Voici quelques-unes des principales mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en conseil des ministres. Particuliers Indexation du barème de limpôt sur le revenu Après deux années de gel, lindexation du barème est rétablie, accompagnée dune décote de 5 % en sus de linflation pour les ménages déclarant jusquà 1 564 euros par mois pour un célibataire, 3 350 euros pour un couple avec deux enfants. Cette décote sera portée de 480 euros à 508 euros. Sept millions de foyers fiscaux devraient bénéficier de la réindexation et 200 000 foyers imposés actuellement ne le seront plus. Coût : 893 millions. Abaissement du plafond du quotient familial Le plafond est abaissé de 2 000 euros à 1 500 euros pour chaque demi-part : 13 % des foyers fiscaux ayant des enfants à charge sont concernés par la mesure. Gain : 1,03 milliard. Suppression de la réduction dimpôt pour frais de scolarité La réduction dimpôt sur le revenu de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant est supprimée. Gain : 440 millions. Fiscalisation des majorations de pension pour famille nombreuse Lexonération des majorations de pension dont bénéficient les retraités ayant élevé au moins trois enfants est supprimée. Gain : 1,2 milliard. Suppression de lexonération fiscale sur les complémentaires santé La participation de lemployeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à limpôt sur le revenu. Gain : 960 millions. Suppression de niches fiscales Neuf dépenses fiscales devenues inefficientes ou inutiles sont supprimées. Elles navaient plus quun rendement marginal. Baisse du taux de TVA sur les tickets de cinéma Le taux réduit à 5 % est appliqué pour les entrées au cinéma. Coût : 60 millions. Plus-values immobilières Le régime dimposition est revu afin dappliquer un abattement linéaire de 2 % par an. Coût : 260 millions. Plus-values de cession de valeurs mobilières Un nouveau régime de taxation plus incitatif est instauré, avec un abattement renforcé de 50 % pour une durée de détention des titres entre un an et quatre ans, 65 % entre quatre et huit ans, 85 % au-delà. Les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficieront également dun abattement spécifique supplémentaire de 500 000 euros. Coût : 350 millions.
Posted on: Fri, 11 Oct 2013 22:16:18 +0000
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