin mensuel « Tahiry » de juin 2013, le Trésor public fait la lumière sur la structure des recettes publiques. C’est pour expliquer au mieux comment il fait des pieds et des mains pour subvenir aux besoins de l’Etat. Dans ce cas, le forcing de certains candidats pour faire assurer par l’Etat le financement des élections a des fortes chances de ne pas aboutir, faute de ressources publiques. Le bulletin précise : « Quid du financement et de la date des élections. Quid de la situation socioéconomique du pays (inflation, chômage, politiques économiques…) Et surtout, quid du problème de trésorerie de l’Etat ? Voilà plus de 4 ans que Madagascar est en crise. 4 ans durant lesquels nous n’avons bénéficié d’aucun soutien financier international. 4 ans durant lesquels le Trésor Public a travaillé d’arrache-pied pour faire face à toutes ses obligations envers les créanciers de l’Etat. 4 ans où personne - ou presque - n’a reconnu les efforts qu’il a fournis, lui demandant d’en fournir davantage. Encore et encore. L’opinion est inquiète quant à l’avenir du pays. Dernièrement, les problèmes de rentrées de recettes pour l’Etat ont régulièrement fait la une des journaux. Le ralentissement de la rentrée des recettes fiscales et douanières a inquiété plus d’un ». « Le Trésor Public estime alors qu’il est opportun, actuellement, de révéler aux citoyens malgaches, la vraie structure des recettes de l’Etat : elles ne se limitent pas aux seules recettes fiscales et douanières. Le budget de l’Etat est équilibré à 5 754 milliards Ar, ce qui signifie que les recettes totales prévues s’élèvent à plus de 5 000 milliards Ar. La part des administrations des impôts et des douanes (appelée « recettes fiscales ») s’élève à 2 721 milliards Ar. Certes, cette somme équivaut à 85,20% des recettes du budget général de l’Etat, mais les recettes fiscales ne représentent que 47,28% des recettes totales. C’est le Trésor public qui assure le recouvrement des 52,72% restantes. Elles comprennent 14,8% des recettes du budget général de l’Etat (la totalité des recettes non fiscales), les recettes des opérations en capital de la dette publique, les recettes des budgets annexes et des comptes particuliers du Trésor, et les recettes sur fonds de contrevaleur. Par ailleurs, il appartient également au Trésor de se débrouiller pour renflouer les écarts de recouvrement accusés par les administrations fiscales et douanières. A titre d’exemple, le gap enregistré en 2009 s’est élevé à 570,1 milliards Ar. Compréhensible, certes, à cause de la crise, mais c’est le Trésor qui a comblé le vide pour assurer le bon fonctionnement de l’administration ». « En 2011, ce déficit est passé à 90,7 milliards MGA. Pour les 5 premiers mois de 2013, les gaps de recettes s’élèvent déjà à près de 200 milliards Ar ! Bien sûr, ce sera au Trésor de remplir le trou. En fait, il est également à préciser que même dans l’exécution des recettes, les administrations fiscales et douanières agissent au nom et pour le compte du Trésor public : elles ont l’obligation de verser les recettes collectées et leurs comptes au Trésor public qui endossera seul les responsabilités devant les juridictions financières ». lagazette-dgi/index.php?option=com_content&view=article&id=32321%3Aprocessus-electoral-tout-reste-dans-lexpectative&catid=57%3Ala-une&Itemid=1
Posted on: Sun, 23 Jun 2013 21:10:38 +0000
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