Voici le compte-rendu du conseil municipal du 28 Mai 2013: mardi 28 mai 2013 – 21h – salle du Conseil Municipal COMPTE RENDU DE SEANCE Ouverture de la séance. Par Monsieur Alain JOSSE, Maire, à 21h15. Etat de présence. Sont présents : Alain JOSSE, Elisabeth LE BEHEREC, Bernard KAMMERER, Christine RELECOM, Pierre BORNE, Béatrice MOREAU, Alain BOUKRIS, Sylvie GERINTE, Jean-Jacques DEBERNARD, Marie-Pierre DELFLY, Arlette LEPARC, Agnès LASZCZYK, Magali OLIVE, Michel HUBERT, Marie-Paule BOILLOT, Joseph DUPRAT, Emmanuel BEZANÇON, Marianne MAHJOUB, Martine HARBULOT, François TRESLIN, Stanislas GAUDON. Margaret POULAIN donne pouvoir à Sylvie GERINTE. Pierre TESSIER est absent. Jean-Luc DESPREZ donne pouvoir à Joseph DUPRAT. Stephan ARNOFFI donne pouvoir à Alain JOSSE. Christophe CAROZZO est absent. Nadia TOUAZI donne pouvoir à Marie-Paule BOILLOT. Jean-Pierre PEREIRA-RAMOS donne pouvoir à Bernard KAMMERER. Madeleine DESBORDES donne pouvoir à Martine HARBULOT. Secrétaire de séance. Magali OLIVE. Adoption de l’ordre du jour. VOTE : unanimité. Procès verbaux. - Adoption du procès verbal de la séance du 22 février 2013 : unanimité. - Adoption du procès verbal de la séance du 23 avril 2013 : unanimité. Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Marchés publics : o Attribution du bail de voirie à la société Beynier et Cullier en CAO, le 17 mai 2013. o Attribution de la consultation sur la refonte du site internet à la société LOCALEO, choisie pour son expertise de la GRC.Version Corrigée Juridique : o C’est dorénavant Maître BENOIT qui représentera les intérêts de la commune, notamment dans les contentieux d’urbanisme. Par exemple, elle aura à suivre la saisine du Procureur de la République pour non présentation d’administrés lors de l’exercice du droit de visite de travaux en cours. CREATION DE POSTES SAISONNIERS. Complément des créations de postes saisonniers du mois précédent. 3 postes supplémentaires créés en fonction des besoins de service (notamment l’entretien des écoles), ce qui permettra d’accueillir au total 15 jeunes. VOTE : unanimité. Emmanuel BEZANÇON ne comprend pas les chiffres annoncés. Le mois dernier, le Conseil municipal avait créé 8 postes pour 24 candidatures. Il ne voit pas comment on peut accueillir 15 jeunes. Monsieur le Maire précise que les jeunes sont accueillis 3 semaines et non un mois complet, ce qui explique la différence et permet de contenter un maximum de candidats. Emmanuel BEZANÇON ne voudrait pas que cela donne l’impression de cacher du personnel non titulaire et demande la transmission des fiches de poste. Monsieur le Maire considère cette réflexion comme vraiment « désagréable » qui laisse supposer que la mairie cache des emplois fictifs alors qu’il s’agit de créer des emplois saisonniers pour les jeunes Marollais. Il rajoute que les insinuations de Monsieur BEZANÇON pourraient même laisser penser que ces jeunes employés seraient soumis à un quelconque STO. Une voix se fait entendre dans le fond de la salle qui déclare « nous, on est francs », qui fait réagir Martine HARBULOT et qui demande qui a formulé cette phrase. Personne ne répond. DECISION MODIFICATIVE N°2. En préalable de la présentation de la Décision Modificative n°2, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à voter une par une les subventions exceptionnelles aux associations – les membres des bureaux et des conseils d’administration ne prennent pas part au vote. +18.000 euros au Tennis Club de Marolles. Cette demande est motivée par un problème de trésorerie suite aux procédures de justice dont l’association a été l’objet. Emmanuel BEZANÇON souhaite savoir où en sont exactement ces procédures, si l’association a gagné ou perdu les procès, si les condamnations ont été faites au dépend. Monsieur le Maire ne peut répondre précisément, sachant que les plaignants ont déjà mené trois actions, et même si celles-ci se sont toutes soldées par des condamnations. Aujourd’hui, le TCMB a besoin d’une avance qui ne servira pas à payer les avocats, comme le dit Monsieur BEZANÇON, mais les salariés. Lorsque le TCMB récupérera l’argent de la condamnation, les comptes seront régularisés (au prochain exercice budgétaire). VOTE : unanimité. +7.000 euros au Conservatoire pour couvrir les frais d’honoraires. VOTE : unanimité. -10.000 euros à l’OMJ. La situation peut-elle revenir en arrière s’inquiète Emmanuel BEZANÇON. Monsieur le Maire lui confirme qu’en l’état actuel du dossier, c’est tout à fait possible, mais aujourd’hui, la situation permet cette diminution de subvention. Présentation de la délibération sur la Décision Modificative n°2. o Dépenses de fonctionnement :Version Corrigée Intégration de deux subventions exceptionnelles aux associations pour couvrir leurs frais de justice (18.000 euros au TCMB et 7.000 euros au conservatoire) et diminution de 10.000 euros de la subvention à l’OMJ. Emmanuel BEZANÇON demande où en est l’affaire du TCMB. L’association a-t-elle gagné ou perdu et si la procédure doit continuer encore longtemps. Monsieur le Maire répond qu’il l’ignore pour l’instant, et faisant allusion aux administrés marollais qui ont l’habitude de ces passages dans les tribunaux, et précise que ce n’est pas parce qu’ils perdent qu’ils cessent leurs démarches devant la justice. A la question d’Emmanuel BEZANÇON qui demande si la partie adverse a été condamnée à payer les dépens, Monsieur le Maire répond que par l’affirmative mais que jusqu’à présent l’association n’a pas été indemnisée. Cette subvention est donc une avance, qu’on rétablira dans le cadre du budget prochain une fois les dépens perçus, comme cela s’est passé notamment pour l’étoile Marollaise, pour qui, d’ailleurs, une nouvelle subvention sera peut être nécessaire en 2014. En ce qui concerne la diminution de 10.000 € de l’OMJ, Monsieur le Maire précise que c’est susceptible de revenir en arrière si tout le monde ne veut pas signer la convention. Intégration des frais de 71.400 euros engendrés par le remboursement anticipé de l’emprunt de 400.000 euros contracté en 2005 pour 40 ans au taux fixe de 4,17% afin de réaliser la 2ème tranche du DOJO. Le remboursement anticipé permet de ne pas dépenser 204.220 euros d’intérêts que la commune aurait dus pour arriver au terme des 40 ans. Diminution des intérêts du SAF94 à hauteur de 19.130,41 euros compte tenu des bons résultats des emprunts à taux variable contractés par le SAF94 pour le portage foncier. Augmentation de 44.296,41 euros des dotations aux amortissements, équilibré en recettes d’investissement. o Recettes de fonctionnement : Augmentation de 15.000 euros des remboursements de rémunération des personnels pour congés maternité. Confirmation de l’attribution de compensation FPU qui avait minoré au BP dans l’attente des chiffres définitifs. La différence à porter au crédit de la commune s’élève à 105.617 euros. Augmentation de 10.000 euros de la perception de la taxe sur l’électricité, compte tenu des consommations d’énergie du début d’année au regard de la météo. Augmentation de 15.000 euros des droits de mutation au regard des ventes immobilières du 1er trimestre. Diminution de 7.679 euros de la dotation forfaitaire (chiffres définitifs). Augmentation de 3.177 euros de la dotation nationale de péréquation (chiffres définitifs). Diminution de 11.444 euros de la compensation de l’Etat au titre de la Contribution Economique Territoriale (chiffres définitifs). Augmentation de 6.821 euros de la compensation d’exonération de la TH (chiffres définitifs). Diminution de 25.000 euros des revenus des immeubles avec le départ d’un locataire et de la non perception du 1er loyer de l’extension du golf sur le dernier trimestre 2013. Le montant de la DM2 augmente le budget de fonctionnement en dépenses et en recettes de 111.566,00 euros. o Dépenses d’investissement : Remboursement anticipé de l’emprunt pour 400.000 euros. Ouverture de la ligne 165 pour 2.800 euros concernant les dépôts et cautionnements en vue de rembourser les locataires partant. Remplacement de câbles informatiques en mairie suite au « grignotage » importun d’un rongeur sur les structures pour 6.000 euros. Ajustement des dépenses imprévues liées aux écoles pour 5.496,41 euros. o Recettes d’investissement : Ajustement des amortissements pour 44.296,41 euros supplémentaires.Version Corrigée Intégration de la vente du 1, rue Pierre Bezançon pour 370.000 euros. Le montant de la DM2 augmente le budget d’investissement en dépenses et en recettes de 414.296,41 euros. Emmanuel BEZANÇON ne comprend pas pourquoi nous n’avons pas mené une campagne de dératisation plutôt que de subir des dégâts de rongeurs. Monsieur le Maire ne sait pas si cela fonctionne avec les fouines ; en tout état de cause, il convient de refaire l’installation des chemins de câbles. Poursuivant l’échange, Emmanuel BEZANÇON déplore le montant des pénalités de sortie du remboursement anticipé et aurait aimé que ces modalités soient discutées dès les négociations des contrats. Il s’inquiète d’ailleurs des clauses de sortie des autres emprunts et s’interroge sur le calendrier qui a mené à ce remboursement là, à la veille des élections. Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’il détient tous les éléments puisque tous les documents lui ont déjà été fournis. Il se rappelle même que Monsieur BEZANÇON avait proposé son aide sur le sujet, mais d’aide il n’y en a pas eu. L’intéressé réplique qu’on ne lui a pas demandé et qu’il ne faut pas inverser les rôles ce à quoi Martine HARBULOT rajoute « bientôt ! ». Emmanuel BEZANÇON poursuit en se plaignant de l’opacité des affaires communales, et souhaiterait reparler avec Christine RELECOM du procès pour harcèlement avec l’OMJ. En effet, à l’époque, Monsieur le Maire avait annoncé un appel, et Emmanuel BEZANÇON déplore de ne pas avoir de nouvelles tout en regrettant le montant de 20.000 € et que, contrairement à M le Maire, ça ne le faisait pas rire. Il accuse la municipalité de « naviguer à vue ». Monsieur le Maire l’invite à travailler les problèmes, et lui rappelle que les modalités de remboursement de l’emprunt ont été exposées dès le Débat d’Orientation Budgétaire, mais que l’échéance est au 1er juin. C’est l’absence de prévision qu’Emmanuel BEZANÇON dénonce. Il ne comprend pas comment les éléments de remboursement d’emprunt n’ont pas pu être anticipés. Monsieur le Maire rappelle qu’il a pris soin dans la DM d’annoncer que les chiffres d’équilibre budgétaire étaient maintenant définitifs, ce qui ne l’était pas au moment de la présentation du Budget Primitif. « Vous avez emprunté, et maintenant on vend les bijoux de famille » rétorque Emmanuel BEZANÇON. Monsieur le Maire qui concède qu’effectivement on vend les « bijoux de famille » déplore qu’il soit impossible de prévoir correctement les ressources communales compte tenu des incertitudes créées par les recours divers qui représentent un manque à gagner de 350.000 euros cette année. Puisque Monsieur le Maire amène le propos sur le golf, au prétexte des loyers non encaissés pour un montant de 150.000 €, Emmanuel BEZANÇON en profite pour demander quand a été fait le dépôt de demande de défrichement auprès de la DRIAAF. Monsieur le Maire indique qu’il a déjà répondu à cette question et que c’est le Préfet qui a pris cette décision. Martine HARBULOT déclare que ce n’est donc pas de la faute des associations s’il y a eu un retard. VOTE : unanimité. Le vote effectué, Monsieur le Maire précise à nouveau les caractéristiques de l’emprunt remboursé. o Le principe du remboursement des emprunts suite à des cessions de bien a été acté en DOB puis en BP 2013. o La commune s’apprête à vendre le 1, rue Pierre Bezançon. o Le choix de l’emprunt à rembourser s’est fait en fonction des critères suivants : Somme mobilisable aux alentours de 370.000 euros – ici, 400.000 euros + 71.000 euros de frais. Durée du crédit – ici, 40 ans depuis 2005, donc 32 ans encore à devoir. Cela améliore nettement le ratio de durée d’endettement résiduel et moyen. Taux du crédit – ici, 4,17%, supérieur au taux moyen des emprunts de la commune. Petite enfance : la commission d’attribution du SIPE a dû répondre à 51 demandes pour 20 places disponibles. La répartition entre Marolles et Santeny est équitable, même si l’on constate une baisse des demandes marollaises par rapport aux familles santenoises. PLU : o Clôture des avis des Personnes Publiques Associées le 27 mai. o Enquête publique du 5 juin au 6 juillet, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, avec 4 permanences du commissaire enquêteur : Mercredi 5 juin, de 9h à 12h. Lundi 17 juin, de 16h30 à 19h30. Samedi 21 juin, de 9h à 12h. Samedi 6 juillet, de 9h à 12h. Emmanuel BEZANÇON demande si depuis le 22 avril, on a des nouvelles concernant le PGS. Réponse négative de Béatrice MOREAU. Prochain Conseil Municipal : le mardi 18 juin 2013. L’ordre du jour est alors épuisé. Clôture de séance. Par Monsieur Alain JOSSE, Maire, à 21h45.
Posted on: Mon, 08 Jul 2013 08:01:54 +0000
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