Retour sur lHistorique du dossier du projet de la plate-forme hospitalière publique-privée de Melun et Sénart Enjeux 1. donner à un bassin de vie de plus de 300 000 habitants un centre hospitalier à la hauteur de ses besoins et de ses attentes 2. permettre la modernisation des infrastructures hospitalières publiques et privées existantes et dispersées 3. Offrir une qualité de soins, une attractivité et résorber le taux de fuite des patients (50% des patients de territoire se font aujourd’hui soigner dans des hôpitaux parisiens). Historique du dossier : 2004 : Le CH Marc Jacquet entame des discussions avec le Ministère de la santé en vue de sa reconstruction. En mai et novembre 2004, le Conseil général 77 délibère pour apporter un financement de 310 770 euros correspondant à 20% du prix du terrain d’assiette. Mars 2006 : Le Ministre de la Santé évoque l’inscription du projet au plan hôpital 2007. 15 janvier 2007 : Premier accord cadre de coopération entre le CH Melun et la clinique des Fontaines. Le projet prévoit une structure de 650 lits, avec partage des activités notamment en chirurgie. Le projet est rejeté par le Ministère qui considère que la complémentarité entre les deux structures n’est pas assez poussée. Fin 2008 Dépôt d’un nouveau projet commun Fontaines / CH Melun. Parallèlement, les cliniques St-Jean et l’Ermitage, qui appartiennent au même groupe, annoncent leur intention de se reconstruire sur un site prévu à la Rochette. L’ARS demande qu’une complémentarité soit recherchée entre les deux projets. Le CG 77 attribue 91 500 euros pour la réalisation des études lourdes. 13 janvier 2009 Roselyne Bachelot, par la voix de Bernard Laporte, annonce que le projet sera soumis à validation dans le second semestre 2009, Janvier 2010 Roselyne Bachelot annonce le report de l’étude du dossier. Début 2011 L’implantation de la nouvelle clinique St-Jean / l’Ermitage à la Rochette est bloqué. Pour l ARS, l’idée nait de rattacher ces cliniques au projet de plate-forme de Melun, qui passerait alors à 850 lits. Un accord est conclu en mai. Mais ce projet requiert la fusion des trois cliniques, (rachat des Fontaines par le groupe St-Jean / l’Ermitage). L’ARS annonce une conclusion du dossier fin décembre. Début 2012 La conclusion annoncée n’est pas intervenue. La fusion des cliniques n’est pas réalisée et les financements publics ne sont pas accordés. Avril 2012 Le dossier étant au point mort, Olivier FAURE alors candidat aux élections législatives sur la 11ème circonscription de Seine-et-Marne s’engage aux côté des élus au conseil général Autreux, Guérin, Laplace, Mouton, Walker. Début mai 2012 A la veille de l’élection présidentielle, Xavier BERTRAND adresse dans toute la France des promesses daccord de financement de l’Etat. Aucun financement nest en réalité prévu pour tous ces projets. De juillet à octobre 2012 Olivier FAURE prend l’initiative de reprendre tout le dossier en commençant par recevoir les différents partenaires : M. PALOT, directeur de l’Hôpital, M. COSSON, directeur des cliniques, Claude EVIN et Andrée BARETTO pour l’ARS, les représentants syndicaux du centre hospitalier. Michel BISSON, maire de Lieusaint et VP du SAN de Sénart, accompagne Olivier FAURE dans tout le processus. Une renégociation du projet est entamée pour parvenir à un accord général des partenaires, personnels, et maires concernés. 5 oct 2012 Olivier FAURE et Michel BISSON sont reçus au Ministère par Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé. Elle confirme quaucun financement de la part de l’Etat na été prévu et qu’il faut présenter avant fin 2112 un nouveau projet présentant un accord unanime des partenaires. La ministre a confirmé ses propos lors de la séance des questions au gouvernement du 3 octobre dernier : Entre le mois de février et le mois de mai 2012, le gouvernement précédent a adressé de très nombreuses lettres aux élus de la majorité, des lettres contenant des promesses au sujet des hôpitaux. On découvre, à la lecture de ces courriers, que tout le Who’s who de l’UMP s’est fait promettre de beaux hôpitaux, des maternités, des blocs opératoires ! Il y en a pour 400 millions d’euros de promesses, sans un début de financement ! Tout ce papier n’est que de la monnaie de singe, et il nous appartiendra de prendre nos responsabilités pour que l’hôpital de l’avenir puisse enfin se construire. La Ministre a déclaré souhaiter remettre à plat lensemble des dossiers nayant pas fait jusquici lobjet dun financement. Le projet de plateforme hospitalière de Melun Sénart fait hélas partie de ces projets non financés. La ministre sengage auprès dolivier FAURE et Michel BISSON à rouvrir le dossier pour une réévaluation et à travailler dans les meilleurs délais à une décision qui sorte lensemble des parties concernées (personnels soignants, agents techniques, élus, patients...) dune incertitude qui a déjà beaucoup trop duré. 5 nov. 2012 Réunion plénière dOlivier FAURE avec tous les syndicats 12 nov 2012 Olivier FAURE demande une réunion plénière avec tous les acteurs du projet (conseil de surveillance de l’hôpital, syndicats, ARS, élus concernés, dont Pierre Herero, maire de Vaux-le-Pénil, jusqu’alors inexplicablement exclu de la discussion). Le projet issu des nombreuses rencontres avec les directeurs de l’hôpital et de la clinique et les syndicats, est présenté (place du public et du privé, répartition nombre de lits, retour de la chirurgie publique, utilisation des blocs chirurgicaux par les partenaires, financement, encadrement des relations entre partenaires public et privé, garantie du libre choix du patient, garantie de l’accès aux soins pour tous…..). La conclusion est renvoyée à une séance ultérieure. Laccord de partenariat entre public et privé doit être corrigé pour offrir toutes les garanties. 3 déc 2012 Le nouveau projet daccord est présenté lors de cette 2ème réunion plénière. A lissue dune ultime négociation le projet est adopté par tous les partenaires (les syndicats et les élus approuvent unanimement, ce qui nétait jamais arrivé depuis la naissance du projet) et peut être présenté au Ministère. 27 mars 2013 Olivier FAURE et Michel BISSON sont de nouveau reçus par Marisol TOURAINE au Ministère de la Santé afin de défendre le projet finalisé ayant fait l’objet d’un accord unanime. La Ministre accepte de prioriser le projet. 2 avril 2013 A la demande de Marisol Touraine le COPERMO valide le dossier de la plate-forme hospitalière de Melun et Sénart et renvoie à des expertises sanitaires et financières avant de donner un accord définitif. 22 octobre 2013 le COPERMO valide le projet de la plate-forme hospitalière de Melun et Sénart.
Posted on: Mon, 28 Oct 2013 10:12:39 +0000
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